Vertaling van "politique foncière série " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

politique foncière [ politique agraire ]
land policies [ agrarian policies ]

politique foncière
landpolicy

politique d'aménagement du territoire [ politique foncière ]
land policy [ land-use policy | land use policy ]

politique foncière
land policy

Conférence électronique sur la politique foncière
Electronic Conference on Land Policy Issues

politique de réserves foncières
land assembly policy

Initiative conjointe des Services fonciers et fiduciaires et de l'Assemblée des Premières Nations pour l'élaboration de politiques [ Initiative conjointe SFF-APN pour l'élaboration de politiques ]
Lands and Trust Services/Assembly of First Nations Joint Initiative for Policy Development [ LTS/AFN Joint Initiative for Policy Development ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La présente communication est le fruit d'une collaboration active avec les États membres menée au sein d'un groupe de projet de l'UE, qui a rédigé les "orientations communautaires sur la politique foncière", série d'orientations détaillées stratégiques et opérationnelles qui ont récemment fait l'objet d'une consultation avec la société civile et reflètent étroitement les résultats de ces deux processus [3].
This communication results from intensive collaboration with Member States in an EU Task Force which drafted the "EU Land Policy Guidelines", a set of detailed policy and operational guidelines recently submitted for consultation with civil society and closely reflects the results of both these processes [3].

Les réformes de la politique foncière sont des processus de longue haleine, qui comportent toute une série de phases successives, lesquelles supposent une approche répétitive.
Land policy reforms are long-term processes, going through a series of successive phases requiring an iterative approach.

Le document de travail des services de la Commission SEC(2004) 1289 présente une série de principes qui peuvent contribuer à garantir le caractère durable des processus de réforme de la politique foncière.
Commission staff working paper, SEC(2004) 1289, provides a set of principles which can help to ensure the sustainability of land policy reform processes.

La terre offre toute une série de services écologiques qu'une politique foncière saine peut contribuer à valoriser: la rétention des eaux, l'atténuation de la pollution, la protection des sols et des côtes sont toutes trois tributaires de l'utilisation durable des ressources naturelles.
Land provides for a range of ecological services which a sound land policy can contribute to enhancing: water retention, pollution mitigation, soil and coastal protection all depend on the sustainable use of natural resources.

Les recommandations portent sur un large éventail de sujets que les membres du comité connaissent bien : consultations et dialogue avec les peuples autochtones et la société civile; mise en œuvre des obligations internationales; position du Canada sur la Déclaration de l'ONU sur les droits des peuples autochtones; ratification de toute une série de traités internationaux; nombreuses préoccupations concernant les droits des peuples autochtones, notamment les taux alarmants de violence faite aux femmes et la nécessité d'améliorer sensiblement la protection des droits fonciers et des droits touchant les ressources; nombreuses préoccupations concernant la pauvreté, notamment la nécessité d'élaborer des stratégies de lutte contre la pauvreté, le sans-abrisme et le logement inadéquat; droits des femmes, notamment dans le contexte de la violence familiale, du trafic de femmes et du traitement des femmes détenues; préoccupations concernant les immigrants et les réfugiés, notamment au sujet du programme des aides familiales en résidence; traitement inégal des travailleurs migrants du point de vue des droits du travail; diverses questions de justice, notamment les établissements de détention des jeunes; utilisation des pistolets à impulsion électrique; politique du Canada sur la clémence à l'égard de condamnés à mort; questions de lutte contre le terrorisme, comme le droit à un procès équitable, les problèmes de sécurité reliés à l'immigration et l'application aléatoire de l'interdiction d'expulser des personnes qui seront torturées; et divers autres sujets tels que le traitement des personnes handicapées et des personnes homosexuelles, bisexuelles et transgenres, et les questions reliées aux crimes haineux.
The recommendations cover a broad array of topics, all of which will be familiar to committee members. These include: consultations and dialogue with indigenous people and civil society; implementation of international obligations; Canada's position with respect to the UN declaration on the rights of indigenous peoples; the ratification of a whole number of international treaties; numerous concerns with respect to the rights of indigenous peoples, including alarming rates of discrimination and violence against indigenous women, and need for significant improvements in protecting land and resource rights; a range of concerns related to poverty, including calls to develop poverty reduction strategies and to deal with homelessness and inadequate housing; women's rights concerns including domestic violence, trafficking and the treatment of women prisoners; issues related to immigrants and refugees, such as concerns about the domestic live-in caregiver program; unequal labour rights for some migrant workers; a variety of justice issues including detention facilities for juveniles; the use of taser guns; Canada's clemency policy in death penalty cases; anti-terrorism issues, such as fair trial concerns and immigration security cases and failure to fully live up to the absolute ban on deporting individuals to torture; and a variety of other topics, including persons living with disabilities, the treatment of lesbian, gay, bisexual and transgendered individuals; and, issues related to hate crimes.