Traduction de «politique actuellement appliquée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

politique actuelle [ politique courante ]
current policy

L'efficacité et les améliorations possibles de la politique actuelle de péréquation
The Effectiveness of and Possible Improvements to the Present Equalization Policy

politique appliquée mal à propos [ politique à contretemps | politique inopportune ]
ill-timed policy

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La nouvelle présentation est appliquée en 2015 en tant qu’approche pilote, concentrée sur les priorités politiques et les faiblesses actuelles relevées dans les pays concernés par l’élargissement.
The new presentation is being applied in 2015 as a pilot approach focusing on the current political priorities and weaknesses in the enlargement countries.

levée des mesures restrictives: l'UE pourrait revoir les mesures restrictives appliquées actuellement à la Syrie pour soutenir le redressement et la reconstruction rapides du pays; reprise de la coopération: l'UE pourrait reprendre ses relations de coopération bilatérales avec le gouvernement syrien et faire usage des outils appropriés prévus par la politique européenne de voisinage et les autres programmes de l'UE pour stimuler l'économie et s'attaquer aux problèmes de gouvernance et de responsabilité; mobilisation de fonds: lorsqu'une transition politique véritable et globale sera amorcée, l'UE sera prête à contribuer à la reconstruction de la Syrie, ainsi qu'à mobiliser et à attirer des fonds d'autres donateurs internationaux.
Lifting restrictive measures: the EU could review the current restrictive measures against Syria to support early recovery and reconstruction; Resuming co-operation: the EU could resume bilateral co-operation relations with the Syrian Government and mobilise appropriate tools under the EU Neighbourhood Policy and other programmes to boost the economy and tackle governance and accountability challenges; Mobilisation of funding: when a genuine and comprehensive political transition starts, the EU will be ready to contribute to the reconstruction of Syria, as well as to mobilise and leverage funding from other international donors.

Assument une responsabilité particulière les fonctionnaires qui sont directement impliqués dans la nature frauduleuse des élections présidentielles et du référendum ou en sont responsables; les personnes chargées d'organiser et de mettre en œuvre la diffusion des informations falsifiées par l'intermédiaire des médias contrôlés par l'État; les personnes responsables de l'usage excessif et injustifié de la force contre des manifestants non armés et pacifiques; les personnes chargées de continuer à mettre en œuvre les sanctions administratives et pénales actuellement appliquées pour des raisons politiques à l'encontre de groupes importants de représentants de la société civile, de l'opposition démocratique, d'ONG et des médias libres en Biélorussie; et les personnes responsables d'une violation systématique et coordonnée des normes internationales en matière de droits de l'homme et des lois de la République de Biélorussie lors de l'administration de la justice ainsi que les personnes utilisant des méthodes de coercition et d'intimidation contre des représentants légaux de détenus et contre d'autres personnes.
Particular responsibility is borne by the officials directly involved or responsible for the fraudulent nature of the presidential elections and referendum; those responsible for organising and implementing the dissemination of falsified information through the state-controlled media; those responsible for excessive and unprovoked use of force against unarmed and peaceful protesters; those responsible for implementing the ongoing and politically motivated administrative and criminal sanctions against large groups of representatives of the civil society, democratic opposition, NGOs and free media in Belarus, and those responsible for systematic and coordinated violation of international human rights standards and the laws of the Republic of Belarus in the administration of justice and exercising methods of coercion and intimidation against legal representatives of detainees and against other individuals.

Les dispositions actuelles concernant les déclarations de patrimoine, les conflits d'intérêts et le financement des partis politiques ne sont pas appliquées de façon efficace.
Existing provisions on asset declarations, conflict of interest and financing of political parties are not implemented effectively.

16. condamne toute politique de répression et de discriminations sexuelles telle que celle actuellement appliquée à Cuba et se réjouit des campagnes éducatives sur la discrimination sexuelle qui sont actuellement menées par le centre national d'éducation sexuelle de Cuba;
16. Condemns any policy of sex discrimination and repression such as that effective in Cuba to date and welcomes the educational campaigns on sex discrimination that are currently implemented by the Cuban national centre for sex education;

Contrairement à la politique actuellement appliquée aux Pays-Bas, les bovins vaccinés ne seraient pas nécessairement abattus et détruits.
In contrast with the present policy in the Netherlands, the vaccinated bovines would not necessarily be killed and destroyed.

Une fois que le montant de l'enveloppe globale aura été convenu, la ventilation des crédits par pays et par politique sera effectuée en grande partie selon la méthode appliquée pour les États membres actuels au titre de la période 2000-2006.
Once this overall envelope is agreed, the individual amounts per country and per policy will be determined largely on the basis of the methodology applied for current Member States for the period 2000-2006.

Même si cette étude se rapporte à la politique appliquée avant l'établissement du système actuel, certaines de ses conclusions sont intéressantes relativement au régime actuel :
Even if this study refers to the policy applied before the present system was established, some of the findings are of interest also for the current regime:

40. Les producteurs de spiritueux estiment, quant à eux, que les niveaux actuels auxquels sont fixés les taux minimaux correspondent à une institutionnalisation de la discrimination qui frappe les spiritueux en raison des politiques appliquées au niveau national en matière d'accises.
40. Spirits producers, on the other hand see the current levels at which minimum rates are fixed as an institutionalisation of the discrimination against spirits that national excise policies embody.