Traduction de «politique mentionnée dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Les documents dont la référence est mentionnée sont accessibles sur le site internet du Conseil [http ...]
Documents referenced in the text are available on the Council's Internet site ( [http ...]

invention mentionnée en premier lieu dans les revendications
invention first mentioned in the claims

surveillance de la politique en matière de santé
Health policy monitoring

gestion de la politique de déclaration des droits du patient
Manage Patient Bill of Rights

région géographique et/ou politique du monde
Geographical and political regions of the world

politique de l'UE-politique nationale [ politique communautaire-politique nationale | politique de l'Union européenne-politique nationale | politique nationale-politique communautaire | politique nationale-politique de l'UE | politique nationale-politique de l'Union européenne ]
EU policy - national policy [ Community policy-national policy | European Union policy - national policy | national policy-Community policy | national policy - EU policy | national policy - European Union policy ]

politique [ vie politique ]
politics [ political life ]

Règlement sur certaines indemnités forfaitaires mentionnées à l'article 44 de la Loi sur l'assurance automobile
Regulation respecting certain lump sum indemnities referred to in section 44 of the Automobile Insurance Act

tendance politique [ courant politique ]
political tendency [ political trend ]

politique de détermination des prix | politique de fixation des prix | politique de tarification | politique des prix | politique tarifaire
price policy | prices policy | pricing policy

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

«Les statistiques développées, produites et diffusées dans le cadre du programme contribuent à la mise en œuvre des politiques de l'Union, telles qu'elles ressortent du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et d'Europe 2020 et de ses initiatives phares, ainsi que d'autres politiques mentionnées dans les priorités stratégiques de la Commission».
‘Statistics developed, produced and disseminated under the programme contribute to the implementation of the Union's policies as reflected in the TFEU and Europe 2020 and its respective flagship initiatives, as well as other policies set out in the Commission's strategic priorities’.

Les statistiques développées, produites et diffusées dans le cadre du programme contribuent à la mise en œuvre des politiques de l'Union, telles qu'elles ressortent du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et d'Europe 2020 et de ses initiatives phares, ainsi que d'autres politiques mentionnées dans les priorités stratégiques de la Commission.
Statistics developed, produced and disseminated under the programme contribute to the implementation of the Union's policies as reflected in the TFEU and Europe 2020 and its respective flagship initiatives, as well as other policies set out in the Commission's strategic priorities.

contrôle et réexamen: adoption et mise en œuvre de procédures en vue de l'évaluation périodique systématique de la politique de prévention des accidents majeurs et de l'efficacité et de l'adéquation du système de gestion de la sécurité; réexamen documenté des résultats de la politique mise en place, du système de gestion de la sécurité et de sa mise à jour par la direction, y compris prise en considération et intégration des modifications nécessaires mentionnées par le contrôle et le réexamen.
audit and review — adoption and implementation of procedures for periodic systematic assessment of the MAPP and the effectiveness and suitability of the safety management system; the documented review of performance of the policy and safety management system and its updating by senior management, including consideration and incorporation of necessary changes indicated by the audit and review.

Sans préjudice des dispositions relatives à la confidentialité et à la protection des données, les informations utiles concernant la politique de rémunération mentionnées à la section II, ainsi que toute mise à jour en cas de modification de la politique, devraient être divulguées par l’entreprise financière de façon claire et aisément compréhensible pour les parties prenantes concernées.
Without prejudice to confidentiality and data protection provisions, relevant information on the remuneration policy referred to in section II and any updates in case of policy changes should be disclosed by the financial undertaking in a clear and easily understandable way to relevant stakeholders.

Les États membres sont réputés avoir respecté les dispositions du présent paragraphe lorsqu’ils ont mis en place et appliquent des politiques de soutien fiscal ou financier, y compris, notamment, dans les pays en développement, ou des politiques réglementaires nationales qui font appel au soutien financier, qui ont été établies aux fins mentionnées au premier alinéa et qui ont une valeur équivalente à 50 % au moins des recettes générées par la mise aux enchères des quotas d’émissions visés au paragraphe 2, en ce compris toutes les recettes de la mise aux enchères visée au paragraphe 2, points b) et c).
Member States shall be deemed to have fulfilled the provisions of this paragraph if they have in place and implement fiscal or financial support policies, including in particular in developing countries, or domestic regulatory policies, which leverage financial support, established for the purposes set out in the first subparagraph and which have a value equivalent to at least 50 % of the revenues generated from the auctioning of allowances referred to in paragraph 2, including all revenues from the auctioning referred to in paragraph 2, points (b) and (c).

Les politiques mentionnées dans la présente communication offrent une base solide pour cette amélioration qui conduira à davantage d’emplois et de croissance.
The policies outlined in this Communication offer a solid basis for this improvement, leading to more jobs and growth.

Au-delà des actions mentionnées dans la section précédente, la politique commerciale de la Communauté veille aussi à prévenir l'érection de nouvelles barrières à l'encontre des exportateurs européens.
In addition to the actions referred to in the previous section, Community trade policy is designed to prevent the building of new barriers to European exporters.

En 2002, les instruments financiers d'aide aux politiques d'asile et d'immigration (y compris la réserve d'urgence du Fonds européen pour les réfugiés) figurant sous la rubrique "politiques internes" des perspectives financières représentaient 0,96 % de l'ensemble des dépenses mentionnées sous cette rubrique (6,236 milliards d'euros).
In 2002, financial instruments in support of the asylum and immigration policy (including the emergency reserve of the European Refugee Fund) within the heading "Internal policies" of the Financial perspectives represented 0,96 % of the total expenditure under this heading (6,236 billion Euros).

Parmi les politiques mentionnées dans les PAN, celles qui sont le plus susceptibles de répondre efficacement au problème de l'intégration des minorités ethniques sont les suivantes: sensibilisation des employeurs, participation plus cohérente des partenaires sociaux et renforcement du rôle des organisations représentant les minorités ethniques, ainsi que de celles qui luttent contre la discrimination.
Among the policies mentioned in NAPs, those which can most effectively address the problem of integration of ethnic minorities are: awareness-raising of employers, a more consistent involvement of the social partners, and an increased role of the organisations representing the ethnic minorities, as well as those dealing with anti-discrimination.

* analyse la situation en ce qui concerne les conditions politiques mentionnées par le Conseil européen (démocratie, primauté du droit, droits de l'homme, protection des minorités), notamment le respect des conditions du processus de stabilisation et d'association;
* analyses the situation in respect of the political conditions mentioned by the European Council (democracy, rule of law, human rights, protection of minorities) including the fulfilment of the Stabilisation and Association Process conditionalities;