Vertaling van "points ayant fait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

points ayant fait l'objet d'un débat
items discussed

corporation ayant fait appel au public | corporation faisant publiquement appel à l'épargne | société ayant fait appel au public | société faisant publiquement appel à l'épargne
distributing corporation

donneur ayant fait des dons répétés [ personne ayant fait des dons répétés ]
repeat donor

ayant fait l'objet d'une importante révision à la hausse [ ayant fait l'objet d'une importante majoration ]
revised upwards significantly

cadre visiteur [ cadre ayant fait une visite | cadre ayant fait la visite ]
management caller

élément de fait | point de fait | question de fait
factual issue

faits saillants | points saillants | faits marquants
highlights | financial highlights | selected financial data

point de fait | question de fait
fact in issue | issue of fact | question of fact

incendie ayant fait plusieurs victimes
multiple death fire

Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.
Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The extent to which the behavioural pattern is a function of low IQ or of organic brain damage is not known.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les principaux points ayant fait l’objet de discussions et de décisions sont les suivants: a) l’utilisation, pour le suivi de la mise en oeuvre des programmes SAPARD, des indicateurs précédemment choisis à cette fin; b) l’approbation des modifications à apporter aux programmes SAPARD; c) l’examen des rapports d’évaluation à mi-parcours et d) l’approbation des rapports annuels avant présentation à la Commission.
The main topics of discussion and decisions were as follows: a) monitoring the implementation of SAPARD programmes by using previously agreed monitoring indicators; b) approving modifications to be introduced in the SAPARD programmes; c) examining the MTE reports and d) approving the annual implementation reports prior to submitting them to the Commission.

1. En vue de mettre en œuvre le principe de solidarité et de partage équitable des responsabilités, et compte tenu de l’évolution des politiques de l’Union au cours de la période de mise en œuvre du Fonds, les États membres reçoivent, outre leur dotation calculée conformément à l’article 15, paragraphe 1, point a), un montant supplémentaire, comme le prévoit l’article 15, paragraphe 2, point b), sur la base d’une somme forfaitaire de 6 000 EUR par bénéficiaire d’une protection internationale ayant fait l’objet d’un transfert en provenance d’un autre État membre.
1. With a view to implementing the principle of solidarity and fair sharing of responsibility and in the light of Union policy developments within the implementation period of the Fund, Member States shall receive, in addition to their allocation calculated in accordance with point (a) of Article 15(1), an additional amount as set out in point (b) of Article 15(2) based on a lump sum of EUR 6 000 for each beneficiary of international protection transferred from another Member State.

Dans des limites raisonnables du point de vue pratique, l'autorité compétente ou le guichet unique fournit aux acteurs du marché ayant signalé l'incident des informations ayant fait l'objet d'une analyse stratégique qui les aideront à faire face à la menace de sécurité.
The competent authority or the single point of contact shall, if reasonably possible, present market operators that informed of the incident with strategic analysed information that will help overcome the security threat.

Si les obligations fixées par la présente directive ne s'étendent pas aux principaux prestataires de services de la société de l'information au sens de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, sur lesquels reposent des services de la société de l'information en amont ou des activités en ligne, tels que les plateformes de commerce électronique, les passerelles de paiement par internet, les réseaux sociaux, les moteurs de recherche, les services informatiques en nuage en général ou les magasins d'applications en ligne, ces acteurs peuvent, de leur plein gré, informer l'autorité compétente ou le guichet unique des incidents en matière de sécurité du réseau qu'ils jugent appropriés. Dans des limites raisonnables du point de vue pratique, l'autorité compétente ou le guichet unique devrait fournir aux acteurs du marché ayant signalé l'incident des informations ayant fait l'objet d'une analyse stratégique qui les aideront à faire face à la menace de sécurité.
While the obligations set out in this directive do not extend to key providers of information society services, as defined in Directive 98/34/EC of the European Parliament and of the Council of 22 June 1998 laying down a procedure for the provision of information in the field of technical standards and regulations and of rules on Information Society services, which underpin downstream information society services or on-line activities, such as e-commerce platforms, Internet payment gateways, social networks, search engines, cloud computing services in general or application stores, these may, on a voluntary basis, inform the competent authority or single point of contact of those network security incidents they deem appropriate, and the competent authority or the single point of contact should, if reasonably possible, present the market operators that informed of the incident with strategically analysed information that will help overcome the security threat.

1. En vue de mettre en œuvre le principe de solidarité et de partage équitable des responsabilités, et compte tenu de l'évolution des politiques de l'Union au cours de la période de mise en œuvre du Fonds, les États membres reçoivent, outre leur dotation calculée conformément à l'article 15, paragraphe 1, point a), un montant supplémentaire, comme le prévoit l'article 15, paragraphe 2, point b), sur la base d'une somme forfaitaire de 6 000 EUR par bénéficiaire d'une protection internationale ayant fait l'objet d'un transfert en provenance d'un autre État membre.
1. With a view to implementing the principle of solidarity and fair sharing of responsibility and in the light of Union policy developments within the implementation period of the Fund, Member States shall receive, in addition to their allocation calculated in accordance with point (a) of Article 15(1), an additional amount as set out in point (b) of Article 15(2) based on a lump sum of EUR 6 000 for each beneficiary of international protection transferred from another Member State.

un travailleur indépendant qui n'employait pas plus de 10 personnes ayant fait l'objet d'un licenciement relevant du champ d'application du présent règlement, et qui est lui-même en cessation d'activité, à condition qu'il puisse être prouvé que cette activité dépendait de l'entreprise concernée à l'article 4, paragraphe 1, point a), ou que, conformément à l'article 4, paragraphe 1, point b), le travailleur indépendant opérait dans le secteur économique concerné.
a self-employed person who employed not more than 10 workers made redundant within the scope of this Regulation, and whose activity has ceased, provided that the activity was demonstrably dependent on the enterprise concerned in point (a) of Article 4(1), or that, in accordance with point (b) of Article 4(1), the self-employed person was operating in the economic sector concerned.

Les principaux points ayant fait l’objet d’un accord en comité de conciliation sont les suivants: le champ d’application, les dérogations dans le temps, l’indemnisation et l’assistance en cas d’accident, les droits des passagers en cas d’annulation ou de retard et les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite.
The main points that led to an agreement during the Conciliation Committee are: scope, time derogations, compensation and assistance in the event of accidents, rights of passengers in the event of cancellations or delays, and rights of disabled persons and persons with reduced mobility.

2. La procédure d'évaluation des acquisitions envisagées ayant fait l'objet d'une notification visée à l'article 1er, point 2, à l'article 2, point 2, à l'article 3, point 2, à l'article 4, point 2, et à l'article 5, point 2, auprès des autorités compétentes avant l'entrée en vigueur des dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive est menée conformément au droit interne des États membres en vigueur au moment de ladite notification.
2. The assessment procedure applied to proposed acquisitions for which notifications referred to in Articles 1(2), 2(2), 3(2), 4(2) and 5(2) have been submitted to the competent authorities prior to the entry into force of the laws, regulations and administrative provisions necessary to comply with this Directive, shall be carried out in accordance with the national law of the Member States in force at the time of notification.

4. Aux fins de la présentation des données dans les tableaux figurant à l'annexe VI, partie A, point 9, et à l'annexe VII, partie A, point 9, seules les dépenses ayant fait l'objet d'un contrôle en application du paragraphe 1 sont prises en compte dans le montant des dépenses contrôlées.
4. Only expenditure falling within the scope of the audit in accordance with paragraph 1 shall be counted towards the amount of expenditure audited, for the purposes of reporting in the tables in point 9 of Part A of Annex VI and point 9 of Part A of Annex VII.

J’ai la conviction que, sur bien des points ayant fait l’objet de controverses, dans la dernière période, la vie a effectivement tranché, en particulier sur le parti à prendre par l’Europe unie dans le débat sur la façon de gérer les affaires du monde.
I am convinced that, in recent times, life has in fact resolved many points which are controversial, particularly on the part to be played by the united Europe in the debate on how the world’s affairs should be managed.