Vertaling van "politique fédérale relative aux eaux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Politique fédérale relative aux eaux
Federal Water Policy

Vers un renouveau : Rapport définitif de l'Enquête sur la politique fédérale des eaux [ Vers un renouveau | Rapport définitif de l'Enquête sur la politique fédérale relative aux eaux ]
Currents of Change: Final Report, Inquiry on Federal Water Policy [ Currents of Change | Final Report of the Inquiry on Federal Water Policy ]

L'eau, question courante : enquête sur la politique fédérale relative aux eaux [ L'eau, question courante ]
Water is a mainstream issue: inquiry on Federal Water Policy [ Water is a mainstream issue ]

Dispositions d'exécution du 9 janvier 2009 de l'ordonnance sur les prescriptions relatives aux gaz d'échappement des moteurs de bateaux dans les eaux suisses [ DE-OEMB ]
Implementing Provisions of 9 January 2009 for the Ordinance on Exhaust Emissions from Ship Engines on Swiss Waterways [ IP-SEO ]

Ordonnance du 13 décembre 1993 sur les prescriptions relatives aux gaz d'échappement des moteurs de bateaux dans les eaux suisses [ OEMB ]
Ordinance of 13 December 1993 on Exhaust Emissions from Ship Engines on Swiss Waterways [ SEO ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 18 mars 1988 relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires [ OMAP ]
Federal Assembly Ordinance of 18 March 1988 to the Parliamentary Resources Act [ ParlRO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La manière dont nous intégrons à cette stratégie l’expertise technologique environnementale, les problématiques relatives aux eaux intérieures, et son impact gigantesque sur les politiques en matière de transports, tous ces points auront aussi des répercussions importantes sur l’intérieur des terres.
How we go about integrating with this strategy environmental technological expertise, issues concerning inland waters, and its huge impact on transport policy, will also have major repercussions for inland areas.

a bis) l'autorisation ne répond pas aux exigences de la directive 2008/56/CE établissant un cadre d'action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin, de la directive 2006/118/CE sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration, de la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, de la directive 98/83/CE relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et de la directive 2008/1/CE relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution;
(aa) the authorisation fails to comply with requirements of Directive 2008/56/EC establishing a framework for community action in the field of marine environmental policy, Directive 2006/118/EC on the protection of groundwater against pollution and deterioration, Directive 2000/60/EC establishing a framework for Community action in the field of water policy, Directive 98/83/EC on groundwater and Directive 2008/1/EC concerning integrated pollution prevention and control;

6. La politique communautaire relative aux baleines ne sera efficace dans les eaux communautaires que si elle est appuyée par une action internationale cohérente. Dans le cadre de la politique maritime intégrée pour l’UE, la Commission s’attachera à promouvoir la coordination des intérêts européens pour les questions internationales.
6. EC policy on whales will not be effective within Community waters if it is not backed by coherent worldwide action In the context of the integrated maritime policy for the EU, the Commission will work for the coordination of European interests' on international issues.

(5) La politique communautaire relative aux baleines ne sera efficace dans les eaux communautaires que si elle est appuyée par une action internationale cohérente.
(5) EC policy on whales will not be effective within Community waters if it is not backed by coherent worldwide action.

Il convient d'abroger le règlement (CE) no 3317/94 ainsi que les dispositions relatives à l'accès des navires de pêche des pays tiers aux eaux communautaires énoncées dans le règlement (CE) no 1627/94 du Conseil du 27 juin 1994 établissant les dispositions générales relatives aux permis de pêche spéciaux (3) et dans le règlement (CEE) no 2847/93 du Conseil du 12 octobre 1993 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche (4),
Regulation (EC) No 3317/94 as well as the provisions relating to access of third country fishing vessels to Community waters set out in Council Regulation (EC) No 1627/94 of 27 June 1994 laying down general provisions concerning special fishing permits (2) and Council Regulation (EEC) No 2847/93 of 12 October 1993 establishing a control system applicable to the common fisheries policy (3), should be repealed,

que les zones de production soient de haute qualité écologique telle que définie par la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (15) et, sous réserve de sa mise en œuvre, soient d'une qualité équivalente aux eaux désignées en vertu de la directive 2006/113/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative à la qualité requise des eaux conchylicoles (16) et ne soient pas impropres du point de vue sanitaire.
the growing areas are of high ecological quality as defined by Directive 2000/60/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2000 establishing a framework for Community action in the field of water policy (15) and, pending its implementation, of a quality equivalent to designated waters under Directive 2006/113/EC of the European Parliament and of the Council of 12 December 2006 on the quality required of shellfish waters (16), and are not unsuitable from a health point of view.

Pour favoriser une utilisation plus efficace et sage des ressources, la présente directive doit être étroitement coordonnée avec la législation communautaire sur l'eau, notamment la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (7), la directive 91/676/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles (8) et la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (9).
In order to increase efficiency and wise use of resources, this Directive needs to be closely coordinated with other Community legislation on water, such as Council Directives 91/271/EEC of 21 May 1991 concerning urban waste-water treatment (7), 91/676/EEC of 12 December 1991 concerning the protection of waters against pollution caused by nitrates from agricultural sources (8) and Directive 2000/60/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2000 establishing a framework for Community action in the field of water policy (9).

- L'ordre du jour appelle le rapport (A5-0459/2001) de Mme Sornosa Martínez, au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, sur l'application de la directive 91/271/CEE relative au traitement des eaux urbaines résiduaires [2000/2318(INI)].
– The next item is the report (A5-0459/2001) by Mrs Sornosa Martínez, on behalf of the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy, on the implementation of Directive 91/271/EEC on urban waste-water treatment [2000/2318(INI)].

L'un des résultats du séminaire organisé le 19 mars 2001 à l'initiative de la commissaire en charge de l'environnement à propos de la directive 91/271/CEE relative au traitement des eaux urbaines résiduaires a été que la France et la République fédérale d'Allemagne ont amené des éclaircissements quant au manque d'informations sur le traitement des eaux résiduaires dans les villes.
The seminar on Directive 91/271/EEC on urban waste water treatment organised on 19 March 2001 by the Commissioner with responsibility for the environment resulted inter alia in statements by France and the Federal Republic of Germany on the subject of the outstanding information on waste water treatment in towns.