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Lieu historique national du Fort-Numéro-Un
Parc national de la Pointe-Pelée
Parc national du Canada de la Pointe-Pelée
Parc routier Dory Point

Vertaling van "points d'impôt parce " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
parc national du Canada de la Pointe-Pelée [ parc national de la Pointe-Pelée ]

Point Pelee National Park of Canada [ Point Pelee National Park ]


Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.


lieu historique national du Fort-Numéro-Un-de-la-Pointe-de-Lévy [ parc historique national du Fort-Numéro-Un-de-la-Pointe-de-Lévy | lieu historique national du Fort-Numéro-Un | parc historique national du Fort-Numéro-Un de la Pointe Lévis ]

Fort No. 1 at Pointe de Lévy National Historic Site [ Fort No. 1 at Pointe de Lévy National Historic Park | Fort No. 1 National Historic Site | Fort No. 1, Pointe Lévis National Historic Park ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Parce qu’il existe certains points communs entre les différents domaines fiscaux en ce qui concerne la coopération administrative, la Commission examinera s’il est possible, du point de vue juridique et pratique, de disposer d’un instrument juridique unique régissant la coopération administrative pour l’ensemble des impôts et taxes, au lieu de quatre instruments différents comme c’est le cas actuellement.

Because there are some commonalities in the context of administrative cooperation between the various tax domains, the Commission will study the feasibility, from legal and practical points of view, of having a single legal instrument for administrative cooperation for all taxes, instead of four different instruments, as currently exist.


Parce qu’il existe certains points communs entre les différents domaines fiscaux en ce qui concerne la coopération administrative, la Commission examinera s’il est possible, du point de vue juridique et pratique, de disposer d’un instrument juridique unique régissant la coopération administrative pour l’ensemble des impôts et taxes, au lieu de quatre instruments différents comme c’est le cas actuellement.

Because there are some commonalities in the context of administrative cooperation between the various tax domains, the Commission will study the feasibility, from legal and practical points of view, of having a single legal instrument for administrative cooperation for all taxes, instead of four different instruments, as currently exist.


Nous ne sommes jamais allés aussi loin, mais nous savons - il faut le dire à haute voix, parce que ce que nous avons aussi soutenu le placement de produits, et nous l'avons fait en notre âme et conscience -, que si l'on veut de la télévision gratuite du point de vue de les spectateurs - elle n'est jamais gratuite, mais elle l'est pour le spectateur -, et si l'on ne veut pas que la télévision, qui est gratuite comme ça, ne soit payée que par les impôts, que par ...[+++]

We never actually went that far, but we know – and we ought to say this out loud because we also supported product placement, and we did it in all conscience – that if we want free television for viewers, although this is never free, but it is for the viewers, and if we do not want this kind of free television to be paid for only through taxation and public finance, there must be means of finance within a framework of competition. This, then, is the context in which we have authorised product placement.


- (SV) J'ai voté contre le rapport, parce que le Parlement, au point 29, "demande instamment la coordination de la fiscalité européenne lorsqu'il est nécessaire de satisfaire aux objectifs des traités" et invite la Commission et le Conseil à "promouvoir le processus d'harmonisation et de convergence de la taxe sur la valeur ajoutée [...] ainsi que l'impôt sur les bénéfices".

– (SV) I have voted against the report because, in paragraph 29, Parliament calls for ‘European tax coordination where it is necessary to meet the Treaty objectives’ and urges the Commission and the Council to ‘foster the process of convergence of VAT . and of taxes on business income’.


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Je ne puis soutenir le point de vue de la Commission selon lequel le rapport ne concernerait que la coopération administrative et n'aurait pas de conséquences dans le domaine fiscal, parce qu'il ne touche pas directement au prélèvement des impôts.

I cannot support the Commission’s view that the report only concerns administrative cooperation and that the proposal would not have any fiscal consequences because it does not directly relate to tax collection.


- (SV) Nous tenons à préciser que si nous avons voté pour le texte original du point 26 (vii) du rapport A5-0054/2001 de M. Wijkman, ce n'est pas parce que nous sommes favorables à un impôt commun à caractère transnational au niveau de l'UE.

– (SV) We would hereby point out that the reason we voted in favour of the original text in Mr Wijkman’s report, A5-0054/2001 paragraph 26 (viii), was not because we want to see common, supranational taxes at EU level.


Le montant est exactement le même (1420) Cependant, aux fins de l'administration publique et pour que la population sache que l'argent est transféré du gouvernement central vers les gouvernements provinciaux, je pense que le ministre des Finances a raison, les gens le savent très bien, lorsque c'est un paiement de transfert plutôt que des points d'impôt, parce qu'on oublie, lorsque ce sont des points d'impôt, après quelques années, qu'on ne reçoit aucun crédit.

The amount is exactly the same (1420) However, for the purposes of public administration and to ensure that people know the money is transferred from the central government to the provincial governments, I think the Minister of Finance is right. People are aware of this in the case of a transfer payment, as opposed to tax points.


Les provinces ont une bonne raison d'accepter ces points d'impôt parce que l'augmentation de la valeur de ces points va de pair avec la croissance économique, et même si l'économie subit des hausses et des baisses, chacun de ces points vaut beaucoup plus aujourd'hui qu'au moment où les programmes financés ont été lancés.

The provinces have a good reason to accept these tax points, because increased points go hand in hand with economic growth and each point, even with ups and downs in the economy, is worth far more today than when the funded programs were launched.


C'est commode pour les provinces ont d'oublier les points d'impôt et les crédits d'impôt parce qu'elles savent que cela porte la contribution totale du gouvernement fédéral à environ 33 ou 34 cents.

The provinces very conveniently forget about tax points and tax credits because they know they total about 33 cents to 34 cents that the federal government contributes.


Le sénateur Murray : Cela devient assez technique, mais il y a un montant entre parenthèses quelque part dans le Budget principal des dépenses — à la page 18-6 — mais je me demande simplement quelle est la différence entre cet arrangement et les transferts d'impôt, les points d'impôt, parce qu'ils ne sont pas entre parenthèses, ils font l'objet d'une note en bas de page.

Senator Murray: It is getting rather technical, but that is shown in brackets in the Main Estimates here somewhere — on page 9 — but then I just wonder what the difference is between that arrangement and the so-called tax transfers, the tax points, because they are not in brackets, they are the subject of a footnote below.




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points d'impôt parce ->

Date index: 2024-03-19
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