Traduction de «points notifiés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

affacturage non notifié [ factoring non notifié ]
non-notification factoring

crédit documentaire non confirmé | lettre de crédit non confirmé | lettre de crédit irrévocable non confirmé | lettre de crédit documentaire non confirmé | crédoc notifié | crédoc non confirmé | crédoc irrévocable non confirmé | crédit documentaire notifié | crédit documentaire irrévocable non confirmé
unconfirmed documentary credit | unconfirmed documentary letter of credit | unconfirmed irrevocable documentary credit | unconfirmed irrevocable letter of credit | unconfirmed letter of credit

affacturage notifié [ factoring notifié ]
notification factoring

notifier une citation | notifier une sommation
issue a summons/to

configuration point à point | réseau de téléconduite point à point | réseau point à point
point-to-point configuration

point inguinal | point sus-intra-épineux | point urétéral inférieur | point urétéral moyen | point urétéral supérieur
Pasteau point

liaison point à point | connexion point à point | communication point à point | circuit point à point | ligne point à point
point-to-point link | point-to-point connection | point-to-point communication | point-to-point circuit | point-to-point line

commande point à point | commande point-à-point | commande pas à pas | commande PTP | programmation point par point | programmation point à point
point to point control | point-to-point control | point-to-point motion control | discrete control | PTP control | PTP path control | point to point programming | ptp programming | point to point path control

fonctionnement point par point [ fonctionnement de point à point | mise en position point par point | commande de mise en position | positionnement discontinu | commande point à point ]
positioning control [ PTP | point-to-point control | point-to-point N-C | positional control | point to point positioning | point positioning | positioning control system | positioning system ]

soudeur par point | soudeur par point/soudeuse par point | soudeuse par point
electric spot welder | sheet-metal welder | butt welder | spot welder

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Après le 31 décembre de la troisième année suivant un exercice donné, les relevés mensuels de cet exercice ne sont plus rectifiés, sauf pour les points notifiés avant cette échéance soit par la Commission, soit par l'État membre concerné.
After 31 December of the third year following a given year no further corrections shall be made to the monthly statements for the year in question, except on points notified before that date either by the Commission or by the Member State concerned.

Après le 31 décembre de la troisième année suivant un exercice donné, la somme des relevés mensuels communiqués par l'État membre en vertu de l'article 6, paragraphe 4, premier alinéa, pour cet exercice n'est plus rectifiée, sauf pour les points notifiés avant cette échéance, soit par la Commission, soit par l'État membre concerné.
After 31 December of the third year following a given year, no further corrections shall be made to the sum of the monthly statements communicated by Member States under the first subparagraph of Article 6(4) for the year in question, except on points notified before this date either by the Commission or by the Member State concerned.

Après le 30 novembre de la quatrième année suivant un exercice donné, les modifications éventuelles du RNB ne sont plus prises en compte, sauf sur les points notifiés avant cette échéance, soit par la Commission, soit par l'État membre.
After 30 November of the fourth year following a given financial year, any changes to GNI shall no longer be taken into account, except on points notified within this time limit either by the Commission or by the Member State.

Après le 30 septembre de la quatrième année suivant un exercice donné, les modifications éventuelles du RNB ne sont plus prises en compte, sauf sur les points notifiés avant cette échéance, soit par la Commission, soit par l'État membre.
After 30 September of the fourth year following a given financial year, any changes to GNI shall no longer be taken into account, except on points notified within this time limit either by the Commission or by the Member State.

À la fin de la phrase, où il est dit «notifie à l'Office son agrément ou son refus, ainsi que ses motifs», il y a un point, mais ce n'est pas un changement qui en fait un nouveau paragraphe.
At the end of that sentence, where it says “notify the Board of the Minister's decision and provide written reasons in the notification”, there's a period there, but not a change to a new subsection.

Cela va clairement à l'encontre des paragraphes 1, 2 et 4 de l'article 21 de la convention, car non seulement cet article contient des interdictions strictes pour ce qui est de mettre au point, de transférer ou d'utiliser des armes à sous-munitions, mais il comporte aussi deux obligations positives : encourager les États non parties à la convention à la ratifier, à l'accepter, à l'approuver ou à y adhérer, dans le but de susciter la participation de tous les États à la convention; et notifier aux gouvernements de tous les États non parties à la convention ses obligations aux termes de la convention.
This is clearly in contradiction to clauses 1, 2, and 4 of Article 21, for not only does Article 21 contain strict prohibitions on the development, transfer and use of cluster munitions, but it also contains two provisions for positive obligations: encouraging states not party to the convention to " ratify, accept, approve or accede to the Convention with the goal of attracting the adherence of all States to the Convention" and notifying the governments of all states not party to the convention of our obligations under the convention.

Le Centre national d'évaluation des risques prend connaissance de l'information provenant du PAXIS et notifie le point d'entrée.
The National Risk Assessment Centre reviews the PAXIS information and provides advice to the port of entry.

Je veux seulement souligner que pour notre part, relativement à cette recommandation, nous du Bloc, que ce soit à la Chambre ou devant les médias, avions noté la pertinence de certaines critiques proférées par Vidéotron en particulier relativement à la résistance du fonds à reconnaître la nécessité de s'adapter par rapport aux nouvelles plateformes, ce qui, du point de vue de Vidéotron — je parle de Vidéotron parce qu'on suit le dossier de très près depuis le début —, étaient des arguments verbalisés, notifiés et présentés au fonds depuis deux ans.
I just want to point out that, as far as this recommendation is concerned, we in the Bloc, whether it be in the House of Commons or to the media, have already noted the relevance of some of the criticisms made by Videotron, particularly with respect to the CTF's reluctance to acknowledge the need to adapt to new platforms which, from Videotron's perspective—I'm talking about Videotron because we've been following this issue very closely from the beginning—were arguments that had been made verbally, in writing and substantially for two years.

Les producteurs doivent se soumettre aussi à un ensemble de règles strictes : ne produire que pour des points de vente sis en Suisse et être en mesure d’en faire la preuve ; notifier les autorités sur toutes les cultures, (avec indication des espèces, de la superficie, du lieu, des destinataires, etc.) ; et spécifier la teneur en THC.
Producers must also submit to a set of strict rules: they may produce solely for point of sale located in Switzerland, notify authorities regarding all crops (species, cultivation area, location, etc.), and specify THC levels.