Traduction de «politique des consommateurs étaient joints » (Français → Anglais) :

Le réseau de hauts fonctionnaires nationaux chargés de la politique des consommateurs a également estimé que les réclamations des consommateurs étaient un indicateur important pour le suivi de la politique.
The Consumer Policy Network, a grouping of senior national consumer policy officials, has also identified consumer complaints as an important policy indicator.

S’ils étaient épaulés par des politiques à dimension européenne soigneusement conçues et appliquées, qui tiennent compte des besoins de chacun, les consommateurs seraient en mesure de faire des choix en connaissance de cause, qui profiteront au jeu concurrentiel et contribueront à l’objectif d’une croissance durable et économe en ressources.
Well designed and implemented consumer policies with a European dimension can enable consumers to make informed choices that reward competition, and support the goal of sustainable and resource-efficient growth, whilst taking account of the needs of all consumers.

Pour être conseillée sur les orientations politiques et réglementaires concernant le déploiement de réseaux intelligents en Europe, la Commission a créé une task force qui a publié un rapport présentant les services, fonctionnalités et avantages attendus de ces réseaux, lesquels ont donné lieu à un large consensus de la part des entreprises[2]/[3]/[4], des pouvoirs publics[5] et des associations de consommateurs[6] et sont décrits dans le document de travail ci-joint.
To advise on policy and regulatory directions for the deployment of Smart Grids in Europe, the Commission has set up a Smart Grids Task Force, which has issued a report outlining expected services, functionalities and benefits. These are largely agreed by industry[2]/[3]/[4], public authorities[5] and consumer organisations[6] and are described in the attached Staff Working Paper.

Les avis de la commission juridique et du marché intérieur, de la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie et de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs étaient joints au rapport; la commission des budgets avait décidé le 14 septembre 2000 qu'elle n'émettrait pas d'avis.
The opinions of the Committee on Legal Affairs and the Internal Market, the Committee on Industry, External Trade, Research and Energy and the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy were attached; the Committee on Budgets decided on 14 September 2000 not to deliver an opinion.

Les avis de la commission économique et monétaire et de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs sont joints au présent rapport; la commission juridique et du marché intérieur a décidé le 3 décembre 2002 qu'elle n'émettrait pas d'avis.
The opinions of the Committee on Economic and Monetary Affairs and the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy are attached. The Committee on Legal Affairs and the Internal Market decided on 3 December 2002 not to deliver opinion.

L'avis de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs est joint au présent rapport.
The opinion of the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Protection is attached.

L'avis de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs est joint au présent rapport; la commission juridique et du marché intérieur, la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme et la commission économique et monétaire ont décidé, respectivement, le 24 avril, le 25 avril et le 13 septembre 2001, qu'elles n'émettraient pas d'avis.
The opinion of the Committee on Environment, Public Health and Consumer Policy is attachedthe Committee on Legal Affairs and the Internal Market decided on 24 April 2001 not to deliver an opinion, the Committee on Regional Policy, Transport and Tourism decided on 25 April 2001 not to deliver an opinion and the Committee on Economic and Monetary Affairs decided on 13 September 2001 not to deliver an opinion.

L'avis de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs est joint au présent rapport; la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense et la commission du contrôle budgétaire ont décidé, respectivement le 4 septembre et le 10 juillet 2001, qu'elles n'émettraient pas d'avis.
The opinion of the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy is attached; the Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy and the Committee on Budgetary Control decided on 4 September 2001 and 10 July 2001 respectively not to deliver an opinion.

De nombreuses annexes leur étaient jointes en vue de prouver le statut spécial de GAV, sa politique des prix, le contrôle exercé par les autorités et la nécessité d'une aide publique pour la construction de l'entrepôt.
Numerous annexes were attached to these letters in order to substantiate GAVS's special status, its pricing policy and the monitoring carried out by the authorities, and also the need for State support for the building of the sorting-depot.

NOUVELLE VERSION Les gouvernements des Etats membres et la Commission européenne étaient représentés comme suit : Pour la Belgique : M. Luc CARBONEZ Représentant permanent adjoint Pour le Danemark : M. Niels Henrik SLIBEN Représentant permanent adjoint Pour l'Allemagne : M. Jochen GRüNHAGE Représentant permanent adjoint Pour la Grèce : M. Michail CHRYSOCHOIDIS Secrétaire d'Etat au Commerce Pour l'Espagne : M. José Luis TEMES "Subsecretario" au Ministère de la Santé Pour la France : M. Edmond ALPHANDERY Ministre de l'Economie Pour l'Irlande : M. Pat RABBITTE Ministre du Commerce Pour l'Italie : M. Luigi MASTROBUONO Secrétaire d'Etat Pour le Luxembourg : Mme Marie-Josée JACOBS Ministre de la Famille Pour les Pays-Bas : Mme Anneke van DOK van WEELE Secrétaire d'Etat aux Affaires économiques Pour l'Autriche : Mme Christa KRAMMER Ministre fédéral de la Protection des consommateurs Pour le Portugal : M. Joaquim POÇAS MARTINS Secrétaire d'Etat à l'Environnement et à la Politique des Consommateurs Pour la Finlande : Monsieur Bo Göran ERIKSSON Directeur Général Pour la Suède : Mme Marita ULVSKOG Ministre de l'Administration publique Mme Ann-Christin NYKVIST Sous-Secrétaire d'Etat Pour le Royaume-Uni : The Earl FERRERS Ministre adjoint au Ministère du Commerce et de l'Industrie, chargé des affaires concernant les consommateurs et les petites entreprises Pour la Commission : Mme Emma BONINO Membre M. Mario MONTI Membre CONTRATS NEGOCIES A DISTANCE Le Conseil est parvenu à un accord sur sa position commune relative à la directive visant à rapprocher les dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres concernant les contrats à distance entre consommateur et fournisseur, avec le souci d'accroître le niveau de protection des consommateurs dans ce domaine.
The Governments of the Member States and the European Commission were represented as follows: Belgium: Mr Luc CARBONEZ Deputy Permanent Representative Denmark: Mr Niels Henrik SLIBEN Deputy Permanent Representative Germany: M. Jochen GRÜNHAGE Deputy Permanent Representative Greece: M. Michail CHRYSOCHOIDIS State Secretary for Trade Spain: M. José Luis TEMES State Secretary for Health France: Mr Edmond ALPHANDERY Minister for Economic Affairs Ireland: Mr Pat RABBITTE Minister of State for Commerce Italy: M. Luigi MASTROBUONO State Secretary Luxembourg: Ms Marie-Josée JACOBS Minister for the Family Netherlands: Ms Anneke van DOK van WEELE State Secretary for Economic Affairs Austria: Ms Christa KRAMMER Federal Minister for Consumer Protection Portugal: Mr Joaquim POÇAS MARTINS State Secretary for the Environment and Consumer Policy Finland: Mr Bo Göran ERIKSSON Director-General Sweden: Ms Marita ULVSKOG Minister for the Civil Service Ms Ann-Christin NYKVIST Deputy State Secretary United Kingdom: The Earl FERRERS Minister of State, Department of Trade and Industry (Minister for Consumer Affairs and Small Firms) Commission: Ms Emma BONINO Member Mr Mario MONTI Member DISTANCE CONTRACTS The Council agreed on its common position concerning a Directive approximating the laws, regulations and administrative provisions of the Member States concerning distance contracts between consumers and suppliers, the aim being to raise the level of consumer protection in this area.