Vertaling van "points seront fixées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5) dans l'annexe I, il y a lieu de réintroduire la note de bas de page qui figure dans le texte actuellement en vigueur de l'annexe I à la directive 89/398/CEE. Un renvoi à cette note doit être placé immédiatement après la formulation initiale du point A, "Groupes de denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière, pour lesquels des dispositions spécifiques seront fixées par des directives spécifiques", et immédiatement après la formulation initiale du point B, "Groupes de denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière, pour lesquels des dispositions spécifiques seront fixées par une directive spécifique".
5) In Annex I, a footnote appearing in the currently applicable text of Annex I of Directive 89/398/EEC should be re-introduced immediately after the initial wording of point (A) " Groups of foodstuffs for particular nutritional uses for which specific provisions will be laid down by specific Directives:", as well as immediately after the initial words of point (B) "Groups of foodstuffs for particular nutritional uses for which specific provisions will be laid down by a specific Directive".

Toutes les délégations ont souligné l'importance du rôle régulateur de Doha, notamment en matière de concurrence, de facilitation des échanges, d'investissements et de transparence dans les marchés publics; les modalités de négociation de ces points seront fixées à Cancún.
All delegations underlined the importance of the "rules" component of the Doha and in particular on competition, trade facilitation, investment and transparency in public procurement, for which Cancun will decide on the modalities for the negotiation.

Pendant cette période, des licences de pêche seront accordées dans les limites fixées à l'article premier du protocole révisé actuellement en application, moyennant des redevances ou avances qui correspondront à celles fixées au point 1 de l'annexe au protocole.
During this period, fishing licences will be granted within the limits set in Article 1 of the revised protocol currently in force, by means of fees or advances corresponding to those fixed in point 1 of the annex to the protocol.

Ces propositions, qui seront fixées dans une communication qui sera publiée, espérons-le, avant Noël, se baseront sur la communication de juillet 2002 sur la stratégie d’information et de communication de l’Union européenne et suivront quatre principes de gestion des relais prévus par cette communication: une marque plus homogène; un ensemble de points d’information et de réseaux plus rationalisé et décentralisé; un partenariat plus étroit avec les autorités des États membres; et davantage de coopération interinstitutionnelle.
These proposals, to be set out in a communication that will hopefully be produced before Christmas, will build on the July 2002 communication on Information and Communication Strategy for the European Union, and will follow four principles for relay management set out in that communication: a more homogenous brand; a more streamlined and decentralised set of information outlets and networks; closer partnership with Member State authorities; and more interinstitutional cooperation.

De notre point de vue, nous avons toutes les raisons de penser, avec un optimisme modéré, que ces deux pays seront en mesure de satisfaire aux exigences fixées d’ici la prochaine évaluation.
We think there is every reason to be moderately optimistic that both countries will be able to meet the prescribed requirements by the next assessment.

Les modalités seront fixées par les lignes directrices visées au point 8.
Detailed procedures shall be laid down by the guidelines referred to in point 8.

Conformément aux conditions qui seront fixées selon la procédure prévue à l'article 18, le paragraphe 1 et le paragraphe 5, point a), ainsi que le paragraphe 2 et le paragraphe 5, point b), et le paragraphe 4 ne s'appliquent pas aux travaux effectués à des fins d'essai ou à des fins scientifiques ni aux travaux effectués sur les sélections variétales.
Paragraphs 1 and 5(a) and paragraphs 2 and 5(b) and paragraph 4 shall not apply, in accordance with the conditions which shall be determined pursuant to the procedure laid down in Article 18, for trial or scientific purposes and for work on varietal selections.

En ce qui concerne les contrôles relatifs aux vols intérieurs en provenance et à destination de la Grèce, les dates de leur suppression seront fixées de commun accord entre la Grèce et chaque autre Etat membre concerné à partir du 1er janvier 2000 dans les aéroports où ceci est possible du point de vue technique.
As regards border controls for internal flights from and to Greece, the dates for their abolition shall be agreed between Greece and any other Member State concerned as from 1 January 2000 in those airports where this is technically possible.

6.2. L'examen pour l'approbation d'un modèle de compteur doit montrer que les variations de l'erreur dues aux variations maximales des caractéristiques des liquides, de la pression et de la température du liquide, dans les limites qui seront fixées dans le certificat d'approbation, ne dépassent pas, pour chacun de ces facteurs, la moitié des valeurs fixées aux points II. 1, II. 2 et II. 3.
6.2. The examination carried out for the purpose of approving a model of a meter must show that the variations in error due to maximum variations in the properties of the liquids, to the pressure and the temperature of the liquid, within the limits which are to be specified in the certificate of approval, must not exceed, for each of these factors, one half of the values stated in items 1, 2 and 3 of Chapter II.