Vertaling van "poisson à port-daniel—gascon ainsi " (Frans → Engels) :

Monsieur le Président, on répondra aujourd'hui à la question n 298. Question n 298 M. Philip Toone: En ce qui concerne le projet de quai à Port-Daniel—Gascon qui sera construit en fonction du projet de cimenterie à Port-Daniel—Gascon: a) quelles études ont été réalisées; b) quelles seront les pêches protégées pendant et suite à la réalisation du projet; c) quelles seront les pêches non-protégées pendant et suite à la réalisation du projet; d) quelles seront les pêches à risque pendant et suite à la réalisation du projet; e) quelles sont les conditions exigées de la compagnie McInnis afin de protéger l’industrie des pêches, les pêcheurs et les poissons; f) comment Pêches et Océans prévoit-il protéger l’industrie des pêches, les pêcheurs et les poissons; g) quelles sont les étapes futures pour protéger l’industrie des pêches, les pêcheurs et les poissons; h) y a-t-il des dédommagements prévus pour les pêcheurs en cas d’impacts négatifs sur l’industrie des pêches, les pêcheurs et les poissons; i) quelles sont les associations de pêcheurs que Pêches et Océans a consultées; j) avec quelles associations de pêcheurs Pêches et Océans a-t-il négociées, négocie-t-il et négociera-t-il; k) quelles sont les actions prises par Pêches et Océans pour protéger l’habitat du poisson à Port-Daniel—Gascon ainsi que les mesures correctives prévues pour compenser la perte de l’habitat du poisson?
Mr. Speaker, the following question will be answered today: Question No. 298. Question No. 298 Mr. Philip Toone: With regard to the wharf at Port Daniel—Gascon to be built in conjuction with a planned cement factory in Port Daniel—Gascon: (a) what studies have been conducted; (b) which fisheries will be protected in relation to the wharf planned for Port Daniel—Gascon, both during and after the project; (c) which fisheries will not be protected in relation to the building of the wharf, both during and after the project; (d) which fisheries will be at risk, both during and after the project; (e) what conditions will be imposed on McInnis Cement to protect the fishing industry, fishers and fish; (f) how does Fisheries and Oceans Canada intend to protect the fishing industry, fishers and fish; (g) what future steps will be taken to protect the fishing industry, fishers and fish; (h) will fishers be compensated for any negative impacts incurred by them or by the fishing industry or fish; (i) which fishers’ associations did Fisheries and Oceans Canada consult; (j) with which fishers’ associations has Fisheries and Oceans Canada negotiated, is negotiating or will negotiate; and (k) what steps has Fisheries and Oceans Canada taken to protect the fish habitat at Port Daniel—Gascon and what remedial measures have been anticipated to compensate for the loss of fish habitat?

1. Lorsqu’une partie autorise un navire à entrer dans ses ports, elle n’autorise pas ce navire, conformément à ses législation et réglementation et de manière compatible avec le droit international, y compris au présent accord, à utiliser ses ports pour le débarquement, le transbordement, le conditionnement et la transformation du poisson qui n’a pas été débarqué antérieurement ainsi que pour d’autres services portuaires y compris, entre autres, l’approvisionnement en carburant et l’avitaillement, l’entretien ou le passage en cale sèche, si:
1. Where a vessel has entered one of its ports, a Party shall deny, pursuant to its laws and regulations and consistent with international law, including this Agreement, that vessel the use of the port for landing, transshipping, packaging and processing of fish that have not been previously landed and for other port services, including, inter alia, refueling and resupplying, maintenance and drydocking, if:

6. Lorsqu’un navire visé aux paragraphes 4 ou 5 du présent article se trouve au port pour quelque raison que ce soit, la partie interdit au navire en question d’utiliser ses ports pour le débarquement, le transbordement, le conditionnement et la transformation du poisson ainsi que pour d’autres services portuaires, tels que, entre autres, l’approvisionnement en carburant et l’avitaillement, l’entretien et la mise en cale sèche.
6. Where a vessel referred to in paragraph 4 or 5 of this Article is in port for any reason, a Party shall deny such vessel the use of its ports for landing, transshipping, packaging, and processing of fish and for other port services including, inter alia, refueling and resupplying, maintenance and drydocking.

On entend par «activités liées à la pêche» toute opération de soutien, ou de préparation, aux fins de la pêche, y compris le débarquement, le conditionnement, la transformation, le transbordement ou le transport des poissons qui n’ont pas été précédemment débarqués dans un port, ainsi que l’apport de personnel et la fourniture de carburant, d’engins et d’autres provisions en mer;
‘fishing related activities’ means any operation in support of, or in preparation for, fishing, including the landing, packaging, processing, transshipping or transporting of fish that have not been previously landed at a port, as well as the provisioning of personnel, fuel, gear and other supplies at sea;

refuse au navire en question l’utilisation de son port pour le débarquement, le transbordement, le conditionnement et la transformation du poisson qui n’a pas été débarqué antérieurement, ainsi que pour les autres services portuaires y compris, entre autres, l’approvisionnement en carburant, l’avitaillement, l’entretien et la mise en cale sèche, si ces mesures n’ont pas été déjà prises à l’égard de ce navire, de manière compatible avec le présent accord, y compris l’article 4.
deny the vessel the use of its port for landing, transshipping, packaging and processing of fish that have not been previously landed and for other port services, including, inter alia, refueling and resupplying, maintenance and drydocking, if these actions have not already been taken in respect of the vessel, in a manner consistent with this Agreement, including Article 4.

La Commission y définissait aussi les diverses mesures qui devaient être prises dans chaque partie du contrôle concernée ainsi que les informations précises qu’elle s’attendait à recevoir en ce qui concerne les inspections en mer et dans les ports, les inspections de la première vente du poisson et du stade suivant ainsi que celle du transport.
The Commission then identified the various steps that had to be taken in every control area concerned as well as the exact information it expected to receive on inspections at sea and in ports, inspections of first sale and after the first sale of fish as well as its transport.

Par dérogation aux paragraphes 2 et 3, l'État membre du port peut autoriser l'accès au port ainsi que tout ou partie d'un débarquement lorsque les informations visées au paragraphe 1 ne sont pas complètes ou que leur vérification est en cours, pour autant qu'il conserve le poisson concerné dans un lieu de stockage placé sous le contrôle des autorités compétentes.
By way of derogation to paragraphs 2 and 3 the port Member State may authorise port access and all or part of a landing in cases where the information referred to in paragraph 1 is not complete or its verification is pending, but shall in such cases keep the fish concerned in storage under the control of the competent authorities.

Document parlementaire n 8527-361-25. par M. Anderson (ministre des Pêches et des Océans) Rapport sur l'administration et l'application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection de l'habitat du poisson et à la prévention de la pollution pour l'exercice terminé le 31 mars 1997, conformément à la Loi modifiant la Loi sur les pêches et le Code criminel en conséquence, L.C. 1991, ch. 1, art. 11.1. Document parlementaire n 8560-361-325B (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des pêches et des océans) par M. Collenette (ministre des Transports) Rapport de la Société canadienne des ports, de la Société du port de Halifax, de la Société du port de Montréal, de la Société du port de Prince Rupert, de la Société du port de Québec, de la Société du port de Saint John, de la Société du port de St John's et de la Société du port de Vancouver, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année 1997, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 150(1).
Sessional Paper No. 8527-361-25. by Mr. Anderson (Minister of Fisheries and Oceans) Report on the Administration and Enforcement of the Fish Habitat Protection and Pollution Prevention Provisions of the Fisheries Act for the fiscal year ended March 31, 1997, pursuant to the Act to amend the Fisheries Act and to amend the Criminal Code in consequence thereof, S.C. 1991, c. 1, s. 11.1. Sessional Paper No. 8560-361-325B (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Fisheries and Oceans) by Mr. Collenette (Minister of Transport) Report of the Canada Ports Corporation, Halifax Port Corporation, Montréal Port Corporation, Prince Rupert Port Corporation, Port of Québec Corporation, Saint John Port Corporation, St. John's Port Corporation and Vancouver Port Corporation, together with the Auditors' Report, for the year 1997, pursuant to the Financial Administration Act, R. S. 1985, c. F-11, sbs. 150(1).

Les gens de Miscou venaient porter du hareng fumé dans le bout de Port-Daniel et de l'Anse-aux-Gascons.
There were small-scale local smokeries, which produced smoked herring. People from Miscou used to bring smoked herring to Port Daniel and Anse aux Gascons.

Du 28 au 31 octobre 2003 — Lors de ce voyage d'étude et d'audiences publiques, le comité entendra des citoyens intéressés et des gardiens et protecteurs de l'habitat du poisson dans la région, et visitera des aires de restauration de l'habitat dans le port de Hamilton, ainsi que le Laboratoire des Grands Lacs pour les pêches et les sciences aquatiques à Burlington.
October 28-31, 2003 — This public hearings/fact-finding trip will enable the Committee to hear from concerned citizens and stewards of fish habitat in the area, as well as to visit habitat restoration sites in the Hamilton Harbour, and the federal Great Lakes Laboratory for Fisheries and Aquatic Sciences in Burlington. This trip will take place in the context of the Committee's fish habitat study.