Vertaling van "points depuis l’enquête " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Analyse de l'enquête sur l'innovation, les technologies et pratiques de pointe dans l'industrie de la construction et les industries connexes, 1999
Analysis of the Survey on Innovation, Advanced Technologies and Practices in the Construction and Related Industries, 1999

Enquête sur les technologies de pointe dans l'industrie alimentaire canadienne
Survey of Advanced Technology in the Canadian Food Processing Industry

Canadiens dévoués, Canadiens engagés: points saillants de l'Enquête nationale de 1997 sur le don, le bénévolat et la participation
Caring Canadians, involved Canadians: highlights from the 1997 National Survey of Giving, Volunteering and Participating

enquête sur les points de vente
point-of-purchase survey

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

30 % des Européens sont d'avis que l'impact de la crise sur le marché de l'emploi a déjà atteint son maximum (une hausse de 7 points depuis l'enquête précédente, datant de l'automne 2011).
30% of Europeans think that the crisis’ impact on the job market has already reached its peak (a rise of 7 points since the previous survey in autumn 2011).

3. Toute décision du pouvoir adjudicateur prise en vertu des articles 106 à 108 ou, selon le cas, toute recommandation de l'instance visée à l'article 108 est établie dans le respect du principe de proportionnalité, et compte tenu notamment de la gravité de la situation, y compris l'incidence sur les intérêts financiers et la réputation de l'Union, du temps écoulé depuis la constatation de la conduite en cause, de sa durée et de sa répétition éventuelle, de l'intention ou du degré de négligence, du faible montant en jeu en ce qui concerne la situation visée au paragraphe 1, point b), du présent article ou de toute autre circonstance atténuante, telle que la coopération de l'opérateur économique avec l'autorité compétente concernée et sa contribution à l'enquête, telles qu'attestées par le pouvoir adjudicateur, ou la communication de la situation d'exclusion au moyen de la déclaration visée au paragraphe 10 du présent article.
3. Any decision of the contracting authority taken under Articles 106 to 108 or, where applicable, any recommendation of the panel referred to in Article 108, shall be made in compliance with the principle of proportionality and in particular taking into account the seriousness of the situation, including the impact on the Union's financial interests and image, the time which has elapsed since the relevant conduct, its duration and its recurrence, the intention or degree of negligence, the limited amount at stake for point (b) of paragraph 1 of this Article or any other mitigating circumstances, such as the degree of collaboration of the economic operator with the relevant competent authority and its contribution to the investigation as recognised by the contracting authority, or the disclosure of the exclusion situation by means of the declaration referred to in paragraph 10 of this Article.

(Le document est déposé) Question n 444 M. Hoang Mai: En ce qui concerne les allégations de corruption et les enquêtes y afférentes à l’Agence du revenu du Canada (ARC): a) combien d’employés ont été congédiés de façon déguisée ou non en rapport avec les allégations de corruption, (i) quel était leur poste ou leur rôle à l’ARC, (ii) combien ont quitté leur emploi dans des circonstances défavorables en rapport avec les allégations de corruption, (iii) comment ces allégations sont-elles venues au jour à l’ARC, (iv) les employés de l’ARC ont-ils été informés des motifs précis de leur congédiement, (v) quels sont les différents motifs fournis pour justifier leur congédiement; b) en vertu de quels pouvoirs l’ARC mène-t-elle les enquêtes sur les allégations de corruption et quels outils d’enquête utilise-t-elle; c) combien y a-t-il eu d’enquêtes internes à l’ARC (i) cette année, (ii) dans les deux dernières décennies; d) l’ARC emploie-t-elle des vérificateurs internes chargés entre autres d’enquêter sur les allégations de corruption et, si oui, (i) combien de vérificateurs internes équivalents temps plein (ETP) l’ARC emploie-t-elle, (ii) quelle est leur description de tâches; e) l’ARC emploie-t-elle des vérificateurs externes chargés entre autres d’enquêter sur les allégations de corruption et, si oui, (i) combien de vérificateurs externes équivalents temps plein (ETP) l’ARC emploie-t-elle, (ii) quelle est leur description de tâches; f) quel était le budget des vérificateurs internes et externes visés en d) et e) en 2009-2010 et 2010-2011; g) comment ont évolué depuis 10 ans le budget et les ETP des vérificateurs internes et externes de l’ARC; h) les capacités d’enquête internes de l’ARC ont-elles augmenté ou diminué et, si oui, de combien; i) les enquêtes internes sur les allégations de corruption relèvent-elles de plusieurs services au sein de l’ARC; j) quels processus comportent une enquête sur des allégations de corruption à l’ARC, (i) à quel stade du process ...
(Return tabled) Question No. 444 Mr. Hoang Mai: With regard to the allegations of and investigations into corruption at the Canada Revenue Agency (CRA): (a) how many employees have been fired or constructively dismissed over allegations of corruption, (i) what was their position or role at the CRA, (ii) how many have left under unfavorable circumstances over allegations of corruption, (iii) how did these allegations come to light at the CRA, (iv) were the CRA employees given the specific cause for their dismissal, (v) what are the different reasons for their dismissal; (b) under which authority does the CRA conduct investigations into allegations of corruption and with what investigative tools; (c) how many internal investigations were there at the CRA (i) this year, (ii) in the past two decades; (d) does the CRA employ internal auditors whose responsibilities include investigating allegations of corruption, and, if so, (i) how many such Full-Time Equivalent (FTE) internal auditors does the CRA employ, (ii) what are their job descriptions; (e) does the CRA employ external auditors whose responsibilities include investigating allegations of corruption, and, if so, (i) how many such FTE external auditors does the CRA employ, (ii) what are their job descriptions; (f) what was the budget for those internal and external auditors identified in (d) and (e) in 2009-2010 and 2010-2011; (g) what is the 10-year trend for the budgeting and FTE staffing of internal and external auditors at the CRA; (h) has the CRA’s internal capacity to investigate increased or decreased and, if so, by how much; (i) are there different departments within the CRA handling internal investigations into allegations of corruption; (j) what are the different processes involved in an investigation into allegations of corruption at the CRA, (i) at what time in the investigative process is the RCMP involved, (ii) how many times has the RCMP been involved in investigative processes at the CRA, (i ...

On note en outre que ce point de vue est en progression (de 3 points) depuis l’enquête précédente et l’emporte largement sur l’avis opposé, à savoir que ces changements vont dans le mauvais sens (12 %).
Moreover, this viewpoint is more prevalent than it was in the previous year (by +3 points) and considerably outweighs the opinion that this change is a bad development (12%).

À la lumière de ce qui précède et en l’absence d’autres arguments convaincants attestant un changement de circonstances depuis l’enquête initiale, il est donc conclu que l’Inde constitue un pays analogue approprié aux fins de l’établissement de la valeur normale conformément à l’article 2, paragraphe 7, point a), du règlement de base dans le contexte du présent réexamen au titre de l’expiration des mesures.
In light of the above, and in the absence of other convincing arguments of changed circumstances since the original investigation, it is concluded that India constitutes an appropriate analogue country for the purpose of establishing normal value in accordance with Article 2(7)(a) of the basic Regulation in the context of this expiry review.

Cette opinion, qui progresse de 8 points de pourcentage depuis l’enquête précédente, reflète la flambée des prix sur les marchés mondiaux au cours de la période séparant les deux enquêtes.
This represents an increase of +8 percentage points from the previous survey and reflects the reality of rising global prices during the intervening period.

- Les entreprises de l'Union européenne ont renforcé lentement, mais régulièrement leurs activités d'innovation entre 2001 et 2002: la part des produits et services nouveaux et renouvelés introduits au cours des deux dernières années a augmenté de 2 points depuis l'enquête de 2001 et atteint aujourd'hui en moyenne 22 % du chiffre d'affaires des entreprises.
- Enterprises in the European Union slowly but continuously strengthened their innovation activities from 2001 to 2002: the share of new or renewed products or services introduced within the last two years went up 2 points from the 2001 survey and now accounts on average for 22% of companies' turnover.

En dépit des progrès accomplis depuis 2004, les données figurant au point 1, qui proviennent à la fois des examens par pays et de l'enquête sectorielle, démontrent de manière probante que la dissociation juridique et fonctionnelle, telle qu'elle est actuellement requise par la législation, n'est pas suffisante pour garantir le développement d'un véritable marché européen concurrentiel de l'électricité et du gaz.
Although progress has been made since 2004, the evidence reported in Section 1 from both the country reviews and the sector inquiry indicates that legal and functional unbundling as currently required by the legislation is not sufficient to ensure that a real competitive European market for electricity and gas can develop.

Si la confiance dans la Commission a baissé depuis l'enquête du printemps, 46 % des personnes interrogées ont indiqué faire confiance à la Commission (recul de 4 points), alors que 28 % ne lui font pas confiance.
While trust in the Commission has declined since the spring survey, 46 per cent of those asked said they tended to trust the Commission (down 4 points), compared with 28 per cent who did not.