Traduction de «policières de procéder » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

coopération policière (UE) [ coopération policière et douanière (UE) ]
EU police cooperation [ EU police and customs cooperation ]

policier de relève | policière de relève | policier de rotation | policière de rotation | policier tournant | policière tournante
swing man | swingman | swing policeman

policier aux frontières | policier aux frontières/policière aux frontières | policière aux frontières
border force official | customs and excise official | immigration guard | immigration officer

organe de coopération judiciaire et policière (UE) [ groupe ad hoc immigration | groupe de coopération policière et douanière | groupe de Rhodes | groupe directeur II | groupe drogue et criminalité organisée | groupe libre circulation des personnes | groupe TREVI ]
EU body for police and judicial cooperation [ Ad Hoc Group on Immigration | Group on Drugs and Organised Crime | Group on Police and Customs Cooperation | Group on the Free Movement of Persons | Rhodes Group | Steering Group II | Trevi Group ]

coopération policière
police cooperation

ingénieur génie des procédés pharmaceutiques | ingénieure génie des procédés pharmaceutiques | ingénieur procédés pharmaceutiques/ingénieure procédés pharmaceutiques | ingénieure procédés pharmaceutiques
pharmaceutical manufacturing engineer | pharmaceutical technology engineering expert | biotechnology engineer | pharmaceutical engineer

cellule de détention policière
Police cell

technicienne de pilotage de procédés en industrie textile | technicien de pilotage de procédés en industrie textile | technicien de pilotage de procédés en industrie textile/technicienne de pilotage de procédés en industrie textile
clothing manufacturing technician | garment manufacturing technician | clothing process control technician | sample room supervisor

ingénierie de procédés | ingénierie de procédé | ingénierie des procédés | ingénierie des procédés industriels | mécanique de procédé
process engineering

procéder à une vérification au préalable | procéder à une vérification préalable | procéder à une vérification diligente | procéder à un contrôle préalable | procéder à un contrôle diligent
perform due diligence | perform due diligence procedures

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Comme le démontre notre rapport annuel récent ainsi que notre vérification de la base de données exempte de la GRC, qui portait sur les renseignements recueillis après le 11 septembre sur des Canadiens qui pouvaient être soupçonnés d'acte terroriste, il y a parfois une omission de la part des forces policières de procéder à ce nettoyage à temps ou de manière complète d'après notre expérience.
As shown in our recent annual report and also in our audit of the RCMP exempt data bank, which contained information gathered after September 11 on Canadians possibly suspected of terrorist acts, police forces often neglect to conduct this clean-up on time or fully, in our experience.

Seules les forces policières pourront procéder à cette pratique, ce qui, encore une fois, vient encadrer ces aspects touchant à la vie privée des Canadiennes et des Canadiens.
Only police officers will be able to do so, which again places limits on aspects involving the privacy of Canadians.

47. souligne que les organisations terroristes et groupes criminels organisés utilisent de plus en plus le cyberespace pour contribuer à la criminalité sous toutes ses formes et que la cybercriminalité et la criminalité facilitée par l'usage de l'internet constituent une grave menace pour les citoyens et l'économie de l'Union; observe que la cybercriminalité nécessite une nouvelle approche en matière de répression et de coopération judiciaire à l'ère numérique; fait valoir que les nouvelles évolutions technologiques ne font qu'accroître l'ampleur et la vitesse de propagation des conséquences de la cybercriminalité et, par conséquent, demande à la Commission de réaliser une analyse approfondie des compétences des autorités répressives et judiciaires ainsi que de leurs capacités techniques et juridiques en ligne et hors ligne de manière à leur permettre de lutter efficacement contre la cybercriminalité, tout en soulignant que toutes les mesures d'exécution se doivent de respecter strictement les droits fondamentaux, s'avérer nécessaires et proportionnées, et se conformer à la législation de l'Union et des États membres; demande en particulier à la Commission de veiller à l'intégrité du droit d'utiliser le chiffrement dans l'ensemble de l'Union européenne, et de faire en sorte qu'aucune mesure portant atteinte au droit des personnes d'utiliser le chiffrement ne soit mise en œuvre, par les États membres, étant entendu que l'interception de communications dans le cadre d'une enquête policière ou d'une procédure judiciaire est toujours possible avec l'autorisation judiciaire appropriée; invite la Commission à doter l'unité de signalement des contenus sur Internet d'Europol des ressources supplémentaires nécessaires à son fonctionnement plutôt que de procéder à des redéploiements internes de postes, y compris en ce qui concerne le personnel du Centre européen de lutte contre la cybercriminalité (EC3), lequel ne doit pas souffrir d'une manque de personnel;
47. Emphasises that terrorist organisations and organised criminal groups are increasingly using cyberspace to facilitate all forms of crime and that cybercrime and cyber-facilitated crime constitute a major threat to EU citizens and the EU economy; notes that cybercrime requires a new approach to law enforcement and judicial cooperation in the digital age; points out that new technological developments increase the impact of cybercrime in scale and speed and, therefore, calls on the Commission to perform a thorough analysis of the powers of law enforcement and judicial authorities and their legal and technical capabilities online and offline so as to allow them to tackle cybercrime effectively, while underlining that all enforcement measures have to strictly respect fundamental rights, be necessary and proportionate and adhere to EU and national law; calls in particular on the Commission to make sure that the right to use encryption remains intact throughout the European Union and that, while the interception of communications in the context of a police investigation or judicial procedure can always be possible with the appropriate judicial authorisation, no measures interfering with the right of individuals to use encryption shall be implemented by Member States ; asks the Commission to give the Europol Internet Referral Unit the additional resources necessary for its functioning rather than proceeding by internal redeployments of posts, including staff of the European Centre against Cybercrime (EC3), which must not be left understaffed;

Lorsque les policiers procèdent à une arrestation, ils sont identifiés par leur uniforme ou autrement, les personnes visées par une arrestation policière savent que les policiers ont le droit de procéder à des arrestations, même s’ils estiment que les policiers sont dans l'erreur dans leur cas, et les policiers sont tenus d’informer la personne arrêtée des motifs de l'arrestation et de leurs droits.
When the police make an arrest, they are identified by their uniform or otherwise, and persons arrested by police know that the police are entitled to make arrests, even if they believe the police are in error in their case, and police are required to inform the person arrested of the grounds for the arrest and of their rights.

Lorsque les policiers procèdent à une arrestation, ils sont identifiés par leur uniforme, ou autrement. Les personnes visées par une arrestation policière savent que les policiers ont le droit de procéder à des arrestations, même s'ils estiment que les policiers sont dans l'erreur dans leur cas, et les policiers sont tenus d'informer les personnes arrêtées des motifs de l'arrestation et de leurs droits.
When police make an arrest, they are identified by their uniform or otherwise, and persons arrested by police know that the police are entitled to make arrests, even if they believe the police are in error in their case, and police are required to inform the person arrested of the grounds for the arrest and of their rights.

F. considérant que, selon les ONG actives auprès des Roms en France, les expulsions sont effectuées sur la base d'une obligation de quitter le territoire rédigée exactement dans les même termes et dans un délai si court qu'il est impossible de procéder à une analyse au cas par cas de la situation du Rom en question; que ces expulsions se déroulent presque toujours au moment du démantèlement du lieu où vivent les Roms et que ce démantèlement est souvent accompagné de violences policières,
F. whereas according to NGOs working with the Roma people in France, expulsions are carried out on the basis of an ‘obligation to leave the territory’ (OQTF) worded in exactly the same terms and within such a short deadline that it is impossible to carry out ‘a case‑by‑case’ examination of the situation of the Roma person in question; whereas these expulsions are almost always carried out when the place where Roma live is being dismantled and that this dismantling is often accompanied by police violence,

invite le Conseil à consulter régulièrement le Parlement, même dans le cas d'accords internationaux traitant de la coopération judiciaire et policière en matière pénale, car le refus actuel du Conseil de procéder de la sorte va à l'encontre du principe de coopération loyale et de responsabilité démocratique de l'Union; invite plus particulièrement la Commission à présenter des critères relatifs au développement d'une véritable politique de l'Union quant aux accords avec les pays tiers en matière d'entraide judiciaire ou d'extradition en matière pénale, en tenant compte du principe de non-discrimination entre les citoyens de l'Union et ceux du pays tiers concerné;
invite the Council to consult Parliament regularly even in the case of international agreements dealing with judicial and police cooperation in criminal matters, as the current refusal by the Council to do so is contrary to the principle of loyal cooperation and of the democratic accountability of the EU; calls on the Commission in particular to present criteria on the development of a proper EU policy regarding agreements with third countries on mutual legal assistance or extradition in criminal matters, taking account of the principle of non-discrimination between EU citizens and the citizens of the third country concerned;

9. invite les États membres à surmonter toute hésitation et à procéder plus rapidement au renforcement des instruments de coopération policière et judiciaire en matière pénale au niveau de l'Union, pour garantir une lutte efficace contre la criminalité organisée et la traite des personnes, phénomènes de dimension transnationale, tout en assurant un cadre uniforme de garanties procédurales;
9. Calls on the Member States to cease all hesitation and move more rapidly to strengthen the means available for Europe-wide police and judicial cooperation in criminal matters so as to make for effective action to fight the trans-national phenomena of organised crime and trafficking in human beings, while providing a uniform framework of procedural safeguards;

E. considérant qu'il convient de procéder à une vérification au moyen de procédures d'évaluation afin de contrôler que les conditions nécessaires à l'application de toutes les parties concernées de l'acquis (protection des données, frontières aériennes, frontières terrestres, coopération policière, système d'information Schengen, frontières maritimes et visas) sont remplies par les nouveaux États membres et qu'il s'agit d'une condition préalable à la décision du Conseil d'appliquer dans sa totalité l'acquis de Schengen, y compris la suppression des contrôles aux frontières intérieures entre et avec ces États membres,
E. whereas it is necessary to conduct a verification through evaluation procedures in order to check whether the necessary conditions for the application of all parts of the acquis concerned (data protection, air borders, land borders, police cooperation, the SIS, sea borders and visas) have been met by the new Member States; whereas this is a precondition for the Council to take decisions on the full application of the Schengen acquis, including the abolition of checks at internal borders with and between those Member States,

Nous avons conseillé aux forces policières de procéder comme vous voulez le faire avec nos forces armées outremer.
We advised the police forces to do what you want to do with our armed forces who operate overseas.