Traduction de «points spécifiques auxquels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conditions spécifiques auxquelles
conditions from time to time subject to which

Définition: Tous les autres troubles des sensations, des fonctions et du comportement, non dus à un trouble physique, qui ne sont pas sous l'influence du système neurovégétatif, qui se rapportent à des systèmes ou à des parties du corps spécifiques, et qui sont étroitement liés d'un point de vue chronologique avec des événements ou des problèmes stressants. | Dysménorrhée | Dysphagie, y compris la boule hystérique | Prurit | Torticolis | Grincement des dents (bruxisme) | psychogène
Definition: Any other disorders of sensation, function and behaviour, not due to physical disorders, which are not mediated through the autonomic nervous system, which are limited to specific systems or parts of the body, and which are closely associated in time with stressful events or problems. | Psychogenic:dysmenorrhoea | dysphagia, including globus hystericus | pruritus | torticollis | Teeth-grinding

Points clés confrontant Revenu Canada : Questions à discuter [ Sujets-clés auxquels Revenu Canada doit faire face ]
Key Issues Facing Revenue Canada: Questions for Discussion [ Key Issues Facing Revenue Canada ]

opération spécifique au point DP
DP-specific operation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

29. invite la Commission à commander des études régulières et financées de manière adéquate pour analyser l'importance de la propriété dans le succès et la pérennité d'une entreprise et recenser les enjeux spécifiques auxquels sont confrontées les entreprises familiales, ainsi qu'à proposer au Parlement et aux États membres, en collaboration avec Eurostat, une définition de l'entreprise familiale qui soit applicable à l'échelle européenne, qui soit statistiquement exploitable et qui tienne compte des circonstances différentes dans les États membres; demande en outre à la Commission de s'appuyer sur le groupe de travail consacré aux données relatives aux petites et moyennes entreprises pour recueillir suffisamment de données, notamment sur les entreprises familiales, dans tous les États membres, pour pouvoir comparer la situation et les besoins des entreprises familiales de différentes tailles, ainsi que les entreprises familiales avec les entreprises d'un autre type, pour promouvoir la diffusion d'informations et l'échange de savoir-faire et de bonnes pratiques dans toute l'Union, par exemple en établissant au sein de la Commission un point de contact pour les entreprises familiales ou en s'appuyant sur des programmes tels qu'Erasmus pour jeunes entrepreneurs, ainsi que pour permettre de mieux cibler les aides;
29. Calls on the Commission to commission regular and adequately financed studies that analyse the importance of ownership for the success and survival of a business and highlight the specific challenges facing family businesses, and to propose to the European Parliament and the Member States a statistically workable Europe-wide definition of ‘family business’ – developed together with Eurostat –, taking into account the different circumstances in the Member States; calls on the Commission, furthermore, to use the existing "task force small and medium-sized enterprise data" to collect enough data, including on family businesses in all the Member States, to allow a comparison of the situation and needs of family businesses of different sizes, as well as a comparison of family businesses and non-family businesses, to promote information and exchanges of examples of know-how and good practice throughout the EU, for example by establishing a family business contact point at the Commission and by making the best use of programmes such as "Erasmus for Young Entrepreneurs, and to allow for more targeted assistance;

2. La Commission peut, par voie d’actes d’exécution, établir des règles fixant des modalités uniformes pour les contrôles officiels effectués sur certaines catégories de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux pour vérifier le respect des règles visées à l’article 1er, paragraphe 2, points a) à e), afin de faire face aux risques nouvellement identifiés que peuvent entraîner les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux pour la santé humaine ou animale ou, en ce qui concerne les OGM et les produits phytopharmaceutiques, également pour l’environnement, ou à tout risque de ce type résultant de nouveaux modes de production ou de consommation des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux, et auxquels il ne peut être efficacement fait face en l’absence de telles règles communes en ce qui concerne la fréquence minimale uniforme de ces contrôles officiels, lorsqu’un niveau minimal de contrôles officiels est nécessaire pour faire face aux dangers et aux risques spécifiques qui existent en ce qui concerne chaque catégorie de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux et les différents processus qu’ils subissent.
2. The Commission may, by means of implementing acts, lay down rules on uniform practical arrangements on official controls performed on certain categories of food or feed to verify compliance with the rules referred to in points (a) to (e) of Article 1(2) to address newly identified risks which may arise through food or feed to human or animal health or, in relation to GMOs and plant protection products, also to the environment, or any such risks emerging from new patterns of production or consumption of food or feed, and which cannot be effectively addressed in the absence of such common rules regarding uniform minimum frequency of such official controls, where a minimum level of official control is necessary to respond to the specific hazards and risks which exist in relation to each category of food and feed and the different processes it undergoes.

3. Le traitement aux fins des analyses opérationnelles visées au paragraphe 2, point c), est effectué au moyen de projets d'analyse opérationnelle auxquels s'appliquent les garanties spécifiques suivantes:
3. Processing for the purpose of operational analyses as referred to in point (c) of paragraph 2 shall be performed by means of operational analysis projects, in respect of which the following specific safeguards shall apply:

(EN) Monsieur le Commissaire, ma question ne concerne pas tellement la question du financement, déjà abordée par mon ami M. Mavrommatis. Elle concerne plutôt trois points spécifiques auxquels vous avez fait allusion et sur lesquels je souhaite faire des commentaires spécifiques.
(EL) Commissioner, my question did not relate so much to the question of funding, which my honourable friend Mr Mavrommatis has covered; it related to three specific points to which you referred and on which I wish to comment specifically.

14. souligne le rôle clé des villes en tant que centres ou moteurs de développement d'un territoire donné; fait observer, dans le même temps, qu'il est nécessaire que les régions rurales aient la possibilité de participer aux décisions intégrées des unités géographiques fonctionnelles à travers la promotion des partenariats et des réseaux; souligne les défis spécifiques auxquels sont confrontés les centres urbains d'une certaine importance en ce qui concerne la complexité de leurs tâches sociales, économiques et environnementales; dans ces conditions, considère que le potentiel endogène des zones rurales et périurbaines représente une possibilité de développement, même si ce n'est pas uniquement aux abords des agglomérations et des grandes villes; estime en outre que les zones défavorisées ont une chance de se développer économiquement en utilisant de manière appropriée et en favorisant le potentiel endogène des zones rurales, y compris leur valeur environnementale et culturelle; estime également que les politiques structurelles et de cohésion doivent considérer davantage les partenariats des régions rurales et urbaines de façon à garantir aux zones rurales les mêmes conditions de développement et la même qualité de vie du point de vue économique et social; demande aux États membres, reconnaissant la dynamique des villes dans le processus du développement économique régional ainsi que la promotion de l'économie dans les zones rurales environnantes, d'assurer les ressources nécessaires pour la mise en place des projets urbains et de banlieue;
14. Stresses that towns and cities can make a key contribution, as growth centres and growth drivers, to a given region; points, at the same time, to the need for it to be made possible for rural settlements to participate in integrated solutions for a given functional geographical entity by means of the fostering of partnerships and networks; stresses that larger urban centres face specific challenges because of the complexity of their social, economic and environmental tasks; sees, in this context, the endogenous potential of rural and peri-urban areas as offering an opportunity for development, although not only around agglomerations and big cities; notes, furthermore, the opportunity for the economic development of particularly disadvantaged regions through appropriate exploitation of, and support for, the endogenous potential of rural areas, including their environmental and cultural assets; considers also, in the context of structural and cohesion policy, urban-rural partnerships more in terms of providing rural areas with the same conditions for development and quality of life with regard to social and economic factors; calls on the Member States, given the dynamic influence of towns and cities on economic development in the regions and in stimulating the economy in surrounding rural areas, to guarantee the resources needed to implement the urban and sub-urban projects required;

14. souligne le rôle clé des villes en tant que centres ou moteurs de développement d'un territoire donné; fait observer, dans le même temps, qu'il est nécessaire que les régions rurales aient la possibilité de participer aux décisions intégrées des unités géographiques fonctionnelles à travers la promotion des partenariats et des réseaux; souligne les défis spécifiques auxquels sont confrontés les centres urbains d'une certaine importance en ce qui concerne la complexité de leurs tâches sociales, économiques et environnementales; dans ces conditions, considère que le potentiel endogène des zones rurales représente une possibilité de développement, même si ce n'est pas uniquement aux abords des agglomérations et des grandes villes; estime en outre que les zones défavorisées ont une chance de se développer économiquement en utilisant de manière appropriée et en favorisant le potentiel endogène des zones rurales, y compris leur valeur environnementale et culturelle; estime également que les politiques structurelles et de cohésion doivent considérer davantage les partenariats des régions rurales et urbaines de façon à garantir aux zones rurales les mêmes conditions de développement et la même qualité de vie du point de vue économique et social; demande aux États membres, reconnaissant la dynamique des villes dans le processus du développement économique régional ainsi que la promotion de l'économie dans les zones rurales environnantes, d'assurer les ressources nécessaires pour la mise en place des projets urbains et de banlieue;
14. Stresses that towns and cities can make a key contribution, as growth centres and growth drivers, to a given region; points, at the same time, to the need for it to be made possible for rural settlements to participate in integrated solutions for a given functional geographical entity by means of the fostering of partnerships and networks; stresses that larger urban centres face specific challenges because of the complexity of their social, economic and environmental tasks; sees, in this context, the endogenous potential of rural areas as offering an opportunity for development, although not only around agglomerations and big cities; notes, furthermore, the opportunity for the economic development of particularly disadvantaged regions through appropriate exploitation of, and support for, the endogenous potential of rural areas, including their environmental and cultural assets; considers also, in the context of structural and cohesion policy, urban-rural partnerships more in terms of providing rural areas with the same conditions for development and quality of life with regard to social and economic factors; calls on the Member States, given the dynamic influence of towns and cities on economic development in the regions and in stimulating the economy in surrounding rural areas, to guarantee the resources needed to implement the urban and sub-urban projects required;

L’article 12, paragraphe 5, lu conjointement avec l’article 12, paragraphe 4, point a), habilite la Commission à adopter, par voie d’actes délégués, uneliste de critères et de conditions spécifiques que doivent remplir les RER et les conditions et les critères auxquels doivent satisfaire les prestataires de soins de santé qui souhaitent devenir membres de ces réseaux, comme le prévoit l’article 12, paragraphe 4, point a).
Article 12(5), read together with Article 12(4)(a), empowers the Commission to adopt, by means of delegated acts, a list of the specific criteria and conditions that the ERNs must fulfil, and the conditions and criteria required from healthcare providers wishing to join such Networks, as envisaged in Article 12(4)(a).

Les principes auxquels s’est ainsi référé le Tribunal et qui ne sont pas contestés par la République française ressortent également de la jurisprudence de la Cour [voir, dans le cadre du règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil, du 27 mai 2002, instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil interdisant l’exportation de certaines marchandises et de certains services vers l’Afghanistan, renforçant l’interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l’encontre des Taliban d’Afghanistan (JO L 139, p. 9), arrêt Kadi et Al Barakaat International Foundation/Conseil et Commission, précité, points 338 à 341].
The principles thus referred to by the General Court, and not challenged by the French Republic, may also be found in the Court of Justice’s case-law (see, in connection with Council Regulation (EC) No 881/2002 of 27 May 2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with Usama bin Laden, the Al-Qaida network and the Taliban, and repealing Council Regulation (EC) No 467/2001 prohibiting the export of certain goods and services to Afghanistan, strengthening the flight ban and extending the freeze of funds and other financial resources in respect of the Taliban of Afghanistan (OJ 2002 L 139, p. 9), Kadi and Al Barakaat v Council and Commission, paragraphs 338 to 341).

Nous avons donc voté contre la proposition dans son ensemble et contre de nombreux points spécifiques auxquels nous nous opposons, en particulier dans les domaines suivants:
We accordingly voted against the proposal as a whole, and many of the specific points to which we are opposed, in particular in the following areas:

L’article 8, paragraphe 1, point c), de la directive 2006/54/CE exclut spécifiquement de son champ d'application les contrats d'assurance conclus par des travailleurs et auxquels l'employeur n'est pas partie.
Article 8(1)(c) of Directive 2006/54/EC specifically excludes from its scope insurance contracts concluded by workers and to which the employer is not a party.