Traduction de «politique centrale sous-jacente » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régime de politiques adoptées sous l'influence de l'administration centrale [ politiques adoptées sous l'influence de l'administration centrale | politiques imposées par l'administration centrale | régime de politiques imposées par l'administration centrale ]
centrally-driven policies

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Bien que l'OMC ait reçu le mandat de trouver une interface entre les politiques culturelles et les règles commerciales, sa position ne lui permet pas de traiter effectivement les questions de politique culturelle sous-jacentes.
Although the WTO has a mandate to address the interface between cultural policy and trade rules, it is not in a position to deal effectively with the underlying cultural policy issues.

N'empêche que lorsque l'OMC a rendu cette décision, elle a pris la peine de signaler clairement que cette affaire ne portait nullement atteinte au droit du Canada d'appliquer la politique culturelle sous-jacente.
In the context of the finding in the first case, however, the WTO went out of its way to emphasize, to make explicit, that Canada's right to pursue the underlying cultural policy was not at issue in the case.

Une fois qu'il a été établi sur papier que le mandat des Postes était purement et simplement de livrer le courrier aussi rapidement, aussi efficacement et aussi économiquement que possible, sans politique tacite sous-jacente, les gestionnaires ont pu s'atteler à la tâche et ont réussi à réduire très sensiblement les coûts.
Once they put down on paper that the post office's job was clearly and simply to deliver the mail as fast, as efficiently, and as cheaply as possible, with no under-the-table, unwritten policy as well, then all of a sudden they focused and were able to reduce costs very dramatically.

D'après certaines dispositions actuelles du Code criminel relativement à la cruauté envers les animaux, le statut de propriété d'un animal détermine si des poursuites peuvent être engagées ou non, même si la politique fondamentale sous-jacente aux dispositions relatives à la cruauté envers les animaux vise à protéger tous les animaux de la cruauté intentionnelle et de la négligence criminelle.
In some of the current animal cruelty provisions in the Criminal Code the proprietary status of an animal determines whether or not a successful prosecution can be brought, even though the basic policy of the cruelty provisions is to protect all animals from intentional cruelty and criminal neglect.

19. invite la Commission à rationaliser davantage le Semestre européen et son calendrier actuel afin d'harmoniser l'impact mutuel des documents nationaux (programmes nationaux de réforme et programmes de convergence ou de stabilité) et des documents élaborés par la Commission (recommandations par pays et rapports par pays), de manière à renforcer les synergies et à favoriser la coordination des politiques nationales sans négliger les objectifs originels visés par un État membre; invite la Commission et le Conseil à améliorer les méthodes employées dans le cadre des procédures sous-jacentes du Semestre et à accorder une attention suffisante aux indicateurs sociaux et aux indicateurs sur l'emploi dans le processus du Semestre européen, ainsi qu'à examiner tout l'éventail des options stratégiques disponibles afin de réduire les incidences des politiques d'ajustement budgétaire sur les groupes sociaux les plus vulnérables sur le plan économique; demande la publication de toutes les analyses sous-jacentes concernant la mise en œuvre du PSC et de la PDM; prend note de l'appel visant à conférer aux instruments intergouvernementaux, tels que le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, une légitimité démocratique totale en les intégrant dans le droit primaire de l'Union;
19. Calls on the Commission to further streamline the European Semester and its current timetable in order to harmonise the mutual impact of national documents (NRPs and Convergence/Stability Programmes) and documents prepared by the Commission (CSRs and country reports), so as to strengthen synergy and facilitate coordination of national policies while not disregarding the original goals posed by a Member State; calls on the Commission and the Council to make methodological improvements to the underlying procedures of the Semester and to pay sufficient attention to the social and employment indicators in the European Semester, as well as to discuss the full range of available policy options in order to lessen the effects of fiscal adjustment policies on economically weaker social groups; requests that all underlying analysis regarding the implementation of the SGP and MIP should be made public; takes note of the call to give intergovernmental solutions such as the Treaty on Stability, Coordination and Governance full democratic legitimacy by incorporating them into EU primary law;

- (PT) Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente de la Commission, chers collègues, je limiterai mon intervention à la question politique centrale sous-jacente à l’avenir de la politique de cohésion.
– (PT) Mr President, Madam Vice-President of the Commission, ladies and gentlemen, in this speech, I shall restrict myself to discussing the key political issue underpinning the future of cohesion policy.

S'agissant en particulier des relations avec les Etats-Unis dans le domaine de l'aviation, le Conseil est informé de la position des autorités irlandaises et des préoccupations de politique régionale sous-jacentes.
On the specific subject of relations with the US in the field of aviation, the Council is aware of the position of the Irish authorities and the underlying regional policy concerns.

Quant à la question centrale sous-jacente à la crise actuelle, la question des terres, l'Union européenne continue de réaffirmer qu'elle est prête à aider le Zimbabwe à effectuer une nouvelle distribution agraire compatible avec le respect des droits de propriété et en particulier avec les principes et les conclusions de la conférence des donateurs sur la réforme agraire au Zimbabwe, qui a eu lieu à Harare en 1998.
As for the fundamental issue behind the current crisis – land – the European Union has continued to state its willingness to help Zimbabwe to implement a redistribution of farmland which is compatible with respect for property rights and, in particular, with the principles and conclusions of the Donors Conference on Land Reform and Resettlement in Zimbabwe, held in Harare in 1998.

Je crois savoir que le Canada n'a pas proposé de solution de rechange au projet de loi C-55, mais a plutôt renforcé notre position voulant que la politique publique sous-jacente vise à faire que les périodiques destinés au marché canadien aient un contenu original.
It is my understanding that Canada has not proposed an alternative to Bill C-55 but, rather, has reinforced our position that the availability of original content for the Canadian market is the underlying public policy objective.

Ce cadre peut être mis en place de façon satisfaisante, pourvu que les partenaires sociaux participent activement à la définition et à la conclusion d'un "Pacte européen de confiance pour l'emploi", tel que le Président de la Commission l'a proposé dans l'allocution qu'il a prononcée le 31 janvier 1996, à Bruxelles, devant le Parlement européen, et pourvu que la mise en place de ce cadre s'accompagne d'un réel changement de la politique économique sous-jacente.
This framework can be successfully implemented, provided that social partners participate actively in the definition and conclusion of a 'European Confidence Pact for Employment' as proposed by the President of the Commission in his speech at the European Parliament in Brussels on 31 January 1996 and that it is accompanied by a real shift in underlying economic policy.