Vertaling van "politique des éventuelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

une politique commune éventuelle des prix doit être fondée sur des méthodes de calcul uniformes
any common price policy shall be based on uniform methods of calculation

dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel
contingent remainder

Méthode simple pour mesurer les effets éventuels des politiques sur les rapports sociaux des sexes | SMART [Abbr.]
SMART [Abbr.]

passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]
contingent liability

client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte
prospect

Politique relative au passif éventuel du gouvernement du Canada et politiques corrélatives en ce qui concerne la communication de renseignements sur la situation financière et les régimes d'assurance administrés par des sociétés d'État
Policy on the Contingent Liabilities of the Government of Canada and Consequential Policies with Regard to the Reporting of the Financial Position of, and Insurance Schemes Operated by, Crown Corporations

passif éventuel [ passifs éventuels | dettes éventuelles ]
contingent liabilities

passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle
contingent liability

région géographique et/ou politique du monde
Geographical and political regions of the world

passif conditionnel | engagement conditionnel | passif éventuel | engagement éventuel
contingent liability

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- La création de relations énergétiques avec les pays limitrophes de l’Union européenne , dans le droit fil de la proposition récente de la Commission relative au renforcement de la politique européenne de voisinage (PEV)[31] également dans le domaine de l’énergie, avec un éventuel traité énergétique UE-PEV et à long terme, éventuellement, tous nos voisins concernés.
- Building up energy relations with the EU's neighbours, following up the Commission's recent proposal to strengthen the European Neighbourhood Policy (ENP)[31] also in the field of energy, with a possible EU-ENP energy Treaty with in the long run, possibly, all of our relevant neighbours.

Ce champ est obligatoire et doit être conforme aux spécifications de la clause 5.3.11 de la TS 119 612, selon lesquelles l'avis politique/juridique concernant le statut juridique du système ou les obligations juridiques qu'il respecte dans le ressort où il est établi et/ou les éventuelles contraintes ou conditions qui s'appliquent à la tenue à jour et à la publication de la liste de confiance doivent consister en une séquence de chaînes de caractères multilingues (voir clause 5.1.4) fournissant, en anglais britannique comme langue obligatoire et éventuellement dans une ou plusieurs langues nationales, le texte même de cet avis politique ou juridique établi comme suit:
This field shall be present and shall comply with the specifications from TS 119 612 clause 5.3.11 where the policy/legal notice concerning the legal status of the scheme or legal requirements met by the scheme under the jurisdiction in which it is established and/or any constraints and conditions under which the trusted list is maintained and published shall be a sequence of multilingual character strings (see clause 5.1.4) providing, in UK English as the mandatory language and optionally in one or more national languages, the actual text of any such policy or notice built as follows:

50. demande, afin d'assurer la cohérence entre les politiques commerciale et climatique de l'Union européenne, qu'un bilan carbone de toute politique commerciale soit réalisé, que cette politique soit éventuellement modifiée pour améliorer ce bilan, et que des mesures compensatoires – coopération politique, technologique, financière – soient obligatoirement prises en cas de bilan négatif pour le climat;
50. Calls for consistency between the European Union's trade and climate policies to be guaranteed by the calculation of a carbon balance for each trade policy, for this policy to be amended if necessary to improve this balance, and for the obligation that compensatory measures – in the form of political, technological and financial cooperation – be taken when this balance is negative for the climate;

59. demande, afin d'assurer la cohérence entre les politiques commerciale et climatique de l'Union européenne, qu'un bilan carbone de toute politique commerciale soit réalisé, que cette politique soit éventuellement modifiée pour améliorer ce bilan, et que des mesures compensatoires – coopération politique, technologique, financière – soient obligatoirement prises en cas de bilan négatif pour le climat;
59. Calls for consistency between the European Union’s trade and climate policies to be guaranteed by the calculation of a carbon balance for each trade policy, for this policy to be amended if necessary to improve this balance, and for the obligation that compensatory measures – in the form of political, technological and financial cooperation – be taken when this balance is negative for the climate;

Une politique commune éventuelle des prix doit être fondée sur des critères communs et sur des méthodes de calcul uniformes.
Any common price policy shall be based on common criteria and uniform methods of calculation.

f)des informations et une analyse portant sur les résultats disponibles de la recherche scientifique concernant les changements indirects dans l'affectation des sols en relation avec toutes les filières de production, assorties d'une évaluation de la possibilité de réduire la marge d'incertitude définie dans l'analyse étayant les émissions estimatives liées aux changements indirects dans l'affectation des sols et de prendre en compte les incidences éventuelles des politiques de l'Union, par exemple la politique de l'environnement, la politique climatique et la politique agricole; et
(f)information on, and analysis of, the available scientific research results regarding indirect land-use change in relation to all production pathways, accompanied by an assessment of whether the range of uncertainty identified in the analysis underlying the estimations of indirect land-use change emissions can be narrowed and the possible impact of Union policies, such as environment, climate and agricultural policies, can be factored in; and

Elle présente également des projets prioritaires d'intérêt européen et souligne que le développement des infrastructures incombe principalement à l'industrie européenne du gaz et de l'électricité, tandis que les autorités publiques ont pour mission d'offrir un cadre réglementaire stable, fiable et incitatif ainsi qu'un soutien politique et éventuellement financier.
It also outlines priority projects of European interest and underlines that infrastructure development is basically a task for the European gas and electricity industry, whereas the role of public authorities is to provide a stable and reliable regulatory framework which provides appropriate incentives, together with the political and where necessary financial support.

Au même moment s'ouvrait, dans ladite déclaration politique, une éventuelle perspective d'avenir qu'il convient à présent de souligner : "La réalisation des objectifs de ces accords et le renforcement de la coopération devraient établir les conditions conformément auxquelles, sur la base des résultats du Programme de travail de Doha que nous nous sommes engagés à conclure au plus tard à la fin de l'année 2004, des accords d'association viables et mutuellement bénéfiques pourraient être négociés entre l'UE et l'Amérique centrale et entre l'UE et la Communauté andine, qui comprendraient des zones de libre-échange".
At the same time the same declaration opened up future prospects that should be highlighted here: ‘The achievement of the objectives of such agreements and the strengthening of cooperation should establish conditions under which, building on the outcome of the Doha Work Programme, which we have committed to complete by the end of 2004, feasible and mutually beneficial Association Agreements, including FTA, could be negotiated between the EU and Central America and between the EU and the Andean Community’.

Il s'agira pour l'UE de coopérer de façon constructive à la Conférence internationale sur la paix envisagée en 2002 et à apporter le concours de ses possibilités économiques, politiques et éventuellement en matière de politique de sécurité.
It is important that the EU plays a constructive role in the international peace conference mooted for 2002 and invests its economic, political and, possibly, security policy capability in this conference.