Traduction de «pointe font aussi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Alphabétisation : des autochtones font le point
Aboriginal Literacy and Empowerment

pointe à longue soie de La Font-Robert
long-tanged Font-Robert point

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[11] La Cour de justice ne considère pas l’état de droit comme une simple exigence formelle et procédurale, elle met également en évidence sa valeur intrinsèque en précisant qu’une «Union de droit» signifie que ses institutions sont soumises au contrôle de la conformité de leurs actes avec, non seulement, le traité, mais aussi avec «les principes généraux du droit dont font partie les droits fondamentaux» (voir, entre autres, l’affaire C-50/00 P, Unión de Pequeños Agricultores/Conseil, Rec. 2002, p. I-6677, points 38 et 39; les affaires jointes C-402/05 P et C-415/05 P, Kadi, Rec. 2008, p. I-6351, point 316).Ce point de vue a également été confirmé par la Cour européenne des droits de l’homme, laquelle confère à l’état de droit un caractère matériel en le qualifiant de notion inhérente à l'ensemble des articles de la CEDH (voir, par exemple, l'arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 28 mai 2002, Stafford/Royaume-Uni, point 63).
[11] The Court of Justice does not refer to the rule of law as simply a formal and procedural requirement, but also highlights its substantive value by specifying that a "Union based on the rule of law" means that the EU institutions are subject to judicial review of the compatibility of their acts not only with the Treaty but "with the general principles of law which include fundamental rights" (see ex pluribus, Case C-50/00 P, Unión de Pequeños Agricultores [2002] ECR I-06677, para 38 and 39; Joined Cases C-402/05 P and C-415/05 P, Kadi, [2008], ECR I-06351, para 316).This has been also confirmed by the European Court of Human Rights which gives the rule of law a substantive nature by establishing that it is a concept inherent in all articles of the ECHR (see for example ECtHR Stafford v United Kingdom, 28 May 2001, para 63).

Cette interdiction s'applique aussi si ces données font l'objet d'un traitement ultérieur à l'échelon national, ou entre États membres, au sens de l'article 2, point b), de la décision-cadre 2008/977/JAI.
This prohibition shall also apply if those data are further processed at national level or between Member States within the meaning of Article 2(b) of Framework Decision 2008/977/JHA.

Un dernier point, qui est aussi important, c'est que nous ne mélangerons pas la discussion sur les dettes et sur les engagements du passé – des sujets qui font partie des sujets du retrait ordonné – avec une discussion sur la future relation.
A final point, which is also important, is that we do not mix up the discussion on liabilities and commitments from the past – which are the subjects that make up the orderly withdrawal – with a discussion on the future relationship.

En outre, les producteurs qui fournissent à MVM surtout de l’électricité destinée à couvrir la charge de pointe font aussi valoir que leurs prix ne peuvent pas être comparés aux prix pratiqués pour la charge de base.
Moreover, generators that provide MVM with mainly peak load electricity also argue that their prices cannot be compared to base load prices.

Les moyens utilisés pour transposer les exigences communautaires dans la législation nationale font aussi l'objet d'un examen avec l'aide des points de contact uniques établis par chaque État membre.
The way national legislation has transposed EU requirements is also under review, with the support of Single Contact Points appointed by each Member State.

La Commission et les points de contact RAPEX font en sorte que les responsables du fonctionnement de RAPEX puissent être contactés en permanence (par téléphone, par courrier électronique ou tout autre moyen aussi efficace) et prendre toute mesure nécessaire, y compris dans une situation d’urgence et en dehors des heures de travail normales, le week-end et en période de congé par exemple.
The Commission and the RAPEX Contact Points ensure that officials responsible for operating RAPEX can always be contacted (by phone, e-mail or other equally effective means) and that they can take whatever action is necessary, including in an emergency and outside regular working hours, such as weekends and holidays.

Il ressort de divers éléments apparaissant auxdits points que la plainte couvrait aussi bien les produits en fonte grise que les produits en fonte ductile.
It follows from various elements in those points that the complaint covered products made of both grey and ductile cast iron.

En outre, le procédé de fabrication de pièces faites aussi bien de fonte grise que de fonte ductile est décrit au point 3.4 de la version non confidentielle de la plainte.
Furthermore, the production process of castings made of both grey and ductile cast iron is described in point 3.4 of the non-confidential version of the complaint.

En effet, il ressort aussi bien du titre même de cette convention que de l’article 5, paragraphe 6, de celle-ci – lu en combinaison avec l’annexe II, sous c), point iv), de la même convention – que cette dernière n’est applicable qu’à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international, lequel constitue, à son tour, une condition sine qua non de l’inscription desdits produits à l’annexe III de la convention et, partant, de leur participation à la procédure CIP.
It is clear from the very title of the Convention and from Article 5(6) thereof – read in conjunction with Annex II(c)(iv) to the Convention – that the Convention applies only to certain hazardous chemicals and pesticides which are traded internationally, that in turn being an essential precondition for the listing of such products in Annex III to the Convention and, therefore, for their being subject to the PIC procedure.

Sans préjudice du guide communautaire sur Internet que la Commission établira, les États membres veillent à ce qu'un guide de la consommation de carburant et des émissions de CO2 conforme aux exigences de l'annexe II soit élaboré, en consultation avec les constructeurs, au moins une fois par an. Le guide doit être portatif, compact et distribué gratuitement aux consommateurs qui en font la demande, aussi bien dans le point de vente qu'auprès d'un organisme désigné au sein de chaque État membre.
Without prejudice to the establishment by the Commission of an Internet guide at Community level, the Member States shall ensure that a guide on fuel economy and CO2 emissions is produced in consultation with manufacturers on at least an annual basis in accordance with the requirements of Annex II. The guide shall be portable, compact and available free of charge to consumers upon request both at the point of sale and also from a designated body within each Member State.