Traduction de «politique en mars » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord Interinstitutionnel du 12 mars 2014 entre le Parlement européen et le Conseil relatif à la transmission au Parlement européen et au traitement par celui-ci des informations classifiées détenues par le Conseil concernant des questions autres que celles relevant de la politique étrangère et de sécurité commune
Interinstitutional Agreement of 12 March 2014 between the European Parliament and the Council concerning the forwarding to and handling by the European Parliament of classified information held by the Council on matters other than those in the area of the common foreign and security policy

Loi fédérale du 26 mars 1934 sur les garanties politiques et de police en faveur de la Confédération | Loi sur les garanties politiques [ LGar ]
Federal Act of 26 March 1934 on Political and Police Guarantees in favour of the Confederation | Guarantees Act [ GuarA ]

surveillance de la politique en matière de santé
Health policy monitoring

gestion de la politique de déclaration des droits du patient
Manage Patient Bill of Rights

région géographique et/ou politique du monde
Geographical and political regions of the world

Les indicateurs de l'égalité entre les sexes: préoccupations publiques et politiques gouvernementales: actes d'un symposium tenu à Statistique Canada, le 26 et 27 mars 1998 [ Les indicateurs de l'égalité entre les sexes: préoccupations publiques et politiques gouvernementales ]
Gender Equality Indicators: Public Concerns and Public Policies: Proceedings of a Symposium Held at Statistics Canada, March 26 and 27, 1998 [ Gender Equality Indicators: Public Concerns and Public Policies ]

DG Politique régionale | DG Politique régionale et urbaine | direction générale de la politique régionale | direction générale de la politique régionale et urbaine | Direction générale XVI-Politique régionale et cohésion
DG Regional and Urban Policy | Directorate-General for Regional and Urban Policy | Directorate-General for Regional Policy | Directorate-General XVI-Regional Policy and Cohesion | Regional Policy DG

politique de détermination des prix | politique de fixation des prix | politique de tarification | politique des prix | politique tarifaire
price policy | prices policy | pricing policy

Ordonnance de l’OFCOM du 9 mars 2007 sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication | Ordonnance de l'Office fédéral de la communication du 9 mars 2007 sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication [ OOGC ]
OFCOM Ordinance of 9 March 2007 on Frequency Management and Radiocommunications Licences [ ORCLO ]

mars [ MAR ]
March [ MAR ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce partenariat devrait également être lié aux objectifs énoncés dans la communication de la Commission du 3 mars 2010 intitulée «Europe 2020 — Une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive» (ci-après dénommée «stratégie Europe 2020»), offrant ainsi une cohérence avec la stratégie Europe 2020 et la promotion des politiques et objectifs internes définis dans plusieurs communications de la Commission, telles que la communication de la Commission du 2 février 2011 intitulée «Relever les défis posés par les marchés des produits de base et les matières premières», et faciliter la coopération dans le cadre de la politique de l’Union pour la région arctique.
The partnership should also be linked to the objectives outlined in the Commission Communication of 3 March 2010 entitled ‘Europe 2020 A strategy for smart, sustainable and inclusive growth’ (the ‘Europe 2020 strategy’), thus providing consistency with the Europe 2020 strategy and the promotion of internal policies and objectives defined in Commission Communications, such as the Commission Communication of 2 February 2011 entitled ‘Tackling the Challenges in Commodity Markets and on Raw Materials’, and facilitating cooperation in the context of the Union's Arctic policy.

Le 22 mars 2013, le COPS a approuvé la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité en date du 18 mars 2013 relative à la nomination du colonel Antti Juhani HARTIKAINEN et a demandé à ce dernier, en sa qualité de futur chef de mission proposé, d’assister le commandant des opérations civiles aux fins de la planification en cours,
On 22 March 2013, the PSC endorsed the proposal of the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy, dated 18 March 2013, regarding the appointment of Colonel Antti Juhani HARTIKAINEN, and requested him, as proposed future Head of Mission, to assist the Civilian Operations Commander for the purpose of ongoing planning,

La présente décision devrait être sans préjudice du droit existant de l’Union, notamment de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 1999 concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité , la directive 2002/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à l’accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu’à leur interconnexion (directive «accès») , la directive 2002/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à l’autorisation de réseaux et de services de communications électroniques (directive «autorisation») , la directive 2002/21/CE, ainsi que de la décision no 676/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne (décision «spectre radioélectrique») .
This Decision should be without prejudice to existing Union law, in particular Directive 1999/5/EC of the European Parliament and of the Council of 9 March 1999 on radio equipment and telecommunications terminal equipment and the mutual recognition of their conformity , Directive 2002/19/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on access to, and interconnection of, electronic communications networks and associated facilities (Access Directive) , Directive 2002/20/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on the authorisation of electronic communications networks and services (Authorisation Directive) , Directive 2002/21/EC as well as Decision No 676/2002/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on a regulatory framework for radio spectrum policy in the European Community (Radio Spectrum Decision) .

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32012D0243 - EN - Décision n ° 243/2012/UE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 établissant un programme pluriannuel en matière de politique du spectre radioélectrique Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // DÉCISION N - 243/2012/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 14 mars 2012 // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32012D0243 - EN - Decision No 243/2012/EU of the European Parliament and of the Council of 14 March 2012 establishing a multiannual radio spectrum policy programme Text with EEA relevance // DECISION No 243/2012/EU OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 14 March 2012 // (Text with EEA relevance)

Le programme de la politique en matière de spectre radioélectrique (ci-après dénommé «programme») devrait soutenir les objectifs et les actions clés exposés dans la communication de la Commission du 3 mars 2010 relative à la stratégie Europe 2020 et dans la communication de la Commission du 26 août 2010 relative à la stratégie numérique pour l’Europe et il figure également parmi les cinquante actions prioritaires de la communication de la Commission du 11 novembre 2010 intitulée «Vers un acte pour le Marché unique».
The Radio Spectrum Policy Programme (hereinafter ‘the Programme’) should support the goals and key actions outlined in the Commission Communication of 3 March 2010 on the Europe 2020 Strategy and the Commission Communication of 26 August 2010 on ‘A Digital Agenda for Europe’, and is included among the 50 priority actions of the Commission Communication of 11 November 2010, ‘Towards a Single Market Act’.

La décision no 676/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne (décision «spectre radioélectrique») (1) a établi le cadre permettant d’assurer, dans l’Union européenne, la coordination des politiques et, le cas échéant, l’harmonisation des conditions relatives à la disponibilité et à l’utilisation efficace du spectre radioélectrique nécessaire à l’instauration et au fonctionnement du marché intérieur dans les domaines de la politique de l’Union tels que les communications électroniques, les transports et la recherche et le développement.
Decision No 676/2002/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on a regulatory framework for radio spectrum policy in the European Community (Radio Spectrum Decision) (1) has established the regulatory framework in the European Union for radio spectrum policy to ensure the coordination of policy approaches and, where appropriate, harmonised conditions with regard to the availability and efficient use of the radio spectrum necessary for the establishment and functioning of the internal market in the European Union policy areas such as electronic communications, transport and Research and Development.

L’ORECE devrait s’efforcer d’accomplir ses tâches en coopération avec les groupes et comités existants, tels que le comité des communications, institué en vertu de la directive 2002/21/CE (directive «cadre»), le comité du spectre radioélectrique institué en vertu de la décision no 676/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne (décision «spectre radioélectrique») (11), le groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique institué en vertu de la décision 2002/622/CE de la Commission du 26 juillet 2002 instituant un groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique (12) et le comité de contact institué en vertu de la directive 97/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1997 modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle (13), et ce sans préjudice du rôle que jouent lesdits comités et groupes.
BEREC should pursue its tasks in cooperation with, and without prejudice to the role of, existing groups and committees such as the Communications Committee, established under Directive 2002/21/EC (Framework Directive), the Radio Spectrum Committee established under Decision No 676/2002/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on a regulatory framework for radio spectrum policy in the European Community (Radio Spectrum Decision) (11), the Radio Spectrum Policy Group established under Commission Decision 2002/622/EC of 26 July 2002 establishing a Radio Spectrum Policy Group (12), and the Contact Committee established under Directive 97/36/EC of the European Parliament and of the Council of 30 June 1997 amending Council Directive 89/552/EEC on the coordination of certain provisions laid down by law, regulation or administrative action in Member States concerning the pursuit of television broadcasting activities (13).

(3) Le Conseil européen de Lisbonne des 23 et 24 mars 2000 a défini un nouvel objectif stratégique pour la décennie à venir et a convenu que la réalisation de cet objectif nécessite une stratégie globale visant à intégrer les réformes structurelles, la stratégie européenne coordonnée pour l'emploi, la protection sociale et les politiques macroéconomiques, dans le cadre de la coordination des politiques économiques générales des États membres.
(3) The Lisbon European Council of 23 and 24 March 2000 set a new strategic goal for the next decade and agreed that achievement of that goal required an overall strategy designed to integrate structural reforms, a coordinated European employment strategy, social protection and macroeconomic policies in the context of coordination of the general economic policies of the Member States.

(2) Le comité a exercé toutes les fonctions attribuées jusqu'ici au comité de politique conjoncturelle institué par la décision du Conseil du 9 mars 1960 concernant la coordination des politiques de conjoncture des États membres(2), au comité de politique budgétaire institué par la décision du Conseil du 8 mai 1964 concernant la collaboration entre les services compétents des administrations des États membres dans le domaine de la politique budgétaire(3) et au comité de politique économique à moyen terme institué par la décision du Conseil du 15 avril 1964 créant un comité de politique économique à moyen terme(4).
(2) The Committee has exercised all the functions hitherto assigned to the Short-term Economic Policy Committee set up by Council Decision of 9 March 1960 on coordination of the conjunctural policies of the Member States(2), the Budgetary Policy Committee set up by Council Decision of 8 May 1964 on cooperation between the competent government departments of Member States in the field of budgetary policy(3), and the Medium-term Economic Policy Committee set up by Council Decision of 15 April 1964 setting up a Medium-term Economic Policy Committee(4).

Le comité a exercé toutes les fonctions attribuées jusqu'ici au comité de politique conjoncturelle institué par la décision du Conseil du 9 mars 1960 concernant la coordination des politiques de conjoncture des États membres , au comité de politique budgétaire institué par la décision du Conseil du 8 mai 1964 concernant la collaboration entre les services compétents des administrations des États membres dans le domaine de la politique budgétaire et au comité de politique économique à moyen terme institué par la décision du Conseil du 15 avril 1964 créant un comité de politique économique à moyen terme .
The Committee has exercised all the functions hitherto assigned to the Short-term Economic Policy Committee set up by Council Decision of 9 March 1960 on coordination of the conjunctural policies of the Member States , the Budgetary Policy Committee set up by Council Decision of 8 May 1964 on cooperation between the competent government departments of Member States in the field of budgetary policy , and the Medium-term Economic Policy Committee set up by Council Decision of 15 April 1964 setting up a Medium-term Economic Policy Committee .