Traduction de «police à tenir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conduite à tenir en cas d'incendie | conduite à tenir en cas de feu | conduite à tenir en présence d'un sinistre | conduite à tenir en cas de sinistre
actions to be taken in case of fire

être déterminé à [ s'engager à | souscrire pleinement à | être décidé à | avoir à cœur de | tenir résolument à | se donner du mal à | souscrire à | tenir à | être résolu à ]
committed to

mesures à prendre en cas de fuite ou de déversement [ conduite à tenir en cas de fuite ou de déversement | conduite à tenir en cas de fuite ou d'épandage | dispositions à prendre en cas de fuite ou de déversement | mesures correctives à prendre en cas d'épanchement ou de fuite | précautions à prendre en cas de débor ]
procedures to be followed in case of leak or spill [ spill or leak procedures | instructions in case of a leak or spill ]

conduite à tenir en cas de crise [ conduite à tenir en situation de crise ]
crisis management

police à taille variable | police de caractères variables | police à échelle modifiable | police à taille modifiable | police dimensionnelle
scalable font

police avec empattement | police à empattement | police avec empattements | police à empattements | police sérif
serif font

conduite à tenir
action to be taken (1) | requested action (2)

actualiser les évènements locaux | tenir à jour les événements au niveau local | tenir à jour les événements locaux | tenir à jour les manifestations locales
keep up to date with local events | stay tuned with local events | keep up to date on local events | stay abreast with events on the local scene

tenir des livres, tenir à jour une comptabilité
books of account (to keep proper -)

garde à vue | garde à vue au poste de police | arrêts de police | détention sur ordre de la police
police detention

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) déduit de la valeur spécifiée dans une police à valeur agréée au titre de laquelle il présente une demande d’indemnité toute somme qu’il reçoit en vertu de toute autre police, sans tenir compte de la valeur réelle de la chose assurée;
(b) if claiming under a valued policy, shall give credit, as against the value specified in the policy, for any sum received by the insured under any other policy without regard to the actual value of the subject-matter insured;

Nous avons travaillé récemment avec l'Association canadienne des chefs de police pour tenir conjointement une conférence portant sur les interactions entre la police et les gens qui éprouvent des problèmes de santé mentale et sur la santé mentale des premiers intervenants.
We worked with the Canadian Association of Chiefs of Police recently to co-host a conference that focused both on interactions between police and people experiencing mental health challenges, as well as on the mental health of first responders themselves.

Les modifications proposées à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents modifieraient les principes généraux de la loi afin de mettre davantage l'accent sur la protection du public; clarifieraient et simplifieraient les dispositions relatives à la détention avant le procès; réviseraient les dispositions relatives à la détermination de la peine pour que soient inclus dans les principes de détermination de la peine des facteurs précis de dissuasion et de dénonciation; accroîtraient le nombre de cas où la détention serait possible et obligeraient la Couronne à envisager que les peines applicables aux adultes puissent s'appliquer aux jeunes reconnus coupables d'infractions graves avec violence; obligeraient les juges à envisager la possibilité d'autoriser la publication, si cela était indiqué, dans les cas où un jeune serait reconnu coupable d'un crime violent; obligeraient la police à tenir des dossiers sur toutes les mesures extrajudiciaires prises dans les cas d'infractions présumément commises par des adolescents; définiraient l'expression « infraction avec violence » comme étant une infraction au cours de la perpétration de laquelle un adolescent cause ou tente ou menace de causer des lésions corporelles ou se conduit de manière à mettre en danger la vie ou la sécurité d'une autre personne; donneraient suite à la décision rendue en 2008 par la Cour suprême du Canada dans l'affaire R. c. D.B., en abrogeant la disposition relative aux infractions désignées et d'autres dispositions inopérantes de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et en clarifiant les critères ainsi que les exigences relatives à la charge de la preuve pour les peines applicables aux adultes; et exigeraient qu'aucun adolescent de moins de 18 ans condamné à une peine d'emprisonnement ne purge sa peine dans un pénitencier ou une prison pour adultes.
The proposed changes to the Youth Criminal Justice Act would amend the act's general principles to highlight protection of the public; clarify and simplify the provisions relating to pre-trial detention; revise the sentencing provisions to include specific deterrents and denunciation of sentencing principles; broaden a range of cases for which custody would be available and require the Crown to consider seeking adult sentences for youth who commit serious violent offences; require judges to consider allowing publication in appropriate cases where young persons are found guilty of violent offences; require police to keep records of any extrajudicial measures they use in response to alleged offences by young persons; define violent offences and offence in the commission of which a young person causes, attempts to cause, or threatens to cause bodily harm, and includes conduct that endangers life or safety; respond to the Supreme Court of Canada 2008 decision of R. v. D.B. by removing the presumptive offence and other inoperative provisions from the YCJA and by clarifying the test and onus requirements related to adult sentences; and require that no youth under 18 sentenced to custody would serve their sentences in an adult prison or penitentiary.

Cinquièmement, la police devrait tenir des dossiers sur toutes les mesures extrajudiciaires prises dans les cas d’infractions présumément commises par des adolescents.
Fifth is to require police officers to keep records of any extrajudicial measures they use in response to alleged offences by young persons.

Pour tenir compte des exigences linguistiques, les États membres peuvent choisir la taille de la police de caractères, à condition que la taille de la police de caractères spécifiée en droit national garantisse que le texte correspondant occupe la proportion la plus grande possible de la surface réservée à ces avertissements sanitaires; et
In order to accommodate language requirements, Member States may determine the font size, provided that the font size specified in national law ensures that the relevant text occupies the greatest possible proportion of the surface reserved for these health warnings; and

Le projet de loi prévoit aussi que la police doit tenir compte du fait que le jeune a respecté les conditions de son traitement pour décider s'il y a lieu d'engager des poursuites contre l'adolescent.
This bill also suggests that police must consider the fact that the young person has respected the terms of his or her treatment when they are deciding whether or not to pursue criminal charges.

La directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, section I, de la directive 90/425/CEE (7), n'a pas été mise à jour pour tenir compte de ces progrès et des nouvelles normes de l'OIE.
Council Directive 92/65/EEC of 13 July 1992 laying down animal health requirements governing trade in and imports into the Community of animals, semen, ova and embryos not subject to animal health requirements laid down in specific Community rules referred to in Annex A(I) to Directive 90/425/EEC (7) has not been updated to take account of this evolution and of the new OIE standards.

Il est également opportun de simplifier la procédure de certification des produits de la pêche et des mollusques bivalves vivants et, dans le cas de lots destinés à la consommation humaine, de tenir compte des exigences de certification en matière de santé animale fixées par la décision 2003/804/CE de la Commission du 14 novembre 2003 établissant les conditions de police sanitaire et les exigences de certification applicables à l'importation de mollusques, de leurs œufs et de leurs gamètes, aux fins d'élevage, d'engraissement, de reparcage ou de consommation humaine (6) et par la décision 2003/858/CE de la Commission du 21 novembre 2003 établissant les conditions de police sanitaire et les exigences de certification applicables à l'importation de poissons d'aquaculture vivants, de leurs œufs et de leurs gamètes aux fins d'élevage, ainsi que des poissons vivants issus de l'aquaculture et de produits qui en sont dérivés, destinés à la consommation humaine (7).
It is also appropriate to simplify the certification procedure for fishery products and live bivalve molluscs and, for consignments intended for human consumption, to incorporate the animal health certification requirements set out in Commission Decision 2003/804/EC of 14 November 2003 laying down animal health conditions and certification requirements for imports of molluscs their eggs and gametes for further growth, fattening, relaying or human consumption (6), and Commission Decision 2003/858/EC of 21 November 2003 laying down animal health conditions and certification requirements for imports of live fish, their eggs and gametes intended for farming, and live fish of aquaculture origin and products thereof intended for human consumption (7).

(3) Pour tenir compte du nouveau régime, il convient de modifier en conséquence la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(5) ainsi que la directive 92/118/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations dans la Communauté de produits non soumis, en ce qui concerne lesdites conditions, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, chapitre 1er, de la directive 89/662/CEE et, en ce qui concerne les pathogènes, de la directive 90/425/CEE(6),
(3) To take account of those new rules, Council Directive 90/425/EEC of 26 June 1990 concerning veterinary and zootechnical checks applicable in intra-Community trade in certain live animals and products with a view to the completion of the internal market(5) and Council Directive 92/118/EEC of 17 December 1992 laying down animal health and public health requirements governing trade in and imports into the Community of products not subject to the said requirements laid down in specific Community rules referred to in Annex A(I) to Directive 89/662/EEC and, as regards pathogens, to Directive 90/425/EEC(6), should therefore be amended,

Pour tenir compte des exigences linguistiques, les États membres ont le droit de choisir la force de corps de la police de caractères, à condition que la taille de la police de caractères spécifiée dans leur législation soit telle qu'elle occupe la proportion la plus grande possible de la surface réservée au texte demandé;
In order to accommodate language requirements, Member States shall have the right to determine the point size of the font, provided that the font size specified in their legislation is such as to occupy the greatest possible proportion of the area set aside for the text required;