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Traduction de «points du livre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Marché intérieur et coopération industrielle - Statut de la société européenne - Livre blanc sur le marché intérieur, point 137 (Mémorandum de la Commission au Parlement, au Conseil et aux partenaires sociaux)

Internal Market and Industrial Cooperation - Statute for the European Company - Internal market White Paper, point 137 (memorandum from the Commission to Parliament, the Council and the two sides of industry)


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Livre vert - La politique de concurrence communautaire et les restrictions verticales | Livre vert sur la politique de concurrence communautaire et les restrictions verticales | Livre vert sur les restrictions verticales

Green Paper on Vertical Restraints | Green Paper on vertical restraints in EC competition policy
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
par dérogation au paragraphe 3, point b), de la présente partie, un organisme de sélection qui tient un livre généalogique filial peut créer des classes supplémentaires suivant les mérites, à condition que les reproducteurs de race pure de l'espèce équine inscrits dans les classes de la section principale du livre généalogique d'origine de la race ou d'autres livres généalogiques filiaux de la race puissent être inscrits aux classes correspondantes de la section principale de ce livre généalogique filial.

By way of derogation from point 3(b) of this Part, a breed society maintaining a filial breeding book may establish additional classes according to merits, provided that the purebred breeding animals of the equine species which are entered in the classes in the main section of the breeding book of the origin of the breed or of other filial breeding books of the breed may be entered in the corresponding classes of the main section of that filial breeding book.


Il se base sur les points forts actuels des cadres réglementaires des télécommunications (établis par le livre vert sur les télécommunications de 1987 pris comme point de répère) et des médias (établis par diverses initiatives législatives communautaires).

It builds on the current strengths of the frameworks for telecommunications (launched by the landmark 1987 Green Paper on Telecommunication and for media (established by various Community legislative initiatives).


Or, le présent Livre vert reprend précisément certaines réflexions actuellement en cours dans la doctrine pour, d'une part, introduire une clause générale garantissant l'application d'un standard minimum de protection communautaire (cf. point 3.1.2., infra) et, d'autre part, moderniser éventuellement l'article 5 de la Convention (cf. point 3.2.7, infra).

However, the present Green paper precisely takes up some reflections currently under discussion among academic writers in order to, on the one hand, introduce a general clause that guarantees the application of a Community minimum standard (cf. point 3.1.2., infra) and, on the other hand, to modernise Article 5 of the Convention on consumer contracts (cf. point 3.2.7, infra).


par dérogation au paragraphe 3, point a), de la présente partie, lorsque les principes du programme de sélection sont établis exclusivement par une organisation internationale agissant au niveau mondial et qu'aucun organisme de sélection dans un État membre ni instance de sélection dans un pays tiers ne détient le livre généalogique d'origine de cette race, l'autorité compétente d'un État membre peut agréer les organismes de sélection qui tiennent un livre généalogique filial pour cette race, à condition qu'ils établissent les objecti ...[+++]

By way of derogation from point 3(a) of this Part, where the principles of the breeding programme are established exclusively by an international organisation operating at a global level and where there is neither a breed society in a Member State nor a breeding body in a third country that maintains the breeding book of the origin of that breed, the competent authority in a Member State may recognise breed societies maintaining a filial breeding book for that breed, provided that they lay down the objectives and criteria referred to in point 1(h) of Part 2 in accordance with the principles established by that international organisation ...[+++]


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Une telle interdiction ou limitation qui est précisée dans le programme de sélection de l'organisme de sélection qui a établi le livre généalogique d'origine de la race conformément à l'annexe I, partie 3, paragraphe 3, point a), est obligatoire pour les programmes de sélection des organismes de sélection qui établissent des livres généalogiques filiaux pour la même race conformément à l'annexe I, partie 3, paragraphe 3, point b).

Any such prohibition or limitation that is specified in the breeding programme of the breed society which has established the breeding book of the origin of the breed in accordance with point 3(a) of Part 3 of Annex I shall be binding for the breeding programmes of the breed societies that establish filial breeding books for the same breed in accordance with point 3(b) of Part 3 of Annex I.


accueille favorablement le mémorandum signé par la France et les Pays-Bas sur le Livre blanc sur le sport et invite la Commission à clarifier le statut du sport dans le droit de l'Union sur certains points, comme la composition des équipes, le statut des agents des joueurs, les droits de diffusion, etc.;

Welcomes the Memorandum signed by France and the Netherlands on the White Paper on Sport and invites the Commission to clarify the status of sport in EU law with regard to specific points, such as the composition of teams, the status of players' agents, audiovisual rights etc.;


1. La section principale d'un livre généalogique peut être divisée, conformément au point 3 b) cinquième tiret de l'annexe de la décision 92/353/CEE de la Commission (2), déterminant les critères d'agrément ou de reconnaissance des organisations et associations tenant ou créant les livres généalogiques pour les équidés enregistrés, en plusieurs classes conformément aux mérites des animaux.

1. The main section of a stud-book may be divided in conformity with No 3 (b), fifth indent, of the Annex of Commission Decision 92/353/EEC (2) laying down the criteria for the approval or recognition of organizations and associations which maintain or establish stud-books for registered equidae into several classes according to the animals' merits.


b) si les équidés de cette race peuvent être inscrits ou enregistrés dans une section spécifique d'un livre généalogique tenu par une organisation ou association respectant notamment pour cette section les principes établis conformément au point 3) b) de l'annexe par l'organisation ou l'association qui tient le livre généalogique d'origine de ladite race.

- if equidae of that breed may be entered or registered in a specific section of a stud-book maintained by an organization or association which applies in particular for that section the principles laid down in accordance with point 3 (b) of the Annex by the organization or association which maintains the stud-book of the origin of that breed.


b) le respect des principes établis conformément au point 3) b) par l'organisation ou l'association qui tient le livre d'origine de la race, s'il s'agit d'une organisation ou association qui ne tient pas le livre d'origine de la race;

(b) complies with the principles laid down in accordance with point 3 (b) of the Annex by the organization or association which maintains the stud-book of the origin of the breed, if it is not an organization or association which itself maintains that stud-book of the origin of the breed;


Les ensembles de mesurage doivent comporter un point de délimitation du liquide livré ou réceptionné, dénommé point de transfert. Ce point de transfert est situé en aval du compteur dans les ensembles de livraison, en amont du compteur dans les ensembles de réception.

Measuring systems shall incorporate a point defining the quantity of liquid delivered or received and called the point of transfer. This point of transfer is situated downstream of the meter in delivery systems, upstream of the meter in receiving systems.


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