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Ester en justice
Intenter des poursuites en diffamation
Intenter une action
Obtenir jugement
Police avec empattement
Police avec empattements
Police de caractères variables
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Poursuivre
Poursuivre
Poursuivre et être poursuivi en justice
Poursuivre quelqu'un
Poursuivre «in personam»
Poursuivre «in rem»

Traduction de «police à poursuivre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
police à taille variable | police de caractères variables | police à échelle modifiable | police à taille modifiable | police dimensionnelle

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police à échelle modifiable [ police à taille modifiable | police de caractères variables | police dimensionnable | police vectorisée | police de taille variable ]

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ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un

sue


obtenir jugement | poursuivre «in personam» | poursuivre «in rem» | poursuivre quelqu'un

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Définition: Au moins deux ou trois des symptômes cités plus haut sont habituellement présents. Ces symptômes s'accompagnent généralement d'un sentiment de détresse, mais le sujet reste, le plus souvent, capable de poursuivre la plupart de ses activités.

Definition: Two or three of the above symptoms are usually present. The patient is usually distressed by these but will probably be able to continue with most activities.


police de traits | police tracée | police-traits | police-vecteur

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Principales mesures: encourager l'utilisation généralisée du casque par les cyclistes et par les utilisateurs de tous les véhicules motorisés à deux roues, poursuivre des travaux spécifiques concernant les jeunes conducteurs, harmoniser les sanctions pour le transport commercial international, établir une classification et un étiquetage appropriés pour les médicaments qui ont un effet sur l'aptitude de conduite, élaborer des orientations concernant les meilleures pratiques en matière de contrôles de police, etc.

Main measures: to encourage the general use of crash helmets by cyclists and by all two-wheel motor vehicle users, continue specific work on young drivers, harmonise the penalties for international hauliers, establish the appropriate classification and labelling of medicines which affect driving ability, and develop best practice guidelines as regards police checks, etc.


Le registre aide également la police à poursuivre les criminels.

The registry also helps the police pursue criminals.


Il convient de poursuivre l'élaboration de plans instaurant un mécanisme de suivi de l'application de la loi de manière à garantir l'indépendance de la surveillance du comportement de la police.

It is important to proceed with plans to establish a law enforcement monitoring mechanism so as to ensure the independent supervision of police conduct.


Le recours excessif à la force par la police et l'absence générale de dialogue au cours des protestations de mai et juin ont soulevé de vives inquiétudes, faisant ressortir l'urgente nécessité de poursuivre les réformes, de promouvoir le dialogue entre toutes les sensibilités politiques et, plus largement, au sein de la société, et de faire respecter les droits fondamentaux dans la pratique.

The excessive use of force by police and the overall absence of dialogue during the protests in May/June have raised serious concerns. This underlines the urgent need for further reforms and the promotion of dialogue across the political spectrum and in society more broadly, as well as for respect of fundamental rights in practice.


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Le droit d'obtenir le réexamen d'une décision de ne pas poursuivre devrait s'entendre comme s'appliquant aux décisions prises par les procureurs et les juges d'instruction ou par les autorités chargées de l'exécution des lois, telles que les agents de la police et de la gendarmerie, et non aux décisions prises par les tribunaux.

The right to a review of a decision not to prosecute should be understood as referring to decisions taken by prosecutors and investigative judges or law enforcement authorities such as police officers, but not to the decisions taken by courts.


Il définit les infractions afin que la police puisse poursuivre les contrevenants.

It defines what the offence is so the police can go after the wrongdoers.


Dans bon nombre de cas, les services judiciaires, de police ou douaniers doivent transmettre des données à caractère personnel à des personnes privées pour poursuivre des crimes ou prévenir un danger immédiat et sérieux pour la sécurité publique ou une atteinte grave aux droits des personnes, par exemple en signalant de faux titres aux banques et établissements de crédit, ou dans le domaine de la criminalité visant les véhicules, en communiquant des données à caractère personnel aux sociétés d’assurances afin d’empêcher le trafic de v ...[+++]

In many cases the transmission of personal data by the judiciary, police or customs to private parties is necessary to prosecute crime or to prevent an immediate and serious threat to public security or to prevent serious harm to the rights of individuals, for example, by issuing alerts concerning forgeries of securities to banks and credit institutions, or, in the area of vehicle crime, by communicating personal data to insurance companies in order to prevent illicit trafficking in stolen motor vehicles or to improve the conditions for the recovery of stolen motor vehicles from abroad.


16. charge le Comité de l'article 36, en accord avec la task force des chefs de police, de poursuivre l'examen de ses propositions, dans le but de transmettre d'ici décembre 2004 des recommandations aux Coreper/Conseil, recommandations qui tiendront compte des questions institutionnelles et de procédure ainsi que d'autres nouveaux éléments;

16. Mandates the Article 36 Committee in consultation with the Police Chiefs Task Force to examine its proposals further, with a view to forwarding recommendations to Coreper / Council by December 2004 which will take account of procedural and institutional issues and of other developments.


Normalement, en droit pénal, les avocats de la Couronne se fondent sur les dossiers montés par la police pour poursuivre les auteurs de délits.

Normally, in the conduct of criminal law, Crown attorneys take what the police bring to them and prosecute those files.


Si votre projet de loi avait été en vigueur, pouvez-vous me préciser comment il aurait aidé la police à poursuivre les émeutiers criminels de Vancouver?

If your bill had been in place, can you give me some specifics or talk about how it would have helped the police in bringing to justice the perpetrators of these crimes in Vancouver during that riot?


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