Traduction de «politique partiel donne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

New Deal on Global Food Policy [ Nouvelle donne pour une politique alimentaire mondiale | Nouvelle entente pour une politique alimentaire mondiale ]
New Deal on Global Food Policy

Notes pour une allocution de l'honorable Lloyd Axworthy, ministre des Affaires étrangères, à l'occasion d'un déjeuner donné lors de la table ronde en matière de politique culturelle
Notes for an Address by the Minister of Foreign Affairs, the Honourable Lloyd Axworthy, at a Luncheon on the Occasion of a Roundtable on International Co-operation in Cultural Policy

La formulation de la politique de la santé et le rôle de l'information dans la gestion du changement, dans le choix donné au consommateur et dans l'affectation des ressources: une perspective allemande
Health Policy Formulation and the Role of Information in Managing Change, in Consumer Choice and in Resource Allocation: A German Perspective

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Gary Pillitteri: Monsieur le président, je me demande simplement s'il ne faudrait pas nous donner un aperçu de la situation politique étant donné qu'il y a une élection partielle dans cette région.
Mr. Gary Pillitteri: Mr. Chair, I just wondered if it will not take a political overview since there's a by-election there.

Étant donné que les effets économiques d'une aide ne changent pas selon qu'elle est (même partiellement) financée par l'Union ou intégralement financée par un État membre, la Commission considère qu'il convient en principe d'assurer la logique et la cohérence entre sa politique en matière de contrôle des aides d'État et le soutien accordé en vertu de la politique agricole commune menée par l'Union.
As the economic effects of State aid do not change depending on whether it is (even partly) financed by the Union, or whether it is financed by a Member State alone, the Commission considers that there should in principle be consistency and coherence between its policy in respect of the control of State aid and the support which is granted under the Union’s own common agricultural policy.

40. souligne que la participation et l'implication actives des hommes dans les mesures de conciliation, comme le travail à temps partiel, sont essentielles pour atteindre un équilibre entre vie privée et vie professionnelle, étant donné que les femmes comme les hommes peuvent bénéficier de politiques de l'emploi favorables à la famille ainsi que d'un partage équitable du travail non rémunéré et des responsabilités dans le ménage; invite la Commission et les États membres à prendre des mesures politiques décisives pour lutter contre les stéréotypes et à encourager les hommes à partager équitablement les responsabilités familiales et domestiques, en particulier en les incitant à prendre des congés parentaux et de paternité, ce qui renforcera leurs droits en tant que parents, contribuera à un degré accru d'égalité entre les femmes et les hommes ainsi qu'à un meilleur partage des responsabilités familiales et domestiques, et améliorera les possibilités qu'ont les femmes de participer pleinement au marché du travail; invite les États membres à mettre en œuvre correctement la directive 2010/18/UE du Conseil sur le congé parental, au travers de mesures à la fois législatives et éducatives ayant trait à l'égalité entre les genres;
40. Stresses that the active participation and involvement of men in reconciliation measures, such as part-time work, is crucial for achieving work-life balance, since both women and men could benefit from family-friendly employment policies and from equal sharing of unpaid work and household responsibilities; calls on the Commission and the Member States to take decisive policy action to fight gender stereotypes and encourage men to share equally in caring and domestic responsibilities, in particular through incentives for men to take parental and paternity leave, which will strengthen their rights as parents, ensure a greater degree of equality between women and men and more appropriate sharing of family and housekeeping responsibilities, and enhance women's opportunities to participate fully in the labour market; suggests that the Member States should correctly apply Council Directive 2010/18/EU on parental leave, through both legislative and educational measures relating to gender equality;

83. rappelle que, depuis plusieurs années, la Cour des comptes européenne signale que les paiements dans le domaine de la politique de cohésion présentent un taux d'erreur supérieur à 5 %, mais note cependant que ce taux a diminué par rapport aux 11 % constatés lors de la dernière procédure de décharge, comme il ressort du rapport annuel de la Cour des comptes européenne, et que les systèmes de surveillance et de contrôle ne sont que partiellement efficaces; demande aussi que des précisions soient fournies sur la méthode de calcul des erreurs, étant donné que les écarts entre les chiffres fournis par la Cour des comptes européenne et ceux de la Commission sont sources de confusion et de méfiance à l'égard des statistiques officielles;
83. Recalls that the European Court of Auditors has for many years reported that payments in the area of cohesion are affected by an error rate exceeding 5%, but notes that this fell from 11% for the last discharge procedure as shown by the ECA Annual Report, and that the supervisory and control systems are only partially effective; calls in addition for clarification on the method of calculating errors, as discrepancies in figures provided by the European Court of Auditors and by the Commission lead to confusion and to mistrust of official figures;

Tout en adhérant aux principes de base sous-tendant la proposition de la Commission, le texte sur lequel le Conseil est parvenu à un accord politique partiel donne davantage d'importance à la nature et à la biodiversité et prévoit le financement de certains projets d'écotechnologies au titre de LIFE+ lorsqu'ils ne peuvent pas bénéficier d'un financement dans le cadre d'autres instruments financiers communautaires.
While endorsing the basic principles underlying the Commission's proposal, the text on which the Council reached partial political agreement gives greater prominence to nature and biodiversity and provides for the financing of certain environmental technology projects under LIFE+, when they are not eligible for financing under Community financial instruments.

La politique étrangère et de sécurité commune n'est que partiellement couverte par l'article 16 du TFUE, étant donné qu'une décision du Conseil, fondée sur une autre base juridique, doit établir des règles spécifiques applicables aux traitements de données effectués par les États membres dans ce domaine[9].
The area of Common Foreign and Security Policy is only partly covered by Article 16 TFEU, as specific rules for data processing by Member States must be laid down by a Council Decision based on a different legal basis[9].

En novembre 2005, le Conseil «Culture» a adopté unanimement un accord politique partiel duquel sont exclues les dispositions budgétaires de la proposition étant donné l’absence d’une décision globale sur les perspectives financières.
In November 2005, the "Culture" Council reached unanimously a partial political agreement, excluding the budgetary provisions of the proposal in the absence of an overall decision on the financial perspectives.

26. est déçu de constater que malgré l'importance de la politique de cohésion comme instrument de solidarité, de croissance économique et de valeur ajoutée de la politique communautaire, il y ait chaque année une restitution partielle du budget aux États membres; demande à la Commission d'assurer, de faciliter et d'encourager la totale mise en œuvre du budget communautaire, en particulier dans les nouveaux États membres, étant donné que 2007 sera une année cruciale pour la mise en œuvre de la nouvelle politique structurelle; demande à la Commission d'appliquer toutes les mesures nécessaires afin de permettre que les programmes opérationnels pour la nouvelle période de financement, conformément aux lignes directrices stratégiques pour la cohésion, soient prêts et puissent être mis en œuvre à temps pour tous les États membres;
26. Is disappointed to see that, despite the importance of the cohesion policy as an instrument of solidarity, economic growth and added value of Community policy, every year there is a partial return from the budget to the Member States; asks the Commission to ensure, facilitate and encourage the total implementation of the Community budget, in particular in the new Member States, given that 2007 will be a crucial year for the implementation of the new structural policy; asks the Commission to apply all the necessary measures in order to ensure that the operational programmes for the new financing period, in accordance with the strategic guidelines for cohesion, are ready and start to be implemented on time for all Member States;

Étant donné que la nouvelle politique agricole commune prévoit de passer partiellement du principe de l'aide à la production à celui de l'aide au producteur, il convient d'envisager une nouvelle conception de la politique de soutien des activités liées au maintien et à la protection des zones rurales ; dans ce contexte, il y a lieu de soutenir l'emploi dans le secteur agricole, mais également de renforcer les mesures visant à créer de nouveaux emplois dans le cadre des activités parallèles à l'agriculture.
The partial switch from product to producer support under the revised common agricultural policy makes it necessary to rethink, in a fresh light, policy to support activities connected with the maintenance and protection of rural areas; there is a need here to support agricultural employment but also to step up measures designed to open up new employment opportunities alongside farming.

Évidemment, quelqu'un pourrait toujours contester la politique du ministère et son interprétation de la disposition, mais l'un dans l'autre, cette politique se défend étant donné qu'elle accorde aux gens le bénéfice d'une journée même passée partiellement au Canada.
Obviously, somebody could try to challenge the policy set by the department on how to interpret that provision, but on balance it is a policy that I believe is defensible since it credits people who have spent only part of the time here as having a full day here.