Tous les animaux vivants dont les conditions d’importation ne sont pas prévues ailleurs relèvent de la directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissan
t les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d’animaux, de spermes, d’ovules et d’embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l’annexe A, section I, de la directive 90/425/CEE (2), mais certains animaux font l’objet de réglementations nationales pour ce qui est des documents d
...[+++]evant accompagner les lots.