Traduction de «politique de vigilance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

devoir de vigilance | obligation de vigilance
duty of care

robinet à pédale de vigilance à piston | robinet à pédale de vigilance de type D
D-type foot valve | piston-operated foot valve

robinet à pédale de vigilance à diaphragme | robinet à pédale de vigilance de type C
C-type foot valve | diaphragm-operated foot valve

obligation de vigilance renforcée à l'égard de la clientèle | obligation renforcée de vigilance à l'égard de la clientèle
enhanced customer due diligence

obligation de vigilance à l'égard de la clientèle | devoir de vigilance relatif à la clientèle
customer due diligence [ CDD ]

surveillance de la politique en matière de santé
Health policy monitoring

obligation de diligence | obligation de vigilance | devoir de vigilance
duty of due diligence | due diligence

région géographique et/ou politique du monde
Geographical and political regions of the world

gestion de la politique de déclaration des droits du patient
Manage Patient Bill of Rights

Programme de vigilance des facteurs [ Programme de vigilance postale ]
Letter Carriers' Alert Program [ Letter Carriers Alert ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b.Élaborer et mettre en œuvre une politique visant à faire en sorte que l’appui de l’UE et de ses EM à l’armée, à la police, aux gardes-frontières et aux autres forces de sécurité, notamment dans le cadre des missions et opérations relevant de la PSDC, soit conforme/contribue à la promotion, à la protection et à l’application du droit international relatif aux droits de l’homme et du droit humanitaire international et cadre avec les politiques de l’UE en matière de droits de l’homme (politique de vigilance en matière de droits de l’homme).
b.Develop and implement a policy to ensure that EU and EU MS support to military, police, border control and other security forces, including in the context of CSDP missions and operations, is in compliance with/contributes to the promotion, protection and enforcement of international human rights and international humanitarian law, and is consistent with the EU's human rights policies (Human Rights Due Diligence Policy).

Directive 2006/70/CE de la Commission du 1er août 2006 portant mesures de mise en œuvre de la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil pour ce qui concerne la définition des personnes politiquement exposées et les conditions techniques de l’application d’obligations simplifiées de vigilance à l’égard de la clientèle ainsi que de l’exemption au motif d’une activité financière exercée à titre occasionnel ou à une échelle très limitée (JO L 214 du 4.8.2006, p. 29).
Commission Directive 2006/70/EC of 1 August 2006 laying down implementing measures for Directive 2005/60/EC of the European Parliament and of the Council as regards the definition of politically exposed person and the technical criteria for simplified customer due diligence procedures and for exemption on grounds of a financial activity conducted on an occasional or very limited basis (OJ L 214, 4.8.2006, p. 29).

Les responsables politiques doivent toutefois rester vigilants.
Nevertheless, policy-makers need to remain vigilant.

La directive proposée renforcera les obligations de vigilance à l’égard de la clientèle en ce qui concerne les «personnes politiquement exposées» (12), notamment en exigeant des mesures renforcées de vigilance à l’égard de la clientèle (13) concernant ces personnes ainsi que les membres de leur famille et ceux qui leur sont étroitement associés.
The proposed directive will raise the level of customer due diligence to be conducted in respect of ‘politically exposed persons’ (PEPs) (12), notably by requiring that enhanced customer due diligence (13) be conducted in respect of such persons as well as their family members and close associates.

Les efforts menés sur le plan international pour combattre la corruption justifient aussi qu'on accorde une attention renforcée à ces situations et qu'on applique l'ensemble des mesures de vigilance normales à l'égard de la clientèle aux personnes politiquement exposées au niveau national ou des mesures de vigilance renforcées à l'égard de la clientèle aux personnes politiquement exposées résidant dans un autre État membre ou un pays tiers.
The international effort to combat corruption also justifies the need to pay special attention to such cases and to apply the complete normal customer due diligence measures in respect of domestic politically exposed persons or enhanced customer due diligence measures in respect of politically exposed persons residing in another Member State or in a third country.

La présente directive établit des règles détaillées en matière d'obligations de vigilance à l'égard de la clientèle, y compris en matière d'obligations de vigilance renforcées en ce qui concerne les clients ou les relations d'affaires présentant un risque élevé, telles que la mise en place de procédures appropriées afin de déterminer si une personne est politiquement exposée, ainsi que d'autres obligations plus précises, telles que la mise en place de procédures et de mesures de gestion du respect des obligations.
This Directive establishes detailed rules for customer due diligence, including enhanced customer due diligence for high-risk customers or business relationships, such as appropriate procedures to determine whether a person is a politically exposed person, and certain additional, more detailed requirements, such as the existence of compliance management procedures and policies.

Dans l’un des cas où l’application de mesures renforcées de vigilance à l’égard de la clientèle est systématique, à savoir pour les personnes politiquement exposées, la directive a été renforcée de manière à inclure les personnes politiquement exposées à qui sont confiées des fonctions publiques importantes au niveau national, ainsi que les personnes politiquement exposées qui travaillent pour des organisations internationales.
In one of the situations where enhanced due diligence should always be conducted, namely for politically exposed persons, the Directive has been strengthened to include politically exposed persons who are entrusted with prominent public functions domestically, as well as those who work for international organisations.

Elle s'efforcera quant à elle de faire preuve de la vigilance requise et de donner l'impulsion politique nécessaire pour que la mise en oeuvre de la présente stratégie ne s'essouffle pas, par sa propre action ou par des recommandations et invitations adressées aux autres parties.
For its own part, it will seek to provide the vigilance and political impetus to keep momentum in implementing the present strategy, through its own action or through recommendations and invitations to other parties.

9. La Commission tient à souligner que, si les pouvoirs publics ont sans aucun doute un rôle important à jouer dans la lutte contre la contrefaçon et la piraterie, la responsabilité première dans ce domaine incombe aux titulaires de droits de propriété intellectuelle qui doivent eux-mêmes être vigilants, par exemple dans leur politique d'octroi des licences et de contrôle de la qualité des produits et services.
9. The Commission stresses that, while the public authorities certainly have an important part to play in combating counterfeiting and piracy, responsibility lies primarily with the holders of intellectual property rights, who must be on their guard - especially in the policy they adopt on granting licences and monitoring the quality of products and services.