Traduction de «politique communautaire des télécommunications devait consister » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Livre vert sur la politique en matière de spectre radioélectrique dans le contexte des politiques communautaires de télécommunications, de radiodiffusion, des transports et de la recherche et du développement
Green Paper on radio spectrum policy in the context of European Community policies such as telecommunications, broadcasting, transport and research and development

politique communautaire pour un espace unique des télécommunications
Community policy for a single telecommunications area

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[18] L'utilisation de ces instruments devra bien sûr être conforme à la politique communautaire des télécommunications.
[18] Use of these instruments will, of course, have to conform with Community telecommunications policy.

L'un des principaux objectifs de la politique communautaire de l'énergie consiste à garantir un approvisionnement en énergie diversifié, sûr, écologique et rentable dans l'Union européenne.
One of the key aims of EU energy policy is a diverse, secure, environmentally friendly and cost effective EU energy supply.

[16] Le rôle, la situation spécifique et les potentiels des zones urbaines en tant que noeuds dans la perspective d'un développement concentrique ; Relations entre les villes et le monde rural en Europe ; Transports et réseaux: : tendances territoriales et fourniture de base d'infrastructures pour la cohésion territoriale ; Télécommunications et réseaux : tendances territoriales et fourniture de base d'infrastructures pour la cohésion territoriale ; Impact territorial des politiques communautaires des transports et des TEN ; Impact territorial de la politique communautaire de RD ; Impact territorial des politiques communautaires en matières d'agriculture et de développement rural ; effets territoriaux des Fonds structurels dans les zones urbaines ; Outils intégrés pour le développement territorial européen
[16] The role, specific situation and potential of urban areas as nodes in a polycentric development; Urban-rural relations in Europe; Transport services and networks: territorial trends and basic supply of infrastructure for territorial cohesion; Telecommunications services and networks: territorial trends and basic supply of infrastructure for territorial cohesion; Territorial impact of EU transport and TEN policies; Territorial impact of EU Research and development policy; The territorial impact of CAP and rural development policy; Territorial effects of structural funds in urban areas; Integrated tools for European spatial development.

Cette stratégie devait s'appuyer sur les instruments fournis par différentes autres politiques communautaires.
It was to use the instruments provided by various other Community policies.

(1) Le 10 novembre 1999, la Commission a présenté au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions une communication proposant les prochaines étapes de la politique en matière de spectre radioélectrique, basée sur les résultats de la consultation publique organisée sur le Livre vert sur la politique en matière de spectre radioélectrique dans le contexte des politiques communautaires des télécommunications, de la radiodiffusion, des transports et de la recherche et du développement (R D).
(1) On 10 November 1999 the Commission presented a communication to the European Parliament, the Council, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions proposing the next steps in radio spectrum policy on the basis of the results of the public consultation on the Green Paper on radio spectrum policy in the context of European Community policies such as telecommunications, broadcasting, transport and research and development (R D).

(2) considérant que le Conseil, par sa résolution du 22 juillet 1993 (5), suite à la large consultation organisée par la Commission en 1992 sur la situation dans le secteur des télécommunications (le rapport de 1992), a estimé à l'unanimité qu'un objectif majeur de la politique communautaire des télécommunications devait consister à libéraliser l'ensemble des services de téléphonie vocale publique, au plus tard le 1er janvier 1998, tout en accordant aux États membres dont les réseaux sont moins développés, à savoir l'Espagne, la Grèce, l'Irlande et le Portugal, une période de transition supplémentaire pouvant atteindre cinq ans afin de leur permettre de procéder aux ajustements structurels nécessaires, notamment en matière de tarifs; qu'il a également considéré que les réseaux de très petite dimension pouvaient, lorsque cela se justifiait, bénéficier quant à eux d'un délai de deux ans au maximum; qu'il a également reconnu à l'unanimité, dans la résolution du 22 décembre 1994 (6), que la fourniture d'infrastructures de télécommunications devrait être également libéralisée d'ici le 1er janvier 1998, moyennant des périodes de transition identiques à celles accordées pour la libéralisation de la téléphonie vocale; que le Conseil a établi, dans la résolution du 18 septembre 1995 (7), des lignes directrices pour le futur cadre réglementaire;
(2) Subsequent to the public consultation organized by the Commission in 1992 on the situation in the telecommunications sector (the 1992 Review), the Council, in its resolution of 22 July 1993 (5), unanimously called for the liberalization of all public voice telephony services by 1 January 1998, subject to additional transitional periods of up to five years to allow Member States with less developed networks, i.e. Spain, Ireland, Greece and Portugal, to achieve the necessary adjustments, in particular tariff adjustments. Moreover, very small networks should, according to the Council also be granted an adjustment period of up to two years where so justified. The Council subsequently unanimously recognized, in its resolution of 22 December 1994 (6), that the provision of telecommunications infrastructure should also be liberalized by 1 January 1998, subject to the same transitional periods as agreed for the liberalization of voice telephony. Furthermore, in its resolution of 18 September 1995 (7), the Council established basic guidelines for the future regulatory environment.