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Coût de la non-politique sociale
Politique sur les coûts du renvoi et de la détention
Politique sur les coûts du renvoi et de la garde

Vertaling van "politique coûte environ " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Un régime national de congés parentaux entièrement payés pour le Canada : choix d'une politique, coût et modes de financement [ Un régime national de congés parentaux entièrement payés pour le Canada ]

A national system of fully-paid parental leave for Canada: policy choices, costs and funding mechanisms [ A national system of fully-paid parental leave for Canada ]


politique sur les coûts du renvoi et de la garde [ politique sur les coûts du renvoi et de la détention ]

removals and detention cost policy


Politique de recouvrement des coûts et d'imposition de droits aux clients [ Politique de recouvrement des coûts et d'imposition de frais aux clients ]

Cost Recovery and Client Fee Policy


coût de la non-politique sociale

cost of non-social policy
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cette politique coûte environ un milliard et demi d’euros par an aux contribuables, mais elle n’a manifestement pas donné les résultats attendus.

This policy costs taxpayers in the region of one and a half billion euro per year, yet it has manifestly failed to deliver.


Il en coûte environ 400 000 $ par année au Centre national des politiques.

The costs for us at the national policy centre are approximately $400,000 a year.


Ayant vécu l'une des campagnes d'investiture les plus importantes de l'histoire de la politique canadienne, je puis dire que cela m'a coûté environ 60 000 $ de mon argent à moi.

Having lived through the biggest one in the history of Canadian politics, I can say that it cost me about $ 60,000, which was all my own money.


Les plafonds pour le méthane imposés par le régime de plafonds d'émission nationaux de l'Union pourraient faire baisser les émissions avec un bon rapport coût-efficacité, mais il faudrait que cette politique soit compatible avec la décision 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil[10]. Des dispositions visant à améliorer la gouvernance et à adapter les dispositions en matière de surveillance et de déclaration aux obligations internationales pourraient être prévues moyennant un coût administratif très modéré (coût ...[+++]

Methane ceilings under the NEC regime of the Union could bring down emissions cost-effectively although the policy would need to be consistent with Decision 406/2009/EC of the European Parliament and of the Council.[10] Provisions to improve governance and align monitoring and reporting with international obligations could be included at very modest administrative cost (around €8m initial cost and €3.5m annual cost Union-wide).


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(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consulta ...[+++]

(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion pape ...[+++]


Mon groupe reste toutefois convaincu que toutes les subventions à l’exportation dans l’agriculture doivent être abolies parce qu’il est inacceptable que la politique agricole communautaire actuelle coûte environ cent euros de plus à la famille européenne moyenne et empêche les pays en développement de se libérer du piège de la pauvreté.

My group, however, remains convinced that all export subsidies in agriculture must eventually be abolished, for it is, and remains, unacceptable that current EU agricultural policy should cost an average European family approximately EUR 100 extra and should make it harder for the developing countries to escape the poverty trap.


Mon groupe reste toutefois convaincu que toutes les subventions à l’exportation dans l’agriculture doivent être abolies parce qu’il est inacceptable que la politique agricole communautaire actuelle coûte environ cent euros de plus à la famille européenne moyenne et empêche les pays en développement de se libérer du piège de la pauvreté.

My group, however, remains convinced that all export subsidies in agriculture must eventually be abolished, for it is, and remains, unacceptable that current EU agricultural policy should cost an average European family approximately EUR 100 extra and should make it harder for the developing countries to escape the poverty trap.


- Il s'avère difficile de créer un brevet communautaire simple, bon marché et fiable, mais la récente adoption d'une approche politique commune par le Conseil sur les principaux éléments d'un brevet communautaire rend cet objectif de plus en plus réalisable.Les avantages de celui-ci sont évidents: économies annuelles estimées pour le traitement et la gestion des droits de propriété industrielle d'environ 0,5 milliard d'euros, coûts moindres en cas de litige et mise en oeuv ...[+++]

- The objective of a Community Patent that is simple, cheap and reliable has proved difficult to attain, but has recently become much closer through the adoption by the Council of a common political approach on the main elements of the Community patent. The advantages are clear: estimated annual savings in processing and administering intellectual property rights of around EUR0.5 billion, lower litigation costs and simpler enforcement [29].


· Les coûts d’application de la loi représentent 29,2 % de tous les coûts, soit environ 88 % de tous les coûts de politique, le reste étant consacré à la prévention et à la recherche ainsi qu’à l’administration.

· The cost of enforcing the law represents about 29.2% of all costs, or about 88% of all policy costs. The balance goes to prevention, research and administration.


Mesures d'accompagnement : - Programme agri-environnemental spécial subordonnant l'octroi de primes à des méthodes de production extensives et des programmes visant à réduire les dommages causés à l'environnement et à protéger le paysage, la faune et la flore. - Un programme accéléré encourageant le boisement de terres agricoles. Coût des propositions Le coût de la réforme de la politique est estimé à 38 800 millions d'écus en 1997 ...[+++]

------------- (*) COM(91 258 - 2 - Accompanying measures covering: - Special agri-environment programme linking premia to extensive production methods and programmes to reduce damage to the environment and to protect countryside, flora and fauna. - An accelerated programme to encourage afforestation of agricultural land. - New measures to facilitate early retirement. Cost of the Proposals The cost of the reformed policy is estimated at 38,800 mecu in 1997 (1992 prices), representing an increase of 3,700 mecu or some 10% over the level of expenditure in 1992: of this increase 1,500 mecu is accounted for by the "accompanying measures".




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Date index: 2023-12-13
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