Vertaling van "policier peut arrêter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

droit en vertu duquel nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé
freedom from arbitrary arrest, detention and exile

Comité chargé de l'étude du droit en vertu duquel nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé
Committee on arbitrary arrest, detention and exile

Comité spécial chargé d'étudier le droit en vertu duquel nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé
Ad Hoc Committee on the Right of Everyone to be Free from Arbitrary Arrest, Detention and Exile

Comité chargé de l'étude du droit en vertu duquel nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé
Committee on Arbitrary Arrest, Detention and Exile

Principes sur le droit en vertu duquel nul ne peut être arbitrairement arrêté ni détenu
Principles on Freedom from Arbitrary Arrest and Detention

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est certain qu'ils ont un casier judiciaire aux États-Unis et qu'il y a des bases de données auxquelles on peut avoir accès pour savoir si quelqu'un a un casier judiciaire à l'étranger, mais ils ne font pas partie de la base de données du Centre d'information de la police canadienne, grâce à laquelle un policier qui arrête une personne et qui vérifie dans sa base de données, verra des renseignements.
Certainly there's an American criminal record and certainly there are databases now that people can access in order to find foreign criminal records, but it doesn't form part of your Canadian police information computer, which, if the ordinary police officer stops you and is checking his database, is what's going to come up.

Quant aux volets "coûts" et "recettes" des activités criminelles, on peut s'y attaquer en arrêtant des dispositions pénales communes, en définissant des délits économiques et en renforçant les contrôles policiers et douaniers.
On the one hand, the cost and income aspects of criminal activities can be tackled by laying down common provisions of criminal law and definitions of economic crimes and through more intensive police and customs controls.

Le policier peut arrêter et détenir quelqu’un si une autre personne lui a donné suffisamment de renseignements sur lesquels fonder des motifs raisonnables.
The police officer can arrest and detain if someone else gives them a sufficient amount of information where they can form the reasonable grounds.

C'est tellement vrai que les policiers peuvent arrêter un individu, que même toute personne, même s'il n'est pas un policier, qui se rend compte qu'un individu est en train de commettre un acte criminel, en vertu de l'article 494, il peut l'arrêter, et à plus forte raison, si c'est un policier.
It is very true that the police may arrest an individual, as may anyone under section 494, whether or not he is a police officer, who notices an individual in the act of committing an offence arrest that individual, and particulary if he is a police officer.

Au niveau fédéral, vous ne pouvez sans doute pas faire valoir qu'il s'agit d'une activité assujettie à l'obtention d'un permis; par conséquent, tout policier peut arrêter un conducteur, en tout temps, et exiger une analyse sanguine qui pourra servir de preuve dans une cause pénale.
At the federal level, I don't think you could say it's a licensed activity; therefore, any police can stop anyone at any time and demand a blood test that could be used in evidence in criminal law.

Mme Smith dit que les policiers n'arrêtent pas habituellement les prostituées, et c'est peut-être vrai dans certaines parties du Canada.Mais ce n'est pas nécessairement le cas, parce que si l'article est.Nous avons entendu certains de nos témoins dire, le dernier jour, qu'ils voulaient que l'article 213 demeure pour la seule raison qu'il les aiderait à mener leur enquête.
While Ms. Smith says that policemen do not usually arrest prostitutes, that might be true in certain parts of Canada.Not necessarily, because when there is the actual section.We heard some of your witnesses come to the committee on the last day and say that they wanted section 213 to stay for the sole reason that it would help investigation.