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CCPPC
Conférence consultative politique du peuple chinois
IGC
Politique communautaire-politique nationale
Politique de consultation
Politique de l'UE-politique nationale
Politique de l'Union européenne-politique nationale
Politique nationale-politique communautaire
Politique nationale-politique de l'UE
Politique nationale-politique de l'Union européenne
Surveillance de la politique en matière de santé

Vertaling van "politique de consultation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


Sous-ministre adjoint, Politiques et consultation [ Sous-ministre adjointe, Politiques et consultation ]

Assistant Deputy Minister, Policy and Consultation


chef, Politiques et Consultations

Chief, Policy and Consultation


Résolution sur les modalités d'une consultation des citoyens européens sur l'Union politique européenne

Resolution on the procedures for consulting European citizens on European political union


Conférence consultative politique du peuple chinois | CCPPC [Abbr.]

Chinese People's Political Consultative Conference | CPPCC [Abbr.]


Consultations intergouvernementales sur les politiques d'asile, de réfugiés et de migrations en Europe, en Amérique du Nord et en Australie | IGC [Abbr.]

Inter-Governmental Consultations on Asylum, Refugee and Migration Policies in Europe, North America and Australia | IGC [Abbr.]


surveillance de la politique en matière de santé

Health policy monitoring


gestion de la politique de déclaration des droits du patient

Manage Patient Bill of Rights


région géographique et/ou politique du monde

Geographical and political regions of the world


politique de l'UE-politique nationale [ politique communautaire-politique nationale | politique de l'Union européenne-politique nationale | politique nationale-politique communautaire | politique nationale-politique de l'UE | politique nationale-politique de l'Union européenne ]

EU policy - national policy [ Community policy-national policy | European Union policy - national policy | national policy-Community policy | national policy - EU policy | national policy - European Union policy ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. À cet effet, la Commission, avant de présenter des propositions dans le domaine de la politique sociale, consulte les partenaires sociaux sur l'orientation possible d'une action de l'Union.

2. To this end, before submitting proposals in the social policy field, the Commission shall consult management and labour on the possible direction of Union action.


7. Les fonctionnaires du Parlement européen et les autres employés du Parlement travaillant pour les groupes politiques peuvent consulter des informations confidentielles s'ils ont un «besoin d'en connaître» avéré et peuvent consulter les informations classifiées au-dessus du niveau RESTREINT UE/EU RESTRICTED s'ils disposent de l'habilitation de sécurité du niveau approprié.

7. Officials of the European Parliament and other European Parliament employees working for political groups may consult confidential information if they have an established ‘need to know’, and may consult classified information above the level RESTREINT UE/EU RESTRICTED if they hold the appropriate level of security clearance.


4. Les fonctionnaires du Parlement européen et les autres employés du Parlement travaillant pour les groupes politiques peuvent consulter des informations confidentielles s'ils ont un "besoin d'en connaître" avéré et peuvent consulter les informations classifiées au-dessus du niveau "RESTREINT UE/EU RESTRICTED" s'ils disposent de l'habilitation de sécurité du niveau approprié.

4. Officials of the European Parliament and other Parliament employees working for political groups may consult confidential information if they have an established ‘need to know’, and may consult classified information above the level of ‘RESTREINT UE/EU RESTRICTED’ if they hold the appropriate level of security clearance.


7. Les fonctionnaires du Parlement européen et les autres employés du Parlement travaillant pour les groupes politiques peuvent consulter des informations confidentielles s'ils ont un «besoin d'en connaître» avéré et peuvent consulter les informations classifiées au-dessus du niveau RESTREINT UE/EU RESTRICTED s'ils disposent de l'habilitation de sécurité du niveau approprié.

7. Officials of the European Parliament and other European Parliament employees working for political groups may consult confidential information if they have an established ‘need to know’, and may consult classified information above the level RESTREINT UE/EU RESTRICTED if they hold the appropriate level of security clearance.


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– vu la communication de la Commission du 8 octobre 2010 sur une réglementation intelligente au sein de l'Union européenne (COM(2010)0543), annonçant que la Commission conduirait une révision de politique de consultation en 2011,

– having regard to the Commission Communication of 8 October 2010 on smart regulation in the European Union (COM(2010)0543), announcing that the Commission would carry out a review of its consultation policy in 2011,


– vu la communication de la Commission du 8 octobre 2010 sur une réglementation intelligente au sein de l'Union européenne, annonçant que la Commission conduirait une révision de politique de consultation en 2011 (COM(2010)0543),

– having regard to the Commission Communication of 8 October 2010 on smart regulation in the European Union, announcing that the Commission would carry out a review of its consultation policy in 2011 (COM(2010)0543),


Répondant à une question antérieure sur les consultations publiques (E-002327/2011), la Commission s'était engagée à revoir sa politique de consultation en 2011.

In answer to a previous question on public consultations (E-002327/2011), the Commission pledged to review its consultation policy in 2011.


4. Les fonctionnaires du Parlement européen et les autres employés du Parlement travaillant pour les groupes politiques peuvent consulter des informations confidentielles s'ils ont un «besoin d'en connaître» avéré et peuvent consulter les informations classifiées au-dessus du niveau «RESTREINT UE/EU RESTRICTED» s'ils disposent de l'habilitation de sécurité du niveau approprié.

4. Officials of the European Parliament and other Parliament employees working for political groups may consult confidential information if they have an established ‘need to know’, and may consult classified information above the level of ‘RESTREINT UE/EU RESTRICTED’ if they hold the appropriate level of security clearance.


Il exerce des fonctions de contrôle politique et consultatives conformément aux conditions prévues par les traités.

It shall exercise functions of political control and consultation as laid down in the Treaties.


2. À cet effet, la Commission, avant de présenter des propositions dans le domaine de la politique sociale, consulte les partenaires sociaux sur l'orientation possible d'une action de l'Union.

2. To this end, before submitting proposals in the social policy field, the Commission shall consult management and labour on the possible direction of Union action.


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