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Assurance cargaisons toutes expéditions
Chemin d'accès praticable en tout temps
Chemin d'accès tout temps
Commandante de police
Commissaire de police
Commissaire divisionnaire de police
EUPOL
Femme à tout faire
Franc
Homme à tout faire
Libre de tout entiercement
Libre de toute charge
Libre de toutes charges
Libre et quitte de toute charge
Lieutenant de police
MPUE
Mission de police de l'UE
Mission de police de l'Union européenne
Officière de police
Opération de police de l'UE
Opération de police de l'Union européenne
Police
Police locale
Police municipale
Police nationale
Police ouverte
Route d'accès praticable en tout temps
Route d'accès tout temps
Route d’accès tous-
Voie d'accès carrossable en tous temps
Voie d'accès carrossable en tout temps
Voie d'accès praticable en tout temps
Voie d'accès «tout-temps»

Vertaling van "police de toute " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
assurance cargaisons toutes expéditions | police ouverte

open cover | open policy




femme à tout faire | homme à tout faire | homme à tout faire/femme à tout faire

building handywoman | building maintenance technician | building handyperson | handyman


route d'accès praticable en tout temps [ voie d'accès praticable en tout temps | chemin d'accès praticable en tout temps | voie d'accès carrossable en tout temps | voie d'accès carrossable en tous temps | route d'accès tout temps | chemin d'accès tout temps | voie d'accès «tout-temps» | route d’accès tous- ]

all-weather access road


mission de police de l'UE [ EUPOL | mission de police de l'Union européenne | MPUE | opération de police de l'UE | opération de police de l'Union européenne ]

EU police mission [ EUPM | EUPOL | EU police operation | European Union police mission | European Union police operation ]


commandante de police | officière de police | commissaire divisionnaire de police | commissaire divisionnaire de police

inspector of police | police superintendent | police inspector | superintendent


commandante de police | lieutenant de police | commissaire de police | commissaire divisionnaire de police

commissaire | police woman | police chief constable | police commissioner


de toute convention ou de toute autre restriction semblable | libre de tout entiercement

untrammelled by any escrow or agreement or similar limitation


franc | libre de toute charge | libre de toutes charges | libre et quitte de toute charge

free from encumbrances


police locale [ police municipale ]

municipal police [ local police | town police ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cette directive garantira que tout un chacun peut accéder à un avocat dès l'interrogatoire de police et tout au long de la procédure pénale.

This Directive will ensure that a person can access a lawyer already at the time of police questioning and throughout criminal proceedings.


Le niveau accru de formation ainsi dispensé élèvera la norme dans les polices de toute l'Union, contribuera à l'émergence d'une culture commune à tous les services répressifs et accroîtra l'efficacité de la réponse apportée par l'UE aux problèmes de sécurité communs.

The higher level of training thereby provided will raise the standard of policing across the EU, enhance trust between law enforcement agencies, contribute to a common law enforcement culture and thereby make more effective the EU’s response to common security challenges.


Le niveau accru de formation qui résultera de la proposition élèvera la norme dans les polices de toute l'Union, renforcera la confiance entre services répressifs, contribuera à l'émergence d'une culture commune à tous ces services et accroîtra l'efficacité de la réponse apportée par l'UE aux problèmes de sécurité communs.

The higher level of law enforcement training that will be brought about by this proposal will raise the standard of policing across the EU, contribute to enhance trust between law enforcement agencies, contribute to a common law enforcement culture, and thereby make more effective the EU’s response to common security challenges.


Le futur instrument "Rome I" pourrait donc proposer une définition du concept de lois de police, définition qui pourrait s'inspirer de la jurisprudence Arblade de la Cour de justice [74], selon laquelle la loi de police est "une disposition nationale dont l'observation a été jugée cruciale pour la sauvegarde de l'organisation politique, sociale ou économique de l'Etat, au point d'en imposer le respect à toute personne se trouvant sur le territoire ou à tout rapport juridique localisé dans celui-ci".

The future Rome I instrument could therefore propose a definition of the concept of mandatory rules within the meaning of Article 7, based on the decision of the Court of Justice in Arblade, [74] according to which this term means "national provisions compliance with which has been deemed to be so crucial for the protection of the political, social or economic order in the Member State concerned as to require compliance therewith by all persons present on the national territory of that Member State and all legal relationships within that State".


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b) la valeur actuelle, à cette date, de toutes les dépenses engagées ou effectuées par l’assureur ou de toutes les dépenses que l’assureur prévoit raisonnablement d’engager ou d’effectuer relativement à la police (à l’exception des dépenses nécessaires pour conserver la police lorsque toutes les primes en vertu de la police ont été versées et qu’aucune disposition explicite à cet effet n’a été prévue lors du calcul des primes) et de toute partie de toutes autres dépenses engagées ou effectuées par l’assureur qui peuvent raisonnablemen ...[+++]

(b) the present value, at that date, of all outlays and expenses made or incurred by the insurer or outlays and expenses that the insurer reasonably estimates it will make or incur in respect of the policy (except outlays and expenses to maintain the policy after all premiums under the policy have been paid and for which explicit provision has not been made in calculating the premiums) and such part of any other outlays and expenses made or incurred by the insurer that may reasonably be regarded as applicable thereto,


Il convient de nommer quelques-uns des nombreux organismes qui ont dit que le registre était essentiel: l'Association canadienne des chefs de police, qui regroupe plus de 430 chefs de police de toutes les régions du pays et dont trois seulement s'opposent au registre; l'Association canadienne des policiers, qui représente des policiers de tout le pays et qui compte plus de 160 associations de policiers. De ce nombre, seulement six s'opposent au registre et plusieurs sont en train de revoir leur position, compte tenu des faits qui ont été présentés depuis un certain nombre de mois; l'Association canadienne des commissions de police; la ...[+++]

It is worth mentioning just some of the many organizations that have come out and said that the registry is essential: the Canadian Association of Chiefs of Police, which has more than 430 chiefs of police across the country and of them only three chiefs oppose the registry; the Canadian Police Association, which represents police across this country with more than 160 police associations and of those, only six are opposed and many are reconsidering based on the facts that have been presented over the last number of months; the Canadian Association of Police Boards; Fédération des policiers et policières municipaux du Québec; the Can ...[+++]


Le groupe de travail sur la prostitution a été créé en 1992 par des membres de la GRC et des services de police d'Halifax, Dartmouth et Bedford, qui forment aujourd'hui la police régionale d'Halifax. Le groupe s'était fixé sept objectifs qui sont les suivants : un, mener des enquêtes policières sur les activités criminelles des proxénètes et de leurs associés afin de réunir des preuves permettant de porter des accusations au criminel; deux, convaincre les jeunes prostitués de témoigner devant le tribunal contre leurs proxénètes; trois, contribuer à la réinsertion des jeunes prostitués avec les travailleurs sociaux, en les aidant à changer de mode de vie et à avoir une meilleure image d'eux-mêmes; quatre, tenir un registre complet de tous ...[+++]

The goals of the prostitution task force, as set out in 1992, when the task force came into being then the task force was made up of the joint forces of the Halifax police, Dartmouth police, Bedford police, and the RCMP, and today it is made up of members of the RCMP and Halifax Regional Police were seven: one, conduct police investigations into the criminal activities of the pimps and their associates, to gather evidence that will successfully achieve a conviction in criminal court; two, convince teenage prostitutes to testify in court against their pimps; three, assist in the rehabilitation of teenage prostitutes by working with soci ...[+++]


«autorité chargée de l’application de la loi», toute autorité d’un pays tiers chargée d’empêcher, de déceler, d’enquêter sur, de lutter contre et de punir les infractions pénales, comprenant, sans que cette énumération soit limitative, la police, ainsi que tout procureur, toute autorité judiciaire, toute autorité pénitentiaire publique ou privée et, le cas échéant, toute force de sécurité publique et toute autorité militaire.

‘law enforcement authority’ means any authority in a third country responsible for preventing, detecting, investigating, combating and punishing criminal offences, including, but not limited to, the police, any prosecutor, any judicial authority, any public or private prison authority and, where appropriate, any of the state security forces and military authorities.


Elles constituent une série de mesures que doivent respecter toutes les entreprises d'assurance qui, en vertu des directives communautaires sur les assurances, peuvent bénéficier d'un "passeport unique" pour vendre des polices dans toute l'Union sur la base de la reconnaissance mutuelle de la surveillance exercée par l'État membre d'origine de l'entreprise.

The two proposals represent a package of measures to be respected by all insurance undertakings qualifying under EU insurance Directives for a 'single passport' to sell policies EU-wide on the basis of mutual recognition of supervision by a company's home Member State.


Le Canada va appuyer le développement de la police haïtienne dans l'avenir par deux canaux principaux: d'une part, en fournissant 24 agents de police à cette nouvelle mission de police civile des Nations Unies, qui renforcera le commandement intermédiaire de la police haïtienne, tout particulièrement en province; d'autre part, par un programme bilatéral de l'ACDI, de 15 millions de dollars répartis sur trois ans, qui fournira une vingtaine de conseillers techniques détachés auprès de plusieurs directions de la police haïtienne, pour ...[+++]

Canada will be supporting the development of the Haitian police in the future by two main channels. There will be a contribution of 24 police officers to the new United Nations civilian police mission to strengthen the intermediate command of the Haitian police, especially in the provinces.


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