Vertaling van "politique de régularisation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régularisation dans le temps (1) | régularisations des transactions par exercice (2) | régularisation (3)
accrual accounting (1) | accrual basis(2)

surveillance de la politique en matière de santé
Health policy monitoring

gestion de la politique de déclaration des droits du patient
Manage Patient Bill of Rights

région géographique et/ou politique du monde
Geographical and political regions of the world

comptes de régularisation | comptes de régularisation de fin d'exercice
prepayments and accrued income

câble porteur régularisé | porteur régularisé
automatically tensioned carrying cable

politique de l'UE-politique nationale [ politique communautaire-politique nationale | politique de l'Union européenne-politique nationale | politique nationale-politique communautaire | politique nationale-politique de l'UE | politique nationale-politique de l'Union européenne ]
EU policy - national policy [ Community policy-national policy | European Union policy - national policy | national policy-Community policy | national policy - EU policy | national policy - European Union policy ]

politique de détermination des prix | politique de fixation des prix | politique de tarification | politique des prix | politique tarifaire
price policy | prices policy | pricing policy

régularisation
accrual

régler le séjour | régulariser le séjour | réglementer les conditions de résidence | régler les conditions de résidence
regulate the conditions of stay

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un certain nombre d'États membres définissent actuellement des programmes de régularisation de la situation des immigrants illégaux, ce qui soulève souvent de vifs débats de politique intérieure.
Programmes to regularise the position of illegal migrants, which often give rise to difficult internal political debates, are developing in a number of Member States.

Quelle importance ma collègue de Québec donne-t-elle à la régularisation des règles sur les prêts liés à la politique pour ce qui est de la représentation des femmes en politique en général?
In the opinion of my colleague from Québec, how important is it to fix the rules on political loans with respect to women's representation in politics?

Si on a une politique de visas qui fonctionne très bien, vous pouvez régulariser le flot de ce que vous appelez les faux réfugiés.
If we had a visa policy that worked very well, you could deal with the flow of what you refer to as false refugees.

Ces domaines sont la coopération avec les pays tiers, la sécurité des frontières, la gestion intégrée des frontières extérieures, la sécurité des documents de voyage et d'identité, la lutte contre la traite des êtres humains, la régularisation des ressortissants de pays tiers en situation irrégulière, la lutte contre l'emploi illégal, la politique de retour, l'amélioration des échanges d'informations grâce à des instruments existants et la responsabilité des transporteurs.
The priority areas are: cooperation with non-EU countries, border security, integrated management of external borders, secure travel and identity documents, the fight against trafficking in human beings, regularisation of the status of non-EU nationals in irregular situations, combating illegal employment, return policy, improving the exchange of information using existing instruments and carriers' liability.

Cela a aidé un peu, c'est certain, et il faut dire qu'avec le temps, les politiques adoptées sont venues régulariser un peu la situation.
That certainly helped a bit, and I think it's fair to say that over time policies have been put in place to regularize it a bit.

1. Les mesures prévues par le présent règlement, à l’exclusion de l’article 16, constituent des interventions destinées à la régularisation des marchés agricoles au sens de l’article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1258/1999 du Conseil du 17 mai 1999 relatif au financement de la politique agricole commune pour la période allant jusqu’au 31 décembre 2006.
1. The measures provided for in this Regulation, except for Article 15, shall constitute intervention intended to stabilise the agricultural markets within the meaning of Article 2(2) of Council Regulation (EC) No 1258/1999 of 17 May 1999 on the financing of the common agricultural policy for the period up to 31 December 2006.

À partir du 1er janvier 2007, ces mêmes mesures constituent des interventions destinées à la régularisation des marchés agricoles au sens de l’article 3, paragraphe 1 b), du règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil du 21 juin 2005 relatif au financement de la politique agricole commune
With effect from 1 January 2007 the same measures shall constitute intervention to regulate agricultural markets within the meaning of Article 3(1)(b) of Council Regulation (EC) No 1290/2005 of 21 June 2005 on the financing of the common agricultural policy

Cependant, M. Quail n'a jamais été en mesure de nous fournir une réponse ou une explication adéquate quant à l'absence de suivi concernant la régularisation de cette situation, alors même que le gouvernement décidait d'adopter une politique améliorée en matière de communication, d'injecter de nouvelles sommes conformément à une note de service signée par le premier ministre Chrétien et Mme Marleau, d'octroyer ces fonds à Travaux publics, de mettre sur pied un programme de commandites et d'en confier la responsabilité à la section de M. Guité qui deviendrait la DGSCC.
However, Mr. Quail was never able to properly answer or explain why when the government decided to have an enhanced communications policy, and through a memorandum signed by Prime Minister Chrétien and Madame Marleau that new moneys would be given, and those moneys would go to Public Works, and there would be a sponsorship program, and Mr. Guité's section would take it over, and it would become CCSB there was no follow-up to ensure that the procurement function moved out.

Une politique gouvernementale visant à promouvoir les offices de commercialisation agricole et la régularisation du marché aiderait à accroître et à stabiliser les prix à la ferme.
Government policy to encourage farmer marketing boards and orderly marketing would help to increase and stabilize farm gate prices.