Traduction de «policière transfrontalière adoptés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Traité entre le Royaume des Pays-Bas et la République fédérale d'Allemagne concernant la coopération policière transfrontalière en matière pénale
Treaty between the Kingdom of the Netherlands and the Federal Republic of Germany concerning cross-border police cooperation in criminal matters

Traité entre le Royaume des Pays-Bas, le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg en matière d’intervention policière transfrontalière
Treaty between the Kingdom of Belgium, the Kingdom of the Netherlands and the Grand Duchy of Luxembourg concerning cross-border police intervention

mémento de coopération policière transfrontalière
Handbook on cross-border police cooperation | police cooperation handbook | Schengen police cooperation handbook

coopération policière transfrontalière
cross-border police cooperation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Son rôle est alors simplement consultatif (comme dans le cadre de l’article 89 du TFUE relatif aux opérations policières transfrontalières). Dans d’autres cas, son consentement peut être nécessaire à l’adoption d’un acte (par exemple dans le cadre de l’article 86 du TFUE relatif au rôle du Parquet européen).
Its role is thus limited to consultation (such as under Article 89 TFEU concerning cross-border police operations) or consent (such as under Article 86 TFEU concerning the European Public Prosecutor's Office) depending on the case.

69. invite la Commission à présenter rapidement des propositions visant à transférer les instruments de coopération policière transfrontalière adoptés en vertu de l'ancien troisième pilier, comme la décision Prüm et l'initiative suédoise, dans le cadre juridique du traité de Lisbonne;
69. Calls on the Commission to come forward quickly with proposals for bringing cross-border police cooperation instruments adopted under the former third pillar – such as the Prüm Decision and the Swedish Initiative – under the legal framework of the Lisbon Treaty;

68. invite la Commission à présenter rapidement des propositions visant à transférer les instruments de coopération policière transfrontalière adoptés en vertu de l'ancien troisième pilier, comme la décision Prüm et l'initiative suédoise, dans le cadre juridique du traité de Lisbonne;
68. Calls on the Commission to come forward quickly with proposals for bringing cross-border police cooperation instruments adopted under the former third pillar – such as the Prüm Decision and the Swedish Initiative – under the legal framework of the Lisbon Treaty;

8. souligne que la décision Prüm a été adoptée dans le cadre de l'ancien troisième pilier et que sa mise en œuvre pèche par manque de surveillance et de contrôle démocratiques en bonne et due forme par le Parlement européen; demande à la Commission de formuler sans attendre des propositions visant à intégrer dans le cadre juridique du traité de Lisbonne les instruments de coopération policière transfrontalière adoptés dans le cadre de l'ancien troisième pilier, tels que la décision Prüm et l'initiative suédoise;
8. Points out that the Prüm Decision was adopted under the former third pillar and that its implementation is lacking proper democratic oversight and control by Parliament; calls on the Commission to speedily bring forward proposals to bring the existing cross-border police cooperation instruments adopted under the former third pillar – such as the Prüm Decision and the Swedish Initiative – within the legal framework of the Lisbon Treaty;

Par sa décision SCH/Com-ex (98) 52 (7), le Comité exécutif a adopté le Mémento de coopération policière transfrontalière visant à aider les États membres à mener des opérations transfrontalières.
Decision of the Executive Committee SCH/Com-ex (98) 52 (7) adopted the Schengen handbook on cross-border police cooperation assisting Member States in carrying out cross-border operations.

(5) La décision du comité exécutif SCH/Com-ex (98) 52 concernait l'adoption du mémento de coopération policière transfrontalière visant à assister les États membres lors des opérations transfrontières.
(5) Decision of the Executive Committee SCH/Com-ex (98) 52 adopted the Schengen handbook on cross-border police cooperation assisting Member States in carrying out cross-border operations.

44. invite la Commission à intégrer des dispositions spécifiques relatives au rôle de la criminalité organisée dans le cadre législatif en matière de lutte contre la contrefaçon; soutient les décisions présentes dans la résolution du Conseil du 23 octobre 2009 concernant une stratégie renforcée pour la coopération douanière, faisant référence en particulier au développement de nouvelles formes de coopération et de nouvelles techniques d'enquête, à l'adoption d'une approche institutionnelle fondée sur la coopération entre les administrations douanières, policières et les autres autorités compétentes, et à l'amélioration du processus de coopération existant afin de parvenir à une approche efficace en matière de lutte contre la criminalité organisée transfrontalière et de permettre la confiscation de marchandises illicites dans toute l'Union européenne; estime que ces aspects doivent être mis en valeur le plus possible dans l'adoption et la mise en œuvre du cinquième plan d'action pour la coopération des autorités douanières;
44. Calls on the Commission to incorporate specific provisions on the role of organised crime in the legislative framework applicable to the fight against counterfeiting; endorses the decisions set out in the Council resolution of 23 October 2009 on a reinforced strategy for customs cooperation, with particular reference to the development of new forms of cooperation and new investigative techniques, the adoption of an institutional approach based on cooperation between customs services, the police and other competent authorities, and improvements to the existing cooperation process in order to develop an effective approach to fighting cross-border organised crime and allow the confiscation of illicit goods across the EU; maintains that the greatest possible emphasis must be placed on these aspects in the context of the adoption and implementation of the Fifth Action Plan for Customs Law Enforcement Cooperation;

Initiative du Royaume des Pays-Bas en vue de l'adoption de la décision du Conseil relative au renforcement de la coopération policière transfrontalière lors d'événements où se trouvent rassemblées un grand nombre de personnes provenant de plusieurs États membres et à l'occasion desquels l'action policière vise avant tout à maintenir l'ordre et la sécurité publics, ainsi qu'à prévenir et à reprimer les faits punissables [Journal officiel C 101 du 27.04.2005].
Initiative of the Kingdom of the Netherlands with a view to the adoption of a Council Decision on strengthening cross-border police cooperation with regard to meetings attended by large numbers of people from more than one Member State, at which policing is primarily aimed at maintaining law and order and security and preventing and combating criminal offences [Official Journal C 101 of 27.04.2005].

Dans le cadre de ces discussions, il serait utile d'envisager l'adoption d'un modèle commun de coopération transfrontalière, basé sur l'expérience réussie de quelques États membres, ainsi que sur les accords bilatéraux de coopération policière existants.
These discussions could usefully include the possibility of a common model for cross-border co-operation, based on the positive experience which some Member States have gained, as well as on existing bilateral police co-operation agreements.