Traduction de «points seront examinés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

élément à évaluer [ point à évaluer | question à évaluer | élément à examiner | point à examiner | question à examiner | élément d'évaluation ]
evaluation issue

document portant sur les points à examiner
points-to-consider document

point à examiner
item to be discussed

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

Réunion du Groupe d'experts chargé d'examiner, du point de vue de leurs modalités et éléments, la préparation et l'application d'une convention ou d'un traité sur la dénucléarisation de l'Afrique
Meeting of the Group of Experts to Examine the Modalities and Elements for the Preparation and Implementation of a Convention or Treaty on the Denuclearization of Africa

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elles insistent par ailleurs sur leur demande visant à bénéficier du point 144 e) des lignes directrices 2007-2013, selon lequel les régimes d'aide applicables à des secteurs soumis à des limites de production ou à des quotas seront examinés cas par cas.
Furthermore, they reiterate their request to benefit from point 144(e) of the 2007-2013 Guidelines whereby aid schemes applicable to sectors subject to production limits or quotas will be examined case by case.

Honorables sénateurs, j'espère vraiment que lorsque ce projet de loi sera renvoyé au comité, ces points seront examinés à fond.
Honourable senators, I do hope that when this bill goes to committee for study that these items will be looked into very thoroughly and in detail.

Ces points seront aussi examinés lors de sa visite d’une usine de jouets chinoise et lors de sa rencontre avec des représentants de l’industrie chinoise et de l’industrie européenne.
These will also be discussed during his visit to a Chinese toy factory and meeting with Chinese and European industry.

4. Lorsque certains points spécifiques de l'ordre du jour sont confidentiels ou qu'il existe un conflit d'intérêts, le conseil d'administration peut décider que ces points seront examinés sans la présence des membres nommés en leur capacité de représentants des secteurs professionnels les plus concernés.
4. When there is a matter of confidentiality or conflict of interest, the Administrative Board may decide to examine specific items of its agenda without the presence of the members nominated in their capacity as professionals from the sectors most concerned.

Le rapport aborde les points suivants, qui seront examinés lors du sommet: Irak et Moyen-Orient, non-prolifération et lutte contre les armes de destruction massive, mesures destinées à lutter contre le terrorisme, questions économiques et commerciales et relations transatlantiques.
The note covers the following issues to be discussed at the meeting: Iraq and the Middle East, nonproliferation and the fight against weapons of mass destruction, measures to counter terrorism, economic and trade issues and transatlantic relations.

138 Les arguments relatifs à la non-prise en compte de certaines pièces justificatives ne concernent pas l’existence ou la suffisance de la motivation, mais le bien-fondé des motifs, celui-ci relevant de la légalité au fond de la décision attaquée (voir, en ce sens, arrêt de la Cour du 22 mars 2001, France/Commission, C‑17/99, Rec. p. I‑2481, point 35), et seront donc examinés dans le cadre du huitième moyen.
138. The arguments that certain supporting documents were not taken into account relate not to the existence or adequacy of the statement of reasons but to the soundness of the reasons, which goes to the substantive legality of the contested measure (see to that effect the judgment in Case C‑17/99 France v Commission [2001] ECR I‑2481, paragraph 35), and will therefore be examined in the context of the eighth plea.

il examine tout point d’intérêt commun concernant la coopération douanière, y compris les mesures qui seront prises et les ressources qui leur seront consacrées.
exchange views on any points of common interest regarding customs cooperation, including future measures and the resources for them.

il examine tout point d'intérêt commun concernant la coopération douanière, y compris les mesures qui seront prises et les ressources qui leur seront consacrées.
exchange views on any points of common interest regarding customs cooperation, including future measures and the resources for them.

Elles ont relevé l'importance du Groupe consultatif régional qui doit se réunir à Madrid en 2000, à la suite de la réunion de Stockholm, du fait que, dans le cadre de cette instance, seront examinés des projets régionaux de grande envergure mis au point par l'Amérique centrale, qui contribueront à la reconversion de la région et au renforcement de l'intégration centraméricaine.
They emphasised the great relevance of the Regional Consultative Group meeting planned for Madrid in 2000, following the Stockholm meeting, on account of the fact that this meeting will consider large-impact regional projects defined by Central America, which will contribute to its transformation and the strengthening of Central American integration.

Le projet de loi C-46 établit un mécanisme de demande de communication de dossiers en deux étapes: premièrement, l'accusé devra établir la pertinence des dossiers par rapport à un point en litige ou à l'habileté d'un témoin à témoigner; deuxièmement, si l'accusé parvient à établir cette pertinence, les dossiers seront examinés en privé par le juge du procès, lequel doit prendre en considération les droits de l'accusé et ceux du plaignant garantis par la Charte, afin de déterminer jusqu'à quel point l'accusé aura accès aux dossiers.
Bill C-46 establishes a two-step mechanism for requests for the production of records: First, the accused must establish the likelihood of relevance to an issue at trial or to the competence of a witness to testify; second, if the accused successfully proves this relevance, the records will be examined in private by the judge at trial, who must take into consideration the rights of the accused and those of the plaintiff as guaranteed by the Charter, in order to determine the degree of access the accused will have to the records.