Traduction de «police devrait pouvoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pouvoirs de police | pouvoirs d'exécution | pouvoirs exécutoires
powers of enforcement

Les pouvoirs de la police : les fouilles, les perquisitions et les saisies en droit pénal [ Les pouvoirs de la police ]
Police powers: search and seizure in criminal law enforcement [ Police powers ]

pouvoirs de police
enforcement powers [ powers of enforcement ]

pouvoir de la police
power of the police

pouvoirs de police
policing power

pouvoir de police
police power

Ordonnance du 26 octobre 1994 concernant les pouvoirs de police de l'armée [ OPoA ]
Ordinance of 26 October 1994 on the Police Powers of the Armed Forces [ AFPPO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Jack Ramsay: Croyez-vous que les gens comme Clifford Olson, M. Legere et d'autres devraient être visés par cette loi, que la police devrait pouvoir leur prendre un échantillon à des fins d'analyse génétique pour pouvoir peut-être faire la lumière sur des crimes restés sans réponse et où des éléments de preuve génétique auraient été recueillis?
Mr. Jack Ramsay: Do you think that people in the position of Clifford Olson and Mr. Legere and others should come under this statute, that the police should be able to take a DNA sample from them in order perhaps to clear up unsolved crimes where DNA evidence has been left?

Une fois que les substances corporelles ont été obtenues selon les prescriptions de la loi, la police devrait pouvoir utiliser ces substances pour n'importe quel test destiné à déterminer l'état ou la condition de la personne.
Once bodily substances have been lawfully obtained, the police should be authorized to use those substances for any testing related to status or condition.

S'il est justifié que les prêteurs puissent demander au consommateur de contracter une police d'assurance appropriée pour garantir le remboursement du crédit ou assurer la valeur de la garantie, le consommateur devrait pouvoir choisir son propre assureur, pour autant que sa police d'assurance présente un niveau de garantie équivalent à la police d'assurance proposée ou offerte par le prêteur.
While it is justified for creditors to be able to require the consumer to have a relevant insurance policy in order to guarantee repayment of the credit or insure the value of the security, the consumer should have the opportunity to choose his own insurance provider, provided that his insurance policy has an equivalent level of guarantee as the insurance policy proposed or offered by the creditor.

Toutefois, afin de garantir la protection du tiers, aucun des partenaires ne devrait pouvoir invoquer cette loi ni le mécanisme de la loi de police dans le cadre d'un rapport juridique entre l'un des partenaires enregistrés et un tiers, lorsque le partenaire traitant avec le tiers et le tiers ont leur résidence habituelle dans le même État, qui n'est pas celui dont la loi est applicable aux effets patrimoniaux du partenariat enregistré.
However, in the interests of the third party’s protection, neither partner should be able to invoke that law or overriding mandatory provisions in a legal relationship between one of the partners and a third party if the partner who has a legal relationship with the third party, and the third party, are habitually resident in the same State, which is not the State whose law is applicable to the property regime of the registered partnership.

Toutefois, afin de garantir la protection du tiers, aucun des partenaires ne devrait pouvoir invoquer cette loi ni le mécanisme de la loi de police dans le cadre d'un rapport juridique entre l'un des partenaires enregistrés et un tiers, lorsque le partenaire traitant avec le tiers et le tiers ont leur résidence habituelle dans le même État, autre que celui dont la loi est applicable aux effets patrimoniaux du partenariat enregistré.
However, in the interests of the third party’s protection, neither partner should be able to invoke that law or overriding mandatory provisions in a legal relationship between one of the partners and a third party if the partner who has a legal relationship with the third party, and the third party, are habitually resident in the same State, which is not the State whose law is applicable to the property regime of the registered partnership.

Nous avons tous reconnu qu'il s'agissait d'un critère trop restrictif, et que la police devrait pouvoir accéder au registre dans des circonstances bien moins limitées.
We all agreed that was too tight a test, and that police need to access the registry in far looser circumstances.

(19) La personne qui souhaite conclure un nouveau contrat d'assurance automobile avec un autre assureur devrait pouvoir attester de sa sinistralité dans le cadre de son ancienne police.
(19) Any person wishing to take out a new motor insurance contract with another insurer should be in a position to justify his accident and claims record under the old contract.

L'idée est que la task force des responsables des services de police de l'Union européenne devrait pouvoir contribuer de manière importante à la mise en œuvre de la coopération entre les autorités de police des États membres.
The idea is that the task force of European Union chiefs of police should make a significant contribution to the practical implementation of cooperation between the law enforcement authorities of the Member States.

Une fois qu'une victime a porté plainte, la police devrait pouvoir y donner suite jusqu'au bout.
Once a victim files a complaint, police should have the authority to follow it through to the end.

C'est vraiment l'étape préliminaire de l'émeute, et c'est à ce moment-là que la police devrait pouvoir intervenir et utiliser les pouvoirs qui lui sont conférés.
It is pre-riot, it is " pre-" any type of existing opportunity for police to intervene or to use the powers available to them.