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Auditeur précédent
Chiffres correspondants
Chiffres correspondants de l'exercice précédent
Chiffres correspondants de la période précédente
Chiffres correspondants des exercices précédents
Chiffres correspondants des périodes précédentes
Chiffres de l'exercice précédent
Chiffres de la période précédente
Crédits ouverts au budget de l'exercice précédent
Crédits ouverts pour l'exercice précédent
Excédent disponible de l'exercice précédent
Excédent disponible des exercices précédents
Graphe de précédence
Graphe de précédence des règles
Niveau sans précédent
Point culminant
Précédent contraignant
Précédent d'acheminement
Précédent d'application obligatoire
Précédent faisant autorité
Prédécesseur
Report de l'exercice précédent
Report à nouveau
Report à nouveau antérieurs
Report à nouveau de l'exercice précédent
Restitution au point de réception
Réviseur précédent
Solde reporté
Solde reporté de l'année précédente
Solde reporté de l'exercice précédent
Vertige précédé d'une mastication
Vérificateur précédent

Vertaling van "points précédents " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
report à nouveau | report à nouveau antérieurs | report à nouveau de l'exercice précédent | report de l'exercice précédent | solde reporté | solde reporté de l'année précédente | solde reporté de l'exercice précédent

balance brought forward from previous year | balance carried forward from previous year | balance carried over from last year | brought forward from preceding fiscal year | profit brought forward | profit carried forward from previous year | retained earnings | surplus carried forward from previous year


restitution au point de réception [ précédent d'acheminement ]

record rights


niveau sans précédent [ point culminant ]

record level


chiffres de la période précédente | chiffres de l'exercice précédent | chiffres correspondants des périodes précédentes | chiffres correspondants des exercices précédents | chiffres correspondants de l'exercice précédent | chiffres correspondants de la période précédente | chiffres correspondants

comparative figures | corresponding figures


auditeur précédent | vérificateur précédent | prédécesseur | réviseur précédent

predecessor auditor | predecessor firm


précédent d'application obligatoire [ précédent faisant autorité | précédent contraignant ]

binding precedent


crédits ouverts au budget de l'exercice précédent | crédits ouverts pour l'exercice précédent

budget appropriations for the preceding financial year


excédent disponible de l'exercice précédent | excédent disponible des exercices précédents

surplus available from the preceding year


graphe de précédence des règles | graphe de précédence

rule precedence graph | precedence graph


vertige précédé d'une mastication

Vertigo preceded by chewing
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
veiller à ce que les données visées au point précédent soient recueillies, saisies et conservées dans le système, et, en cas d'opérations soutenues par des PO II, que les données relatives aux indicateurs soient ventilées par sexe, si disponibles, conformément aux dispositions de l'article 32, paragraphe 2, point e), du règlement (UE) no 223/2014.

Ensuring that the data referred to in the previous point is collected, entered and stored in the system, and, in case of operations supported by OP II, that data on indicators is broken down by gender where available, as required by Article 32(2)(e) of Regulation (EU) No 223/2014.


le long d’un parcours géodésique partant du point précédent jusqu’à un point situé à 46° 17′ 25,1″ de latitude et à 57° 53′ 52,7″ de longitude (NAD 83),

along a geodesic line from the previous point to a point at latitude 46° 17′ 25.1″ and longitude 57° 53′ 52.7″ (NAD 83),


le long d’une ligne géodésique partant du point précédent jusqu’à un point situé à 46°17′25,1″ de latitude nord et à 57°53′52,7″ de longitude ouest,

along a geodesic line from the previous point to a point at 46°17′25.1″ north latitude and 57°53′52.7″ west longitude,


M. Stéphane Bergeron: Oui, je sais, mais j'ai fait la même demande mardi pour le point précédent sur les associations locales des partis politiques et vous m'avez refusé la possibilité qu'on puisse voter point par point.

Mr. Stéphane Bergeron: Yes, I know, but on Tuesday I asked that we do that for the previous section dealing with constituency associations of political parties, and you refused to allow us to vote on these items separately.


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En outre, le requérant considère que, en application de l’article 8 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ainsi que de l’article 13 du règlement (CE) n 45/2001 du Parlement européen et du Conseil, du 18 décembre 2000, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et les organes communautaires et à la libre circulation de ces données (JO 2001, L 8, p. 1), l’EPSO était tenu de lui transmettre les documents mentionnés au point précédent.

In addition, the applicant considers that, under Article 8 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union and Article 13 of Regulation (EC) No 45/2001 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2000 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data by the Community institutions and bodies and on the free movement of such data (OJ 2001, L 8, p. 1), EPSO was required to transmit to him the documents mentioned in the preceding paragraph.


Or, en l’espèce, il y a lieu de constater, d’abord, que, pour motiver le refus de communiquer à la requérante ses épreuves écrites b) et c) corrigées, le courriel du 14 septembre 2009 renvoie à l’article 6 de l’annexe III du statut, lequel prévoit que les travaux du jury sont secrets ; ensuite, que, tel qu’il ressort de la jurisprudence citée au point précédent, la communication des notes obtenues aux épreuves constituant une motivation suffisante, le jury n’est pas tenu de préciser les réponses des candidats jugées insuffisantes ; enfin, que le titre III, point 3, du guide à l’intention des candidats, texte dont l ...[+++]

In the present case, it should be noted, first, that, as the ground for the refusal to send the applicant her marked written tests (b) and (c), the e-mail of 14 September 2009 refers to Article 6 of Annex III to the Staff Regulations, which provides that the proceedings of the selection board are to be secret; secondly, that, as is apparent from the case-law cited in the preceding paragraph, since the communication of marks obtained in the tests constitutes an adequate statement of the reasons, the board is not required to identify which of the candidates’ answers were considered unsatisfactory; lastly, Section III. 3 of the Guide for ...[+++]


 une approche qui tient également compte des besoins régionaux, des risques extrêmes communs et, eu égard au point précédent, de la mise en commun de certaines ressources, sur la base des principes énoncés au point 2;

an approach which takes also into account regional needs, shared extreme risks and, bearing in mind the previous point, the common use of certain assets, based on the principles outlined in paragraph 2;


Les points 47 à 68 de cet arrêt sont rédigés dans les mêmes termes, en substance, que les points 47 à 68 de l’arrêt T‑129/00, qui sont reproduits au point précédent.

Paragraphs 47 to 68 of that judgment are couched in essentially the same terms as paragraphs 47 to 68 of the judgment in Case T-129/00, which are set out in the preceding paragraph.


Dès lors, un signe composé de la forme tridimensionnelle d’une tablette carrée ou rectangulaire pour lave‑linge ou lave‑vaisselle, avec des bordures cannelées, des coins biseautés ou légèrement arrondis, des mouchetures et des incrustations sur la face supérieure, peut, en principe, constituer une marque pour autant que les deux conditions mentionnées au point précédent sont remplies.

Therefore, a sign consisting of the three-dimensional shape of a square or rectangular tablet for washing machines or dishwashers, with chamfered edges, bevelled or slightly rounded corners, speckles and an inlay on the upper surface may, in principle, constitute a trade mark, provided that the two conditions mentioned in the preceding paragraph are met.


Le coprésident (M. Anders) : Je pense que nous nous étions entendu sur le point précédent, alors continuons sur notre lancée et passons au point suivant.

The Joint Chairman (Mr. Anders): I think we had some agreement on the previous point, so we will move on with that while the going is good.


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