– vu la communication de la Commission du 8 octobre 2010 sur une réglementation intelligente au sein de l'Union européenne (COM(2010)0543), annonçant que la Commission conduirait une révision de politique de consultation en 2011,
– having regard to the Commission Communication of 8 October 2010 on smart regulation in the European Union (COM(2010)0543), announcing that the Commission would carry out a review of its consultation policy in 2011,