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Comité de politique régionale
Politique audiovisuelle
Politique de migration communautaire
Politique et directives des services communautaires
Politique industrielle communautaire
Politique industrielle de l'UE
Politique industrielle de l'Union européenne
Politique migratoire communautaire
Politique migratoire de l'UE
Politique migratoire de l'Union européenne
Politique rurale intégrée communautaire
Politique régionale communautaire
Politique régionale de l'UE
Politique régionale de l'Union européenne
Stratégie industrielle européenne

Traduction de «politique audiovisuelle communautaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
politique régionale de l'UE [ comité de politique régionale | politique régionale communautaire | politique régionale de l'Union européenne ]

EU regional policy [ Community regional policy | European Union regional policy | regional policy committee | regional policy of the EU | regional policy of the European Union ]


politique migratoire de l'UE [ politique de migration communautaire | politique migratoire communautaire | politique migratoire de l'Union européenne ]

EU migration policy [ Community migration policy | Community policy on migration | European Union migration policy ]


politique industrielle de l'UE [ politique industrielle communautaire | politique industrielle de l'Union européenne | stratégie industrielle européenne ]

EU industrial policy [ Community industrial policy | European industrial strategy | European Union industrial policy ]


Politique audiovisuelle,culture et sports

Audiovisual policy,culture and sport




Livre vert sur les options stratégiques pour le renforcement de l'industrie des programmes dans le contexte de la politique audiovisuelle de l'Union européenne

Green paper on strategy options to strengthen the European programme industry in the context of the audiovisual policy of the European Union


Politique et directives des services communautaires

Community Services Policy and Procedures Manual


Politique rurale intégrée communautaire

Common integrated rural policy


Politique relative à la radio de campus et à la radio communautaire

Campus and community radio policy
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les activités menées au titre de la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté ne devraient pas porter atteinte aux mesures prises au niveau communautaire ou national, dans le respect de la législation communautaire, pour poursuivre des objectifs d’intérêt général, notamment en ce qui concerne la réglementation en matière de contenus et la politique audiovisuelle et des médias, et au droit des États membres ...[+++]

Radio spectrum policy activities in the Community should be without prejudice to measures taken at Community or national level, in accordance with Community law, to pursue general interest objectives, in particular with regard to content regulation and audiovisual and media policies, and the right of Member States to organise and use their radio spectrum for the purposes of public order, public security and defence.


Le programme fournit la base juridique pour les dépenses nécessaires au suivi des mesures communautaires en matière de politique audiovisuelle.

The programme provides the legal basis for the expenditure necessary to monitor Community audiovisual policy measures.


10. est convaincu que la définition des contenus audiovisuels doit être étendue, afin de prendre en considération la convergence technique des médias; est également convaincu qu'il conviendrait de récapituler les principes essentiels de la directive, voire ceux qui sous-tendent la politique audiovisuelle communautaire, dans un "paquet-cadre" sur les contenus dans lequel la réglementation serait modulée et qui constituerait un cadre général pour le secteur audiovisuel;

10. Believes that the definition of audiovisual content must be expanded to take account of media convergence at the technical level; believes, further, that the principles underlying the Directive, and, indeed, those underlying the Community's audiovisual policy, should be set down in a Content Framework Package of graduated levels of regulation, which would provide an overarching framework for the audiovisual sector;


10. est convaincu que la définition des contenus audiovisuels doit être étendue, afin de prendre en considération la convergence technique des médias; est également convaincu qu'il conviendrait de récapituler les principes essentiels de la directive, voire ceux qui sous-tendent la politique audiovisuelle communautaire, dans un "paquet-cadre" sur les contenus dans lequel la réglementation serait modulée et qui constituerait un cadre général pour le secteur audiovisuel;

10. Believes that the definition of audiovisual content must be expanded to take account of media convergence at the technical level; believes, further, that the principles underlying the Directive, and, indeed, those underlying the Community's audiovisual policy should be set down in a Content Framework Package of graduated levels of regulation, which would provide an overarching framework for the audiovisual sector;


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1. La directive "Télévision sans frontières" (adoptée en 1989 et modifiée de façon substantielle en 1997) est la clé de voûte de la politique audiovisuelle communautaire.

1. The 'Television without Frontiers' Directive (adopted in 1989 but substantially revised in 1997) is the cornerstone of the European Community's audiovisual policy.


Tous ces principes devraient continuer à être à la base de la politique audiovisuelle communautaire.

All of these principles should continue to inform the Community's audiovisual policy.


La Commission a également adopté une communication définissant les objectifs et les principes de la politique audiovisuelle communautaire à moyen terme, ainsi qu'une stratégie concernant ce que l'on nomme "l'ère des médias numériques".

The Commission also adopted a communication which defines the objectives and the principles of the Community medium-term audiovisual policy and which establishes a strategy for the so-called “digital” age.


4. La présente décision ne porte pas atteinte aux mesures prises au niveau communautaire ou national, dans le respect du droit communautaire, pour poursuivre des objectifs d'intérêt général, notamment en ce qui concerne la réglementation en matière de contenus et la politique audiovisuelle, ni aux dispositions de la directive 1999/5/CE, ni au droit des États membres d'organiser leur gestion du spectre radioélectrique et de l'utiliser à des fins d'ordre public, de sécurité publique et de défense.

4. This Decision is without prejudice to measures taken at Community or national level, in compliance with Community law, to pursue general interest objectives, in particular relating to content regulation and audio-visual policy, to the provisions of Directive 1999/5/EC and to the right of Member States to organise and use their radio spectrum for public order and public security purposes and defence.


Dans ce cas, la Commission pourrait, le moment venu, soumettre une proposition au législateur communautaire, contenant une série de mesures cohérentes visant à renforcer la politique audiovisuelle européenne en tenant pleinement compte aussi de l'objectif de créer un environnement propice au développement du secteur audiovisuel, orienté vers la concurrence et la croissance [38].

In this case the Commission could, when the time comes, submit a proposal to the Community legislator containing a range of measures to reinforce coherent European audiovisual policy taking also full account of the objective of creating a pro-competitive and growth-oriented environment for the development of the audiovisual sector [38].


En fonction des résultats de cette consultation publique, la Commission jugera s'il y a lieu de proposer au législateur communautaire davantage de mesures cohérentes visant à renforcer la politique audiovisuelle européenne, en tenant également pleinement compte de l'objectif fixé, à savoir la création d'un environnement propice à la concurrence et à la croissance dans le secteur de l'audiovisuel [5].

Depending on the results of this consultative process, the Commission will assess the need to propose more coherent measures to reinforce European audiovisual policy to the Community legislator, taking also full account of the objective of creating a pro-competitive and growth oriented environment for the development of the audiovisual sector [5].


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