Traduction de «politique pluriannuel dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Programme communautaire d'assistance et de coopération avec les pays tiers dans le domaine de la définition de la politique énergétique et de son application | Programme destiné à promouvoir la coopération internationale dans le secteur de l'énergie | programme pluriannuel de coopération énergétique internationale | Programme pluriannuel visant à promouvoir la coopération internationale dans le secteur de l'énergie | Synergy [Abbr.]
Community programme of assistance and cooperation with non-member countries in the field of the formulation and implementation of energy policy | Multiannual Programme to promote international cooperation in the energy sector | programme to promote international cooperation in the energy sector | Programme to promote international coperation in the energy sector | Synergy [Abbr.]

Comité pour la mise en oeuvre du programme-cadre pluriannuel pour des actions dans le secteur de l'énergie - développement futur de la politique énergétique | ETAP [Abbr.]
Committee for implementation of the multiannual framework programme for actions in the energy sector - future development of energy policy | ETAP [Abbr.]

Comité de gestion pour la mise en oeuvre du programme pluriannuel d'actions communautaires destiné à renforcer les actions prioritaires et à assurer la continuité de la politique d'entreprises et en particulier des petites et moyennes entreprises
Management Committee implementing the multiannual programme of Community measures to intensify the priority areas and to ensure the continuity and consolidation of policy for enterprises, in particular small and medium-sized enterprises

cycle d'apprentissage pluriannuel | bouclage | cycle pluriannuel
looping

accord de rééchelonnement pluriannuel | accord de restructuration pluriannuel
multi-year rescheduling agreement | MYRA | multi-year restructuring agreement

accord de rééchelonnement pluriannuel [ accord de restructuration pluriannuel ]
multi-year rescheduling agreement [ MYRA | multi-year restructuring agreement ]

Planifier dès maintenant l'avenir du Canada : présentation du Processus de planification pluriannuelle et du Plan pluriannuel d'immigration pour 2001-2002
Planning Now for Canada's Future: Introducing a Multi-year Planning Process and the Immigration Plan for 2001 and 2002

Programme d'élimination pluriannuel [ PÉP | Plan pluriannuel d'élimination des documents ]
Multi-Year Disposition Plan

région géographique et/ou politique du monde
Geographical and political regions of the world

TAC pluriannuel
multiannual TAC

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Conseil européen de Tampere de 1999 avait défini le premier cadre politique pluriannuel dans le domaine de la justice et des affaires intérieures.
The Tampere European Council in 1999 set down the first multi-annual policy framework for the area of justice and home affairs.

ne peut accepter l'argument du Conseil qui affirme que ces réductions portent sur des programmes peu utilisés ou donnant de mauvais résultats, car elles touchent également les programmes qui connaissent un taux d'exécution exceptionnel (comme le programme d'éducation et de formation tout au long de la vie ou le programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité, dans la rubrique 1a, ou encore l'objectif de compétitivité et d'emploi de la rubrique 1 b), alors que ces réductions n'affectent pas certains domaines dont le taux d'exécution est faible; souligne que ces critères ne tiennent absolument pas compte de la nature pluriannuelle des politiques de l'Union, et de la politique de cohésion en particulier, qui se caractérisent par une hausse progressive des paiements en fin de cadre financier pluriannuel;
Rejects the Council's argument that these cuts correspond to under-implemented or low-performing programmes, since they also affect programmes showing excellent implementation rates (e.g. the Lifelong Learning Programme and the Competitiveness and Innovation Framework Programme (CIP) under Heading 1a and the Competitiveness and Employment objective under Heading 1b), whilst they do not touch areas experiencing under-implementation; points out that such criteria completely disregard the multiannual character of the EU's policies, and of cohesion policy in particular, characterised by a rising profile of payments towards the end of the MFF;

1. La présente décision établit un programme pluriannuel en matière de politique du spectre radioélectrique relatif à la planification stratégique et à l’harmonisation de l’utilisation du spectre, afin d’assurer le fonctionnement du marché intérieur pour tous les domaines d’action de l’Union qui font appel à l’utilisation du spectre, tels que les politiques en matière de communications électroniques, de recherche, de développement technologique, d’espace, de transports, d’énergie et d’audiovisuel.
1. This Decision establishes a multiannual radio spectrum policy programme for the strategic planning and harmonisation of the use of spectrum to ensure the functioning of the internal market in the Union policy areas involving the use of spectrum, such as electronic communications, research, technological development and space, transport, energy and audiovisual policies.

Étant donné que l’objectif de la présente décision, à savoir l’établissement d’un programme pluriannuel en matière de politique du spectre radioélectrique ne peut être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc, en raison de la dimension des mesures proposées, être mieux réalisé au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne.
Since the objective of this Decision, namely to establish a multiannual radio spectrum policy programme, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the scale of the proposed action, be better achieved at the level of the Union, the Union may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.

Décision n ° 243/2012/UE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 établissant un programme pluriannuel en matière de politique du spectre radioélectrique Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Decision No 243/2012/EU of the European Parliament and of the Council of 14 March 2012 establishing a multiannual radio spectrum policy programme Text with EEA relevance

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32012D0243 - EN - Décision n ° 243/2012/UE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 établissant un programme pluriannuel en matière de politique du spectre radioélectrique Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // DÉCISION N - 243/2012/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 14 mars 2012 // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32012D0243 - EN - Decision No 243/2012/EU of the European Parliament and of the Council of 14 March 2012 establishing a multiannual radio spectrum policy programme Text with EEA relevance // DECISION No 243/2012/EU OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 14 March 2012 // (Text with EEA relevance)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008D0949 - EN - 2008/949/CE: Décision de la Commission du 6 novembre 2008 adoptant un programme communautaire pluriannuel conformément au règlement (CE) n o 199/2008 du Conseil concernant l'établissement d'un cadre communautaire pour la collecte, la gestion et l'utilisation de données dans le secteur de la pêche et le soutien aux avis scientifiques sur la politique commune de la pêche - DÉCISION DE LA COMMISSION - 199/2008 du Conseil concernant l'établissement d'un cadre communautaire pour la collecte, la gestion et l'utilisation de données dans le secteur de la pêche et le soutien aux avis scientifiques sur la politique commune de la pêche // (2008/949/CE) // PROGRAMME COMMUNAUTAIRE PLURIANNUEL
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008D0949 - EN - 2008/949/EC: Commission Decision of 6 November 2008 adopting a multiannual Community programme pursuant to Council Regulation (EC) No 199/2008 establishing a Community framework for the collection, management and use of data in the fisheries sector and support for scientific advice regarding the common fisheries policy - COMMISSION DECISION // (2008/949/EC) // MULTIANNUAL COMMUNITY PROGRAMME

* L'Union européenne devrait prendre des initiatives afin que soient élaborés conjointement des éléments décisifs pour le processus de programmation pluriannuel, tels que l'analyse de la situation politique, le contexte macroéconomique et social, l'ordre du jour politique du pays partenaire, la cohérence de toutes les politiques de l'Union concernant le pays partenaire, la matrice des donateurs et des indicateurs de performance.
* The EU should take initiatives to jointly develop key inputs for the multi-annual programming process, such as analysis of the political situation, macroeconomic and social context, the partner country's policy agenda, the coherence of all EU policies affecting the partner country, the donor matrix and performance indicators.