Vertaling van "police ou douaniers " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

police fiscale et douanière | POLFA [Abbr.]
Fiscal and Customs Police | POLFA [Abbr.]

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

Système automatique de traitement des données douanières [ ASYCUDA | Système automatique pour les données douanières | Système douanier automatisé | Système informatique de traitement des données douanières | Système automatique de saisie, de traitement et de recherche des données douanières ]
Automatic System for Customs Data [ ASYCUDA | Automatic System for Customs Data Entry | Processing and Retrieval | Automated System for Customs Data ]

police [ police nationale ]
police [ national police ]

réglementation douanière [ code des douanes communautaires | législation douanière ]
customs regulations [ community customs code | customs legislation | customs treatment ]

admettre à un régime douanier | assigner à un régime douanier | déclarer pour un régime douanier | placer sous un régime douanier
to clear to a customs procedure | to place under a customs procedure

police de traits | police tracée | police-traits | police-vecteur
line-drawing font

commandante de police | lieutenant de police | commissaire de police | commissaire divisionnaire de police
commissaire | police woman | police chief constable | police commissioner

Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard d'articles mentionnés [ Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard de marchandises désignées | Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard de produits désignés ]
Bindings of Rates of Duty and Margins of Preference on Specified Products

commission douanière [ redevance douanière | redevance perçue pour les opérations douanières ]
Customs user fee

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Communication relative à l'amélioration de la coopération douanière et policière dans l'UE, comprenant une réflexion sur les agents infiltrés, sur les centres de coopération policière et douanière, sur une approche européenne des activités de police fondées sur le renseignement et sur des actions communes visant à renforcer la coopération policière opérationnelle: état des lieux et éventuelles recommandations | Commission | 2014 |
Communication on the improvement of customs and police cooperation in the EU, including reflections on under-cover officers, on Police Cooperation and Customs Centres, on an EU approach to Intelligence led policing, and on common actions to improve operational police cooperation: assessment of state of play and possible recommendations | Commission | 2014 |

Il y a donc la GRC, les douaniers et la police municipale et provinciale du côté canadien qui travaillent en équipe avec la DEA, le FBI, l'INS du côté américain ainsi que les douaniers pour patrouiller la frontière afin de lutter contre la criminalité dont l'une des facettes est le trafic de stupéfiants.
So you've got RCMP, customs, and municipal and provincial police forces in Canada, on one side, working on a team with DEA, FBI, INS on the American side and their customs folk to patrol the border to deal with the phenomenon of crime on the border, one aspect of which is the drug trafficking problem.

Les règles de la présente décision-cadre relatives à la transmission à des personnes privées de données à caractère personnel par les services judiciaires, de police ou douaniers ne s’appliquent pas à la transmission de données à des personnes privées (telles que les avocats de la défense et les victimes) dans le cadre de la procédure pénale.
The rules in this Framework Decision regarding the transmission of personal data by the judiciary, police or customs to private parties do not apply to the disclosure of data to private parties (such as defence lawyers and victims) in the context of criminal proceedings.

Dans bon nombre de cas, les services judiciaires, de police ou douaniers doivent transmettre des données à caractère personnel à des personnes privées pour poursuivre des crimes ou prévenir un danger immédiat et sérieux pour la sécurité publique ou une atteinte grave aux droits des personnes, par exemple en signalant de faux titres aux banques et établissements de crédit, ou dans le domaine de la criminalité visant les véhicules, en communiquant des données à caractère personnel aux sociétés d’assurances afin d’empêcher le trafic de véhicules à moteur volés ou d’améliorer les conditions de récupération à l’étranger des véhicules à moteur volés.
In many cases the transmission of personal data by the judiciary, police or customs to private parties is necessary to prosecute crime or to prevent an immediate and serious threat to public security or to prevent serious harm to the rights of individuals, for example, by issuing alerts concerning forgeries of securities to banks and credit institutions, or, in the area of vehicle crime, by communicating personal data to insurance companies in order to prevent illicit trafficking in stolen motor vehicles or to improve the conditions for the recovery of stolen motor vehicles from abroad.

La police, les douaniers et les contrôleurs des armes à feu du pays se servent chaque jour des informations que contient le registre pour prendre des décisions importantes relatives à la sécurité publique et pour enquêter sur les crimes et prévenir les crimes.
Police, customs officers, and chief firearms officers across the country use this firearms information in the system, of course, every day to make important public safety decisions and to help investigate and prevent crime.

Les formalités douanières simplifieront les opérations d'importation: dans le contexte de l'initiative en matière d’informatisation des douanes, l'actualisation du code des douanes créera la base juridique sur laquelle seront fondés les échanges de données entre toutes les parties prenant part aux opérations douanières (commerçants, administrations douanières des États membres, agences frontalières telles que les postes de police ou les autorités vétérinaires).
Customs formalities will simplify import operations: In the context of the Electronic Customs Initiative, the modernized Customs Code will create the legal basis for electronic data exchange between all stakeholders involved in customs operations (traders, Member States’ customs administrations, border agencies such as police or veterinary authorities).

Elle se limite à la coopération entre les services de police et les autorités douanières des États membres dans le cadre de la lutte contre la criminalité.
It focuses exclusively on cooperation between Member States' police and customs authorities in combating crime.

En promouvant et en actualisant l'entraide judiciaire entre les autorités judiciaires, mais aussi entre les autorités de police et douanières, la convention serait un instrument important de la lutte contre la criminalité organisée.
In promoting and updating mutual legal assistance between judicial authorities, but also police or customs authorities, the Convention would be an important tool in the fight against organised crime.

L'accord en question prévoit la mise à disposition, par la Guardia di Finanza, la police douanière et fiscale italienne, de deux navires patrouilleurs afin d'aider l'administration douanière albanaise dans sa mission de contrôle et de surveillance du trafic commercial maritime, ainsi que de prévention de la contrebande.
The agreement provides for the deployment by Italy's Guardia di Finanza of two patrol vessels to assist Albania's Customs Administration in their monitoring and supervision of commercial maritime traffic, as well as the prevention of smuggling.

Le domaine politique "justice et affaires intérieures", qui couvre la coopération entre les services de police et les administrations douanières des États membres, a été introduit dans le droit primaire communautaire par le traité de Maastricht de 1992 [1].
The policy area of justice and home affairs, including co-operation between Member States' police services and customs administrations, was incorporated into an EU Treaty for the first time with the Maastricht Treaty of 1992 [1].