Traduction de «points qui constituaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

configuration point à point | réseau de téléconduite point à point | réseau point à point
point-to-point configuration

point inguinal | point sus-intra-épineux | point urétéral inférieur | point urétéral moyen | point urétéral supérieur
Pasteau point

liaison point à point | connexion point à point | communication point à point | circuit point à point | ligne point à point
point-to-point link | point-to-point connection | point-to-point communication | point-to-point circuit | point-to-point line

modèle de points [ modèle de point | point ornemental | point décoratif | point brodé | point à motif | point fantaisie ]
stitch pattern [ S pattern ]

commande point à point | commande point-à-point | commande pas à pas | commande PTP | programmation point par point | programmation point à point
point to point control | point-to-point control | point-to-point motion control | discrete control | PTP control | PTP path control | point to point programming | ptp programming | point to point path control

fonctionnement point par point [ fonctionnement de point à point | mise en position point par point | commande de mise en position | positionnement discontinu | commande point à point ]
positioning control [ PTP | point-to-point control | point-to-point N-C | positional control | point to point positioning | point positioning | positioning control system | positioning system ]

communication de point à point | transmission point à point
point to point communication | point-to-point transmission

soudeur par point | soudeur par point/soudeuse par point | soudeuse par point
electric spot welder | sheet-metal welder | butt welder | spot welder

Pointe-au-Père [ Ville de Pointe-au-Père | ville de Pointe-au-Père | Pointe-aux-Pères | Father Point | Pointe-de-l'Islet-aux-Pères | Pointe-de-l'Isle-aux-Pères ]
Pointe-au-Père [ Town of Pointe-au-Père | town of Pointe-au-Père ]

point particulièrement dangereux | point le plus dangereux | point le plus menaçant | point particulièrement menacé | point sensible | point menaçant
hot spot

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. souligne qu'ont été adoptées pour la première fois, grâce à la persévérance du Parlement dans les négociations, plusieurs dispositions qui seront déterminantes pour rendre le nouveau cadre financier opérationnel, cohérent, transparent et mieux adapté aux besoins des citoyens de l'Union européenne; met en évidence, notamment, les nouvelles modalités relatives à la révision du CFP, à la souplesse, aux ressources propres et à l'unité et à la transparence du budget, autant de points qui constituaient les principales priorités du Parlement dans les négociations;
2. Stresses that – thanks to Parliament’s persistence in the negotiations – a number of provisions have been adopted for the first time which will be instrumental in making the new financial framework operational, consistent, transparent and more responsive to the needs of EU citizens; highlights, in particular, the new arrangements relating to revision of the MFF, flexibility, own resources and the unity and transparency of the budget, which were key priorities for Parliament in the negotiations;

2. souligne qu'ont été adoptées pour la première fois, grâce à la persévérance du Parlement dans les négociations, un certain nombre de dispositions qui seront déterminantes pour rendre le nouveau cadre financier opérationnel, cohérent, transparent et mieux adapté aux besoins des citoyens de l'Union européenne; met en évidence, notamment, les nouvelles modalités relatives à la révision du CFP, à la souplesse, aux ressources propres et à l'unité et à la transparence du budget, autant de points qui constituaient les principales priorités du Parlement dans les négociations;
2. Stresses that – thanks to Parliament’s persistence in the negotiations – a number of provisions have been adopted for the first time which will be instrumental in making the new financial framework operational, consistent, transparent and more responsive to the needs of EU citizens; highlights, in particular, the new arrangements relating to revision of the MFF, flexibility, own resources and the unity and transparency of the budget, which were key priorities for Parliament in the negotiations;

159. se déclare satisfait que la Commission ait systématiquement pris des mesures correctrices et que, dans 90 % des cas, les mesures demandées constituaient une réponse appropriée aux déficiences détectées (point 27);
159. Is pleased that the Commission systematically initiated corrective actions and that the actions requested were an appropriate response for the deficiencies in 90 % of cases (point 27);

Il a été convenu, d'une manière générale, que les objectifs de l'accord sur le cacao de 2010 étaient cohérents avec les principes de l'OIT et que les articles 42 et 43 de l'accord constituaient les points de départ pour s'attaquer au problème du travail des enfants.
It was generally agreed that the objectives of the 2010 Cocoa Agreement are consistent with ILO principles and that articles 42 and 43 of the Agreement are starting points to address the issue of child labour.

En l’espèce, ainsi que le Tribunal l’a relevé aux points 69 et 68 respectivement des arrêts T‑109/08 et T‑110/08, il n’est pas contesté que les produits en cause, à savoir des vins mousseux, sont des produits de consommation courante et que le public visé est composé du grand public des quinze États membres qui constituaient la Communauté au moment du dépôt des demandes d’enregistrement.
In the present case, as the Court noted at paragraphs 69 and 68 of the judgments in T-109/08 and T-110/08 respectively, it is not disputed that the goods at issue, namely sparkling wines, are everyday consumer goods and that the target public is composed of the general public of the fifteen Member States which made up the Community at the time of the filing of the application for registration.

Le Tribunal a, ensuite, jugé, aux points 50 de ces arrêts, que c’était donc à tort que Freixenet soutenait que la chambre de recours avait méconnu cette disposition en ne l’invitant pas à présenter ses observations sur des faits notoires qu’elle ne pouvait ignorer et qui constituaient la position finale de l’OHMI ou sur lesdites illustrations des bouteilles.
The Court then held, at paragraph 50 of the judgments, that Freixenet was therefore wrong in claiming that the Board of Appeal had failed to comply with that provision by not inviting it to present its observations on well-known facts of which it could not have been unaware and which constituted the final position of OHIM or on the illustrations of the bottles.

Au terme de ces discussions, assez rudes, il y a eu une conférence de presse, au cours de laquelle le Président Sarkozy et le Président Medvedev ont exposé les six points qui constituaient le protocole d'accord français, protocole qu'il convenait de rapporter à Tbilissi pour acceptation, puisque des modifications avaient eu lieu entre ce premier aller/retour et ce qui allait être notre dernier séjour à Tbilissi, le lendemain.
At the end of these quite tough discussions, there was a press conference during which President Sarkozy and President Medvedev set out the six points of the French agreement which then had to be taken back to Tbilisi for approval, as amendments had been made between our first trip to Tbilisi and what would be our final stay in Tbilisi, the next day.

La Commission a estimé, dans sa décision d’ouvrir une procédure d’enquête formelle, que les emprunts et garanties présentés dans le plan de restructuration constituaient une aide d’État au sens de l’article 87, paragraphe 1, du traité CE, devenu article 107, paragraphe 1, du TFUE. La Commission a examiné la compatibilité du plan de restructuration avec le marché intérieur au sens de l’article 87, paragraphe 3, point c), du traité CE, devenu article 107, paragraphe 3, point c), du TFUE, au vu des lignes directrices de la Commission pour la restructuration (67).
In the decision to initiate the formal investigation, the Commission found that the notified loans and guarantee in the restructuring plan constituted State aid within the meaning of Article 87(1) EC, now 107(1) TFEU, and examined the compatibility of the restructuring plan under Article 87(3)(c) EC, now 107(3)(c) TFEU, in conjunction with the Commission’s restructuring Guidelines (67).

dans sa décision no 97/10/COL du 24 mars 2010, l'Autorité de surveillance AELE a déclaré que les règles de taxation applicables aux sociétés captives d'assurance ou de réassurance au Liechtenstein en vertu des articles 82, point a), et 88, point d) 3), de la loi fiscale du Liechtenstein constituaient des aides d'État au sens de l'article 61, paragraphe 1, de l'accord EEE en ce qu'elles soumettent ces sociétés captives à un régime fiscal plus favorable que celui qui est appliqué aux «compagnies d'assurance normales».
The EFTA Surveillance Authority’s Decision No 97/10/COL of 24 March 2010 declared that the tax rules applicable to captive (re)insurers in Liechtenstein, under Articles 82(a) and 88(d)(3) of the Liechtenstein Tax Act, constituted State aid within the meaning of Article 61(1) of the EEA Agreement, as they taxed captive (re)insurers more favourably than ‘normal insurance companies’.

66. En ce qui concerne la fourniture de services de communications mobiles, la Commission est arrivée à la conclusion que, du point de vue de la demande, les services de téléphonie mobiles et les services de téléphonie fixe constituaient des marchés séparés(60).
66. As regards the provision of mobile communications services, the Commission has found that, from a demand-side point of view, mobile telephony services and fixed telephony services constitute separate markets(60).