Vertaling van "politique de renoncement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Sommaire - Attribution aux membres d'une société de personnes de frais de ressources renoncés, de réductions de montants déjà renoncés et de montants à titre d'aide
Summary - Allocation to Members of a Partnership of Renounced Resource Expenses, Reduction of Amounts Previously Renounced and Amount of Assistance

faire grâce d'une dette [ renoncer à une dette | remettre une dette | renoncer à une créance | faire remise d'une dette | faire remise d'une créance ]
forgive a debt [ forego a debt | forgo a debt | remit a debt ]

Guide de renoncement au tabac [ Fumer, c'est fini! - Guide de renoncement au tabac ]
The Guide to Quitting Smoking [ Break free - The Guide to Quitting Smoking ]

surveillance de la politique en matière de santé
Health policy monitoring

gestion de la politique de déclaration des droits du patient
Manage Patient Bill of Rights

région géographique et/ou politique du monde
Geographical and political regions of the world

politique de l'UE-politique nationale [ politique communautaire-politique nationale | politique de l'Union européenne-politique nationale | politique nationale-politique communautaire | politique nationale-politique de l'UE | politique nationale-politique de l'Union européenne ]
EU policy - national policy [ Community policy-national policy | European Union policy - national policy | national policy-Community policy | national policy - EU policy | national policy - European Union policy ]

politique [ vie politique ]
politics [ political life ]

tendance politique [ courant politique ]
political tendency [ political trend ]

politique de détermination des prix | politique de fixation des prix | politique de tarification | politique des prix | politique tarifaire
price policy | prices policy | pricing policy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. d'éviter des politiques budgétaires procycliques empêchant de poursuivre la réduction du déficit, en particulier en renonçant aux modifications du budget inscrivant des dépenses supplémentaires en cas de recettes imprévues (OG 2).
4. avoid pro-cyclical fiscal policies that prevent a further reduction of the general government deficit, in particular by avoiding budget amendments that allocate additional expenditure in response to higher than expected revenues (GL 2).

PBC 10 La majorité des États membres ont renforcé leur capacité d'inclure l'intégration dans toutes les politiques concernées, sans renoncer à élaborer des mesures ciblées.
CBP10 Most Member States have reinforced their capacity to mainstream integration into all relevant policies, while also developing targeted measures.

Il est également nécessaire de définir les procédures pour les cas dans lesquels un parti politique européen ou une fondation politique européenne est déchu(e) de son statut juridique européen, le perd ou y renonce.
It is also necessary to lay down the procedures for cases in which a European political party or a European political foundation forfeits, loses or gives up its European legal status.

demande au gouvernement du Zimbabwe de renoncer immédiatement aux frais de renouvellement de bail imposés arbitrairement, que les habitants n'ont tout simplement pas les moyens de payer; insiste, à cet égard, pour que les autorités du Zimbabwe cessent d'utiliser les lois sur l'affectation des terres associées à des expulsions forcées pour des gains politiques, comme ce fut le cas lors de la campagne de 2005 pour l'opération Murambatsvina; demande dès lors au gouvernement du Zimbabwe de développer une politique du logement qui réponde aux besoins des résidents, en consultation avec toutes les victimes d'expulsions forcées;
Calls on the Government of Zimbabwe immediately to scrap the arbitrarily imposed lease renewal fees, which residents simply have no means of paying; insists, in this connection, that the Zimbabwean authorities cease to use land-zoning laws coupled with forced evictions for party political gain, as was the case during the 2005 Operation Murambatsvina campaign; calls on the Government of Zimbabwe, therefore, to develop a housing policy that meets residents’ needs, in consultation with all the victims of forced expulsions;

Une modulation adéquate dans le temps du financement accordé au titre de la politique de cohésion permettrait que soient injectés à court terme des moyens financiers considérables dans l'économie, sans qu'il faille pour autant renoncer à privilégier la capacité de développement à moyen et long terme des économies des États membres.
Appropriate modulation of the timing of Cohesion Policy funding could provide an important financial stimulus in the short-term while maintaining focus on medium to long term growth capacity of the Member States economies.

Les ajustements des quotas fixés à l’annexe III du règlement (CE) no 318/2006 résultent également de l’application de l’article 3 du règlement (CE) no 320/2006 du Conseil du 20 février 2006 instituant un régime temporaire de restructuration de l’industrie sucrière dans la Communauté européenne et modifiant le règlement (CE) no 1290/2005 relatif au financement de la politique agricole commune , qui prévoit une aide à la restructuration pour les entreprises qui renoncent à leurs quotas.
The adjustments to the quotas laid down in Annex III to Regulation (EC) No 318/2006 also result from the application of Article 3 of Council Regulation (EC) No 320/2006 of 20 February 2006 establishing a temporary scheme for the restructuring of the sugar industry in the Community and amending Regulation (EC) No 1290/2005 on the financing of the common agricultural policy , which provides for restructuring aid for undertakings which renounce their quotas.

Les ajustements des quotas de l'annexe III du règlement (CE) no 318/2006 résultent également de l'application de l'article 3 du règlement (CE) no 320/2006 du Conseil du 20 février 2006 instituant un régime temporaire de restructuration de l'industrie sucrière dans la Communauté européenne et modifiant le règlement (CE) no 1290/2005 relatif au financement de la politique agricole commune , qui prévoit une aide à la restructuration pour les entreprises qui renoncent à leurs quotas.
The adjustments to the quotas in Annex III to Regulation (EC) No 318/2006 also result from the application of Article 3 of Council Regulation (EC) No 320/2006 of 20 February 2006 establishing a temporary scheme for the restructuring of the sugar industry in the Community and amending Regulation (EC) No 1290/2005 on the financing of the common agricultural policy , which provides for restructuring aid for undertakings which renounce their quotas.

Il convient donc d’accorder la possibilité de bénéficier des actions de reconversion aux producteurs éligibles à l’aide à la production du tabac, prévue au titre IV, chapitre 10 quater, du règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs (3), qui sont situés dans une région à laquelle ledit chapitre est appliqué et qui quittent le secteur et renoncent au droit à cette aide.
Producers eligible for the production aid for tobacco provided for in Chapter 10c of Title IV of Council Regulation (EC) No 1782/2003 of 29 September 2003 establishing common rules for direct support schemes under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers (3), located in a region in which that Chapter is applied and who leave the sector and renounce their right to the aid, should be offered the possibility of benefiting from conversion measures.