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Traduction de «points suivants seront successivement abordés » (Français → Anglais) :

13. L’assemblée générale ne peut statuer sur les points suivants (les «points réservés») qu’à la majorité des deux tiers des membres représentés et votant au cours de la réunion, pour autant que la réunion ait été convoquée au moins six semaines à l’avance et que la convocation précise la date et le lieu de la réunion, ainsi que la nature générale des points réservés qui seront mis au débat:

13. The following matters (the ‘Reserved Matters’) can only be adopted by the General Assembly with a two thirds majority of the Members represented and voting at the meeting, provided that the meeting has been called by at least 6 weeks’ notice and that the notice specified the time and place of the meeting and the nature of the Reserved Matters to be transacted:


[26] Seront abordés les points suivants: territorialité dans le marché intérieur; harmonisation, limitations et exceptions en matière de droit d'auteur à l'ère numérique; morcellement du marché des droits d'auteur dans l'UE; et moyens d'accroître l'efficacité et l'efficience des mesures d'exécution tout en étayant leur légitimité dans le cadre plus large de la réforme du droit d'auteur.

[26] The following elements will be addressed: territoriality in the Internal Market; harmonisation, limitations and exceptions to copyright in the digital age; fragmentation of the EU copyright market; and how to improve the effectiveness and efficiency of enforcement while underpinning its legitimacy in the wider context of copyright reform


Les cinq points suivants seront successivement abordés :

The following five aspects will be discussed in turn:


Les points suivants sont abordés dans le cadre du système de gestion de la sécurité:

the following issues shall be addressed by the safety management system:


Les cinq points suivants seront successivement abordés :

The following five aspects will be discussed in turn:


En ce qui concerne les exigences de transparence pré-négociation, les autorités compétentes seront d'abord en mesure de recourir à une dérogation pour certains types d'instruments, suivant le modèle de marché, la liquidité ou d'autres critères pertinents.

Regarding the pre trade transparency requirements, competent authorities will first be able to use a waiver for specific type of instruments based on market model, liquidity or other relevant criteria.


Aux fins de l’article 5, paragraphe 2, point d), et de l’article 11, paragraphe 2, point g), de la directive 2007/2/CE, les deux éléments de métadonnées suivants seront fournis:

For the purposes of Article 5(2)(d) and Article 11(2)(g) of Directive 2007/2/EC, the following two metadata elements shall be provided:


Ils seront équipés des installations de transbordement appropriées aux points stratégiques (ports maritimes, ports intérieurs, gares de triage et autres terminaux et installations logistiques) et de points d'approvisionnement, d'abord en biocarburants, puis ultérieurement en d'autres formes de propulsion écologique.

They will be equipped with adequate transhipment facilities at strategic locations (such as seaports, inland ports, marshalling yards and other relevant logistics terminals and installations) and with supply points initially for biofuels and, later, for other forms of green propulsion.


2. Le document d'orientation de mise en œuvre du PRTR européen aborde en particulier les points suivants:

2. The guidance document for implementation of the European PRTR shall address in particular details on the following:


Le débat sur le retour des personnes en séjour irrégulier pourrait débuter par une réflexion sur les points suivants, à caractère général, avant d'aborder certaines questions à caractère indicatif et d'examiner de plus près les thèmes soulevés dans les sections suivantes du livre vert:

The discussion on the return of illegal residents might start with a reflection on the following general issues before tackling some indicative questions and looking at the issues in more detail, as laid down in the following sections of the Green Paper:


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