Traduction de «points est justifié—cela » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lorsque cela sera justifié
where warranted

Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.
Where declarations, conclusions or resolutions have been formally adopted by the Council, this is indicated in the heading for the item concerned and the text is placed between quotation marks.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Lorsqu’il ressort du certificat de contrôle technique ou d’un rapport de contrôle routier que l’un des points énumérés à l’annexe II a fait l’objet d’un contrôle au cours des trois derniers mois, l’inspecteur ne vérifie pas ce point, sauf lorsque cela est justifié en raison d’une défaillance manifeste.
4. Where the roadworthiness certificate or a roadside inspection report demonstrates that an inspection of one of the items listed in Annex II has been carried out in the course of the preceding three months, the inspector shall not check that item, except where such a check is justified on the grounds of an obvious deficiency.

4. Lorsqu'il ressort du certificat de contrôle technique ou d'un rapport de contrôle routier que l'un des points énumérés à l'annexe II a fait l'objet d'un contrôle au cours des trois derniers mois, l'inspecteur ne vérifie pas ce point, sauf lorsque cela est justifié en raison d'une défaillance manifeste.
4. Where the roadworthiness certificate or a roadside inspection report demonstrates that an inspection of one of the items listed in Annex II has been carried out in the course of the preceding three months , the inspector shall not check that item, except where such a check is justified on the grounds of an obvious deficiency.

Lorsqu’il ressort du certificat de contrôle technique ou d’un rapport de contrôle routier que l'un des points énumérés à l'annexe II a fait l’objet d’un contrôle au cours du mois qui précède , l'inspecteur ne vérifie pas ce point, sauf lorsque cela est justifié en raison d'une défaillance manifeste.
Where the roadworthiness certificate or a roadside inspection report demonstrates that an inspection of one of the items listed in Annex II, , has been carried out in the course of the preceding month , the inspector shall not check this item, except where justified on the grounds of an obvious deficiency.

Lorsqu’il ressort du certificat de contrôle technique ou d’un rapport de contrôle routier que l'un des points énumérés à l'annexe II a fait l’objet d’un contrôle au cours du mois qui précède, l'inspecteur ne vérifie pas ce point, sauf lorsque cela est justifié en raison d'une défaillance manifeste.
Where the roadworthiness certificate or a roadside inspection report demonstrates that an inspection of one of the items listed in Annex II, , has been carried out in the course of the preceding month, the inspector shall not check this item, except where justified on the grounds of an obvious deficiency.

4. Du 19 mars 2012 au 31 décembre 2016, les États membres peuvent adopter des règles nationales qui mettent en œuvre la restriction de la teneur en phosphates et autres composés du phosphore établie à l’annexe VI bis, point 2, lorsque cela se justifie, notamment, pour des raisons telles que la protection de la santé publique ou de l’environnement et lorsqu’il existe des solutions de remplacement techniquement et économiquement réalisables.
4. From 19 March 2012 until 31 December 2016 Member States may adopt national rules that implement the restriction on the content of phosphates and of other phosphorus compounds laid down in the point 2 of Annex VIa, where justified, in particular, on grounds such as the protection of public health or the environment and where technically and economically feasible alternatives are available.

3. La réalisation de ces objectifs spécifiques énoncés aux paragraphes 1 et 2 est évaluée notamment sur la base des rapports réguliers de l'Union sur la mise en œuvre de la PEV; en ce qui concerne le paragraphe 2, points a), d) et e), l'évaluation s'effectuera sur la base des indicateurs pertinents établis par les organisations internationales et d'autres organismes compétents, en ce qui concerne le paragraphe 2, points b), c) et d), au regard de l'ampleur de l'adoption du cadre de réglementation de l'Union par les pays partenaires si cela se justifie, et enfin, pour le paragraphe 2, points c) et f), du nombre d'accords et d'actions de coopération en la matière.
3. The achievement of the specific objectives set out in paragraphs 1and 2 shall be measured using, in particular, the relevant Union periodic reports on the implementation of the ENP; for points (a), (d) and (e) of paragraph 2, the relevant indicators established by international organisations and other relevant bodies; for points (b), (c) and (d) of paragraph 2, the extent of the uptake of the Union regulatory framework by the partner countries as appropriate; and for points (c) and (f) of paragraph 2, the number of relevant agreements and cooperation actions.

3. Les États membres veillent à ce que les autorités nationales soient également dotées des compétences permettant d’imposer aux titulaires des droits visés au paragraphe 1 et/ou au propriétaire de ce câblage, après une période appropriée de consultation publique pendant laquelle toutes les parties intéressées ont la possibilité d’exposer leurs points de vue, de partager du câblage à l’intérieur des bâtiments ou jusqu’au premier point de concentration ou de distribution s’il est situé à l’extérieur du bâtiment, lorsque cela est justifié par le fait que le doublement de cette infrastructure serait économiquement inefficace ou physiquement irréalisable.
3. Member States shall ensure that national authorities, after an appropriate period of public consultation during which all interested parties are given the opportunity to state their views, also have the power to impose obligations in relation to the sharing of wiring inside buildings or up to the first concentration or distribution point where this is located outside the building, on the holders of the rights referred to in paragraph 1 and/or on the owner of such wiring, where this is justified on the grounds that duplication of such infrastructure would be economically inefficient or physically impracticable.

qui me semble être salué par l'Assemblée, et vous dire que, conformément ? ce que nous avions annoncé lors du débat, et en accord avec mon corapporteur, M. van Hulten, que je remercie beaucoup, et les autres groupes, je demande l'application de l'article 69, paragraphe 2, c'est-? -dire de ne pas voter le texte législatif, mais de garder la position du Parlement telle quelle, en reportant le vote final, pour nous permettre une négociation, que j'espère efficace et utile, avec la Commission et le Conseil, étant donné, pour justifier cela, la non-réponse de la Commission ? l'ensemble des points d'hier soir.
a fact which seems to have been acknowledged by the House, and to tell you that, as we announced during the debate, and with the agreement of my co-rapporteur, Mr van Hulten, whom I should like to thank very much, and of the other groups, I am requesting the application of Rule 69(2), i.e. that we should not vote on the legislative text, but keep Parliament’s position as it is, and postpone the final vote, so as to allow us to hold what I hope will be effective and useful negotiations with the Commission and with the Council. I think this is justified in view of the lack of response on the part of the Commission to all the points raised yesterday evening.

Néanmoins, il est improbable que l'avantage que présente la modification du numéro d'identification de la micropuce d'un animal de compagnie soit élevé au point de justifier l'effort et les coûts que cela implique.
However, the value of the benefit in changing a microchip identification number in a pet animal is unlikely to ever be so great as to warrant the effort and the cost involved.

Lorsque ces certificats et/ou le rapport susvisés fournissent la preuve qu'une inspection a déjà été effectuée au cours des trois derniers mois sur un des points énumérés dans la liste figurant à l'annexe I, point 10, ce point n'est pas contrôlé de nouveau, sauf dans le cas où cela serait justifié notamment à cause d'une défectuosité et/ou non-conformité manifeste.
Where these certificates and/or report prove that an inspection of one of the items listed in Annex I, point 10, has been carried out in the course of the preceding three months, that item shall not be checked again, except where justified in particular on the grounds of an obvious defect and/or irregularity.