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Courant politique
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Politique
Politique communautaire-politique nationale
Politique de l'UE-politique nationale
Politique de l'Union européenne-politique nationale
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Politique nationale-politique de l'UE
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Surveillance de la politique en matière de santé
Tendance politique
Vie politique

Traduction de «politique en décembre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi fédérale du 22 décembre 1999 sur la participation des cantons à la politique extérieure de la Confédération [ LFPC ]

Federal Act of 22 December 1999 on Participation of the Cantons in the Foreign Policy of the Swiss Confederation [ CPFPA ]


gestion de la politique de déclaration des droits du patient

Manage Patient Bill of Rights


surveillance de la politique en matière de santé

Health policy monitoring


région géographique et/ou politique du monde

Geographical and political regions of the world


politique de l'UE-politique nationale [ politique communautaire-politique nationale | politique de l'Union européenne-politique nationale | politique nationale-politique communautaire | politique nationale-politique de l'UE | politique nationale-politique de l'Union européenne ]

EU policy - national policy [ Community policy-national policy | European Union policy - national policy | national policy-Community policy | national policy - EU policy | national policy - European Union policy ]


politique [ vie politique ]

politics [ political life ]


tendance politique [ courant politique ]

political tendency [ political trend ]


Loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques [ LDP ]

Federal Act of 17 December 1976 on Political Rights [ PRA ]


Pacte international du 16 décembre 1966 relatif aux droits civils et politiques | Pacte II de l'ONU

International Covenant of 16 December 1966 on Civil and Political Rights [ ICCPR ]


Loi modifiant diverses lois fiscales afin de donner suite à l'Énoncé de politiques budgétaires du gouvernement du 18 décembre 1985

An Act to amend various fiscal laws pursuant to the Government Budgetary and Financial Policy Statement of 18 December 1985
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
8. s'attend à ce que, d'ici au Conseil européen de juin 2015, qui portera à nouveau sur les questions de défense, les États membres et les institutions européennes soient en mesure de présenter des mesures concrètes conformes aux engagements pris en décembre 2013; se réjouit que les chefs d'État ou de gouvernement aient confirmé la tenue du Conseil "Défense" les 25 et 26 juin 2015 et leur demande de procéder à une évaluation critique de la discrétion de la mise en œuvre des décisions prises au plus haut niveau politique en décembre 2013 et d'accroître la pression sur les bureaucraties de la défense afin de les faire appliquer; souligne ...[+++]

8. Expects that by the time of the June 2015 European Council meeting, which will once again deal with defence issues, the Member States and the EU institutions will be in a position to adopt specific measures in line with the commitments made in December 2013; is satisfied by the confirmation by the heads of state that the Defence Council will take place on 25-26 June 2015, and calls on them to critically assess the low profile of implementation and to increase pressure on the defence bureaucracies to implement decisions taken at the highest political level in December 2013; stresses that the June 2015 European Council meeting must en ...[+++]


8. s'attend à ce que, d'ici au Conseil européen de juin 2015, qui portera à nouveau sur les questions de défense, les États membres et les institutions européennes soient en mesure de présenter des mesures concrètes conformes aux engagements pris en décembre 2013; se réjouit que les chefs d'État ou de gouvernement aient confirmé la tenue du Conseil "Défense" le 16 juin 2015 et leur demande de procéder à une évaluation critique de la discrétion de la mise en œuvre des décisions prises au plus haut niveau politique en décembre 2013 et d'accroître la pression sur les bureaucraties de la défense afin de les faire appliquer; souligne que le ...[+++]

8. Expects that by the time of the June 2015 European Council meeting, which will once again deal with defence issues, the Member States and the EU institutions will be in a position to adopt specific measures in line with the commitments made in December 2013; is satisfied by the confirmation by the heads of state that the Defence Council will take place on 16 June 2015, and calls on them to critically assess the low profile of implementation and to increase pressure on the defence bureaucracies to implement decisions taken at the highest political level in December 2013; stresses that the June 2015 European Council meeting must encou ...[+++]


La plateforme a été instaurée lors de la première réunion du «groupe politique» (14 décembre 2012) qui a approuvé le plan de travail de 2013, révisé ensuite en juin 2013 et en décembre 2013.

The Platform was launched at the first meeting of the "Policy Group" (14 December 2012) which agreed on the Work Plan for 2013 which was then revised in June 2013 and December 2013.


40. appelle le Conseil à adopter dans les meilleurs délais la proposition de la Commission portant sur une décision-cadre du Conseil sur la lutte contre certaines formes et expressions du racisme et de la xénophobie par le biais du droit pénal suite à l'accord politique de décembre 2007; rappelle son avis du 29 novembre 2007, qui était favorable à la proposition; demande à la Commission, après consultation de l'Agence, de proposer un acte législatif similaire pour lutter contre l'homophobie;

40. Calls on the Council to adopt as soon as possible the Commission proposal for a Council framework decision on combating certain forms and expressions of racism and xenophobia by means of criminal law further to the political agreement of December 2007; points to its opinion of 29 November 2007, which endorsed the proposal; calls on the Commission, after consulting the Agency, to propose similar legislation to combat homophobia;


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6. note la stabilité des institutions démocratiques en Bulgarie, l'engagement récent des partis politiques à constituer de véritables coalitions politiques, l'adoption par consensus le 18 février 2005 des amendements à la Constitution, ainsi que l'adoption de la nouvelle loi sur les partis politiques en décembre 2004;

6. Notes the stability of democratic institutions in Bulgaria, the fresh commitment of political parties to effective political coalitions, and the adoption on 18 February 2005 by consensus of the amendments to the Constitution, as well as the adoption of the new Political Parties Act in December 2004;


6. note la stabilité des institutions démocratiques en Bulgarie, l'engagement récent des partis politiques à constituer de véritables coalitions politiques, l'adoption le 18 février 2005 des amendements à la Constitution, ainsi que l'adoption de la nouvelle loi sur les partis politiques en décembre 2004;

6. Notes the stability of democratic institutions in Bulgaria, the fresh commitment of political parties to effective political coalitions, and the adoption on 18 February 2005 by consensus of the amendments to the Constitution, as well as the adoption of the new Political Parties Act in December 2004;


Faisant suite à l'accord politique de décembre 2001 sur le texte de la directive relative à l'imposition des revenus de l'épargne au sein de la Communauté, un accord a été conclu sur le format standard à utiliser aux fins de l'échange d'informations.

Subsequent to the political agreement on the text of the Directive on taxation of savings income within the Community in December 2001, an agreement has been reached on the standard format to be used for exchange of information.


Comme le prévoit l'action 13a de la stratégie, la Commission a organisé la première conférence des parties intéressées, intitulée "Perception des risques: Science, débat public et élaboration des politiques" en décembre 2003.

As envisaged in Action 13(a) of the Strategy, the Commission organised the first stakeholder conference entitled "Risk perception: Science, Public Debate and Policy making" in December 2003.


À la suite du compromis politique de décembre 1997, la présidence a demandé les vues du Parlement européen, conformément à l'article K.6 du traité sur l'Union européenne, sur le texte du projet de convention et sur les éléments essentiels du projet de protocole.

Following the political compromise of December 1997, the Presidency requested the views of the European Parliament, in accordance with Article K.6 of the Treaty on European Union, on the text of the draft Convention and on the essential elements of the draft Protocol.


Conformément à l'accord politique de décembre 1997, cette exception à l'application de la convention est limitée aux cas où les deux époux sont ressortissants d'un État membre nordique et ont leur résidence habituelle dans un de ces États.

In accordance with the political agreement of December 1997, this exception to the general application of this Convention shall apply only when both spouses are nationals of a Nordic Member State and their usual place of residence is situated within one of those States.




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politique en décembre ->

Date index: 2025-01-06
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