Vertaling van "politique du personnel seront envoyées " (Frans → Engels) :

4. Dans une déclaration relative à la protection de la vie privée accessible au public, les partis politiques européens et les fondations politiques européennes donnent aux membres et aux donateurs potentiels les informations requises par l'article 10 de la directive 95/46/CE et les informent que leurs données à caractère personnel feront l'objet d'un traitement à des fins d'audit et de contrôle de la part du Parlement européen, de l'Autorité, de l'OLAF, de la Cour des comptes, des États membres ou d'organes ou d'experts externes agréés par ces instances, et que leurs données à caractère personnel seront publiées sur le site internet visé au paragraphe 1 dans les conditions prévues au présent article.
4. European political parties and European political foundations shall, in a publicly available privacy statement, provide potential members and donors with the information required by Article 10 of Directive 95/46/EC, and shall inform them that their personal data will be processed for auditing and control purposes by the European Parliament, the Authority, OLAF, the Court of Auditors, Member States, or external bodies or experts authorised thereby, and that their personal data will be made public on the website referred to in paragraph 1 under the conditions set out in this Article.

20. escompte que les orientations relatives à la politique du personnel seront finalisées par la Commission pour la fin du mois de mars 2006 et qu'elles seront communiquées à l'autorité budgétaire;
20. Expects that the guidelines on the staff policy will be finalised by the Commission by the end of March 2006 and will be transmitted to the budgetary authority;

19. escompte que les orientations relatives à la politique du personnel seront finalisées par la Commission pour la fin du mois de mars 2006 et qu'elles seront communiquées à l'autorité budgétaire;
19. Expects that the guidelines on the staff policy will be finalised by the Commission by the end of March 2006 and will be transmitted to the budgetary authority;

souligne que les inégalités de santé dans l'Union ne seront pas surmontées sans une stratégie commune et globale pour le personnel de santé européen, comprenant des politiques coordonnées pour la gestion des ressources, l'éducation et la formation, des normes minimales de qualité et de sécurité, et l'enregistrement des professionnels;
Emphasises that health inequalities in the Union will not be overcome without a common and overall strategy for the European health workforce, including coordinated policies for resource management, education and training, minimum quality and safety standards, and registration of professionals;

Le jeudi 26 avril, je dois vous informer que la greffière de la Chambre des communes ne pourra pas assister à la réunion, mais que des notes d'information sur le sujet, préparées par le personnel de recherche, seront envoyées dans les prochains jours.
On Thursday, April 26, I have to advise you that the Clerk of the House of Commons is unable to attend discussions, but briefing notes on these matters, prepared by the research staff, will be sent out in the next few days.

Toutes les propositions de politique du personnel seront envoyées aux représentants du personnel pour la concertation exigée par la loi, après adoption par la Commission; elles feront également l'objet de très larges consultations avec le personnel.
All staff policy proposals will be sent to Staff representatives for legally required concertation after adoption by the Commission and they will also be the subject of wider consultation with staff.

De toute façon, comme le montre le calendrier de juillet, les discussions avec les représentants du personnel de la Commission seront conclues dans un avenir proche et de nombreuses modifications substantielles de la politique du personnel qui ne requièrent aucun amendement du statut du personnel seront alors décidées par la Commission et directement mises en œuvre.
In any event, as the July timetable shows, discussions with Commission staff representatives will be concluded in the near future and many substantial changes in personnel policy that do not require amendment to the Staff Regulations will then be decided by the Commission and implemented immediately.

Cette mesure entrera bientôt en vigueur, lorsque les consultations et négociations en cours avec les représentants du personnel seront achevées et que la Commission aura adopté une politique définitive.
This measure is due to come into force after the current consultations and negotiations with staff representatives are completed and the Commission has adopted a finalised policy.

- catégories spéciales de données à caractère personnel (données sensibles): les données PNR révélant les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques ou les convictions religieuses ou philosophiques, l'appartenance à un syndicat, l'état de santé ou la vie sexuelle d'une personne ne seront pas utilisées, sauf dans des circonstances exceptionnelles, lorsqu'il existe un risque de mort imminent et à condition que le pays tiers fournisse les garanties requises, par exemple en veillant à ce que ces données ne puissent être utilisées qu'au cas par cas, sur autorisation d'un haut fonctionnaire et uniquement aux fins prévues pour le transfert initial;
- Special Categories of Personal Data (sensitive data): PNR data revealing racial or ethnic origins, political opinions or religious or philosophical beliefs, trade union membership, health or sexual life shall not be used unless under exceptional circumstances where there is an imminent threat to loss of life and provided that the third country provides appropriate safeguards, for example that such data may be used only on a case-by-case basis, under the authorisation of a high-ranking official and strictly limited to the purposes of the original transfer.

Dans la mesure où le facteur "nombre de membres" est traçable (*) , la Commission est bien entendu disposée à fournir à l'honorable parlementaire des détails sur d'autres organisations disposant d'un nombre relativement réduit de membres mais les retracer sur les cinq dernières années exigera inévitablement du temps et du personnel. Dès lors, dans une première phase, les offres envoyées en 2000 seront passées en revue et ce n'est que plus tard que nous pourrons fournir les données relatives à la période 1996-1999.
To the extent the factor « membership » is traceable (*), the Commission is, of course, willing to provide the honourable Member with details of other bodies with a relatively small membership, but to trace them over the last five years will inevitably require time and personnel, so that in a first phase, the applications sent in 2000 would be screened, and only later could data covering the 1996 – 1999 period be provided.