Vertaling van "points et ensuite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la liste des noms ... est ensuite soumise à un vote global
a list setting out the names ... shall then be voted on as a whole

il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée
it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect

des règles d'abord, un statut ensuite
standards before status

ordre lié | ordre DAE | ordre «d'abord et ensuite»
contingent order | contingency order | combination order

ordre lié [ ordre d'abord et ensuite | ordre DAE ]
contingent order [ straddle ]

Économiser l'énergie, convertir ensuite
First Conserve, Then Convert

Se défendre même si mort s'ensuit [ Piyautailili ]
Defend even unto death [ Piyautailili ]

liaison point à point | connexion point à point | communication point à point | circuit point à point | ligne point à point
point-to-point link | point-to-point connection | point-to-point communication | point-to-point circuit | point-to-point line

commande point à point | commande point-à-point | commande pas à pas | commande PTP | programmation point par point | programmation point à point
point to point control | point-to-point control | point-to-point motion control | discrete control | PTP control | PTP path control | point to point programming | ptp programming | point to point path control

soudeur par point | soudeur par point/soudeuse par point | soudeuse par point
electric spot welder | sheet-metal welder | butt welder | spot welder

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Aux fins du présent règlement, ce rectangle CIEM est délimité par une ligne allant plein est depuis la côte est du Royaume-Uni, le long du 55°00' de latitude nord, jusqu'au point situé à 1°00' de longitude ouest, puis plein nord jusqu'au point situé à 55°30' de latitude nord et ensuite plein ouest jusqu'à la côte du Royaume-Uni.
For the purpose of this Regulation, that ICES area shall be the area bounded by a line due east from the United Kingdom east coast along latitude 55°00′ N to a point at longitude 1°00′ W, from there due north to a point at latitude 55°30′ N and from there due west to the United Kingdom coast.

Le ministre s'est montré fort disponible, mais le projet de loi proprement dit a un caractère urgent et important. Si le ministre pouvait faire le point et ensuite répondre aux questions, nous pourrions ensuite décider comment le comité s'y prendra pour mener à bien l'examen détaillé de la mesure.
The minister was very forthcoming but the bill itself has some urgency and importance and if we could ask the minister to reflect on that and then ask questions, then we can decide how to proceed relative to the actual committee consideration of the details.

M. Russell: Je vais vous exposer sommairement notre mémoire en signalant les points saillants. Ensuite, nous allons répondre aux questions que les membres du comité voudront bien nous poser.
Mr. Russell: I will pass quickly over the brief, refer to some points within it, and from there we will accept any questions which members of the committee may have.

Il s’ensuit que les organes compétents de l’OHMI peuvent être amenés à fonder leurs décisions sur des faits qui n’auraient pas été invoqués par le demandeur [arrêt du 23 janvier 2014, Novartis/OHMI (CARE TO CARE), T‑68/13, EU:T:2014:29, point 22 ; voir également, en ce sens, arrêt du 22 juin 2006, Storck/OHMI, C‑25/05 P, Rec, EU:C:2006:422, points 50, 51 et 54].
It follows that the competent bodies of OHIM may be led to base their decisions on facts which have not been put forward by the applicant for the mark (judgment of 23 January 2014 in Novartis v OHIM (CARE TO CARE), T‑68/13, EU:T:2014:29, paragraph 22; see also, to that effect, judgment of 22 June 2006 in Storck v OHIM, C‑25/05 P, ECR, EU:C:2006:422, paragraphs 50, 51 and 54).

Or, en l’espèce, il y a lieu de constater, d’abord, que, pour motiver le refus de communiquer à la requérante ses épreuves écrites b) et c) corrigées, le courriel du 14 septembre 2009 renvoie à l’article 6 de l’annexe III du statut, lequel prévoit que les travaux du jury sont secrets ; ensuite, que, tel qu’il ressort de la jurisprudence citée au point précédent, la communication des notes obtenues aux épreuves constituant une motivation suffisante, le jury n’est pas tenu de préciser les réponses des candidats jugées insuffisantes ; enfin, que le titre III, point 3, du guide à l’intention des candidats, texte dont la requérante disposait, ne prévoit pas la communication aux candidats des épreuves écrites corrigées.
In the present case, it should be noted, first, that, as the ground for the refusal to send the applicant her marked written tests (b) and (c), the e-mail of 14 September 2009 refers to Article 6 of Annex III to the Staff Regulations, which provides that the proceedings of the selection board are to be secret; secondly, that, as is apparent from the case-law cited in the preceding paragraph, since the communication of marks obtained in the tests constitutes an adequate statement of the reasons, the board is not required to identify which of the candidates’ answers were considered unsatisfactory; lastly, Section III. 3 of the Guide for Applicants, a document which was available to the applicant, makes no provision for candidates to be sent their marked written tests.

Il s’ensuit que, dans la mesure où le règlement n 1049/2001 n’est pas applicable en l’espèce et que l’article 6 de l’annexe III du statut, le titre D, point 4 de l’avis de concours et le titre III, point 3, du guide à l’intention des candidats n’obligent pas l’EPSO à communiquer aux candidats leurs épreuves écrites corrigées, le premier moyen doit être rejeté comme étant, en partie, irrecevable et, en partie, non fondé.
It follows that, since Regulation No 1049/2001 is not applicable in the present case and Article 6 of Annex III to the Staff Regulations, Section D.4 of the notice of competition and Section III. 3 of the Guide for Applicants do not require EPSO to send candidates their marked written tests, the first plea must be rejected as being in part inadmissible and in part unfounded.

C’est à bon droit que le Tribunal a procédé, aux points 50 à 53 de l’arrêt attaqué, à un examen des différents éléments composant la forme représentée par la marque demandée et, ensuite, aux points 53 et 54 de cet arrêt, à une analyse de son impression d’ensemble, afin d’apprécier si cette marque est dépourvue ou non de caractère distinctif.
84 The Court of First Instance was entitled in law to examine, in paragraphs 50 to 53 of the judgment under appeal, the different elements of the shape represented by the mark applied for and, subsequently, in paragraphs 53 and 54 of that judgment, to analyse the overall impression, in order to assess whether or not the mark is devoid of distinctive character.

J'espère qu'ils n'approuveront pas un projet de loi qui risquerait de nuire à des Canadiens simplement parce que ces derniers exercent leurs activités habituelles en ignorant qu'ils courent un risque (1355) Je terminerai en rappelant que le projet de loi a été envoyé au comité, qui a entendu des témoins et des spécialistes dans leur domaine qui s'y sont présentés en croyant que l'on écoutera ce qu'ils diraient et que le comité pèsera le pour et le contre sur chaque point pour ensuite parvenir à une approche plus équilibrée afin de faire adopter le projet de loi.
I hope they do not pass a bill which would endanger Canadians just for carrying out their regular lives not knowing they are at risk (1355) I want to finish on the issue of the bill going to committee where witnesses, experts in their field, come forward with the understanding that what they say will be listened to, that the committee will weigh the pros and cons of each issue and then it will come up with a more balanced approach to move that forward.

Ce point a ensuite été contesté de nouveau par le sénateur Lynch-Staunton, qui a reçu l'appui du sénateur Murray, lequel a souligné que l'ouvrage de Beauchesne ne convenait peut-être pas tout à fait dans le cas présent parce que la ministre ne fait pas partie de cette Chambre.
This point was then challenged one more time by Senator Lynch-Staunton who was supported by Senator Murray, who suggested that Beauchesne's might not be entirely relevant to this case since the minister is not a member of this house.

Ce point a ensuite été contesté de nouveau par le sénateur Lynch-Staunton qui a reçu l'appui du sénateur Murray, lequel a souligné que la citation du Beauchesne ne convenait peut-être pas tout à fait dans le cas présent parce que la Ministre ne fait pas partie de cette Chambre.
This point was then challenged one more time by Senator Lynch-Staunton who was supported by Senator Murray who suggested that the Beauchesne citation might not be entirely relevant to this case since the Minister is not a member of this House.