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Français
Les pouvoirs de la police

Traduction de «police avait saisi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Les pouvoirs de la police : les fouilles, les perquisitions et les saisies en droit pénal [ Les pouvoirs de la police ]

Police powers: search and seizure in criminal law enforcement [ Police powers ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Prenons un cas réel, celui où la police a saisi les vêtements d'un suspect après qu'il eut été arrêté pour homicide, et parce qu'il y avait du sang sur les vêtements.

In one case the police seized clothing from a suspect following an arrest for homicide, and there was blood on the clothing.


À la fin de l'année dernière, la police avait saisi plus de 87 000 armes d'épaule pour des raisons de sécurité publique ou à la suite d'activités criminelles.

By the end of last year, police had seized more than 87,000 long guns for reasons of public safety or after criminal use, enabling them to find and convict the criminals.


Le 17 décembre 2010, un jeune diplômé universitaire s’est immolé par le feu par pur désespoir après que la police lui avait saisi les fruits et légumes qu’il vendait pour gagner sa vie.

On 17 December 2010, a young university graduate set himself on fire out of sheer desperation after police seized the fruit and vegetables that he was selling for a living.


Cette semaine encore en Écosse, il a été révélé que, depuis le début de l’année, la police écossaise avait saisi un demi-million de CD et de DVD d’une valeur à la revente de près de 5 millions de livres sterling.

Again this week in Scotland, it was revealed that so far this year, Scottish police have seized half a million CDs and DVDs with a street value close to GBP 5 million.


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Dans un cas, la police avait saisi 400 000 photos.

In one case police seized 400,000 pictures.


La police irlandaise a annoncé qu'elle avait récemment, au cours d'une descente, saisi des vêtements de contrefaçon d'une valeur de plus d'un million d'euros, à Cork en Irlande. Le groupe britannique de lutte contre la contrefaçon fait valoir que le commerce des biens de contrefaçon coûte chaque année 380 millions d'euros à l'économie irlandaise.

According to the Irish police, counterfeit clothing worth more than €1 million was recently seized in a raid in Cork in Ireland, and the UK Anti-Counterfeiting Group claims that counterfeit goods cost the Irish economy €380 million annually.


L'inspecteur Chris Lewis, de la Police provinciale de l'Ontario, a déclaré que la police avait saisi des cigarettes de contrebande depuis que le programme de lutte au tabagisme était entré en application mercredi dernier. Mais le volume de produits de contrebande saisis au cours de la semaine dernière a été «pas mal inférieur» à ce que la police a coutume de saisir en sept jours (1545) [Français] Alors, monsieur le Président, vous voyez que les mesures étaient nécessaires.

But the volume of contraband seized in the past week has been ``quite a bit less'' than police have been accustomed to seizing in a seven-day period (1545) [Translation] As you can see, Mr. Speaker, action was required.


Dans les affaires R. c. Borden, [1994] 3 R.C.S. 145, et R. c. Stillman, [1997] 1 S.C.R. 607, la Cour suprême a jugé inadmissibles en preuve les substances corporelles prélevées, parce que la police les avait saisies sans avoir obtenu le consentement de l’accusé et sans avoir demandé préalablement l’autorisation judiciaire de le faire.

In R. v. Borden,[1994] 3 S.C.R. 145 and R. v. Stillman, [1997] 1 S.C.R. 607, the Supreme Court ruled DNA evidence inadmissible because bodily substances had been seized by police who had neither the consent of the accused nor any prior judicial authorization.




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Date index: 2021-02-09
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