Traduction de «pointe européennes pourraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Agence spatiale européenne [ CECLES | Centre européen de recherches spatiales | CERS | ESA | OERS | Organisation européenne de recherches spatiales | Organisation européenne pour la mise au point et la construction de lanceurs d'engins spatiaux ]
European Space Agency [ ELDO | ESA [acronym] ESRO | European Launcher Development Organisation | European Launcher Development Organization | European Organization for the Development and Construction of Space Vehicle Launchers | European Space Research Organisation | European Space Research Organization | European Space Vehicle Launcher Development Organisation | European Space Vehicle Launcher Development Organization ]

En ce qui concerne le Liechtenstein, le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens du protocole entre l'Union européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen*, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE, lue en liaison avec l'article 3 de la décision 2011/349/UE du Conseil.*
As regards Liechtenstein, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Protocol between the European Union, the European Community, the Swiss Confederation and the Principality of Liechtenstein on the accession of the Principality of Liechtenstein to the Agreement between the European Union, the European Community and the Swiss Confederation on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis*, which fall within the area referred to in Article 1, point [...], of Decision 1999/437/EC read in conjunction with Article 3 of Council Decision 2011/349/EU**.

En ce qui concerne le Liechtenstein, le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens du protocole entre l'Union européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE, lue en liaison avec l'article 3 de la décision 2011/350/UE du Conseil.
As regards Liechtenstein, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Protocol between the European Union, the European Community, the Swiss Confederation and the Principality of Liechtenstein on the accession of the Principality of Liechtenstein to the Agreement between the European Union, the European Community and the Swiss Confederation on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis* which fall within the area referred to in Article 1, point ..., of Decision 1999/437/EC read in conjunction with Article 3 of Council Decision 2011/350/EU**.

Accord entre certains Etats membres de la Conférence européenne des télécommunications par satellites et l'Organisation européenne pour la mise au point et la construction d'engins spatiaux (ELDO), concernant le tir F9
Agreement between Certain Member States of the European Conference on Satellite Communications and the European Organisation for the Development and Construction of Space Vehicle Launchers concerning the F9 Firing

Organisation européenne pour la mise au point et la construction des lanceurs d'engins spatiaux [ Centre européen pour la mise au point et la construction des lanceurs d'engins spatiaux ]
European Space Vehicle Launcher Development Organization

Recherche européenne sur les technologies de pointe dans le domaine des télécommunications
Research and Development in Advanced Communications Technologies in Europe

Technologie européenne de logiciels de pointe
European Advanced Software Technology

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elles sont aussi susceptibles d'avoir une incidence sur les modèles planétaires de production et d'utilisation de l'énergie, puisque les technologies de pointe européennes pourraient fournir aux pays en développement des moyens de progresser vers la croissance économique d'une manière plus durable et en limitant les dommages.
It also has potential to influence global patterns of energy use and production, as advanced European technologies can provide developing countries with more sustainable and less damaging means towards economic growth.

Conformément à l’article 54, paragraphe 2, point b), du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes , ces actions pourraient être, par exemple, de suivre la mise au point des procédures de coordination et de consultation en matière de sécurité, de mener à bien des recherches utiles au développement et à la promotion des programmes, ou encore d’apporter son soutien pour le développement et la mise en œuvre du projet pilote de service public réglementé.
In accordance with Article 54(2)(b) of Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 of 25 June 2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities , such activities could for example include following the development of coordination and consultation procedures on security-related matters, carrying out research of benefit to the development and promotion of the programmes and providing support in the development and implementation of the Public Regulated Service (PRS) pilot project.

2. Lorsque l'autorité d'exécution estime que les coûts d'exécution de la décision d'enquête européenne peuvent être considérés comme étant exceptionnellement élevés, elle peut consulter l'autorité d'émission sur le point de savoir si les coûts pourraient être partagés, et selon quelles modalités, ou si la décision d'enquête européenne pourrait être modifiée.
2. Where the executing authority considers that the costs for the execution of the EIO may be deemed exceptionally high, it may consult with the issuing authority on whether and how the costs could be shared or the EIO modified.

Conformément à l’article 54, paragraphe 2, point b), du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (5), ces actions pourraient être, par exemple, de suivre la mise au point des procédures de coordination et de consultation en matière de sécurité, de mener à bien des recherches utiles au développement et à la promotion des programmes, ou encore d’apporter son soutien pour le développement et la mise en œuvre du projet pilote de service public réglementé.
In accordance with Article 54(2)(b) of Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 of 25 June 2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities (5), such activities could for example include following the development of coordination and consultation procedures on security-related matters, carrying out research of benefit to the development and promotion of the programmes and providing support in the development and implementation of the Public Regulated Service (PRS) pilot project.

51. fait observer que les fonds de politique régionale de l'Union européenne pourraient aussi être mobilisés pour le financement de projets interrégionaux permettant un transfert de savoir-faire en faveur d'États membres et de régions dépourvus de la technologie de pointe nécessaire à l'efficacité énergétique;
51. Points out that EU regional policy funds could also be used to finance inter-regional projects providing know-how transfer to the Member States and regions lacking advanced technology development for energy efficiency;

Enfin, même si les États membres n'ont aucune obligation légale de fournir une aide pour remplir les formulaires, telle que celle prévue par le règlement (CE) nº 861/2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges, ils pourraient néanmoins, dans l'intérêt des citoyens et d'une bonne administration de la justice du point de vue des délais et des coûts, faire en sorte que l’aide fournie aux citoyens dans le cadre de la procédure européenne de règlement des petits litiges leur soit également fournie dans le cadre de la procédure européenne d’injonction de payer.
Finally, even if there is no legal obligation on Member States to offer assistance in filling in the forms similar to that foreseen in Regulation (EC) No 861/2007 establishing a European Small Claims procedure, Member States could extend the assistance offered to citizens in the European Small Claims procedure to assistance under the European order for Payment Procedure to the benefit of citizens as well as of an efficient administration of justice in terms of time and costs.

45 Faisant suite à la convention sur la diversité biologique signée par la Communauté économique européenne et ses États membres en juin 1992 et approuvée par la décision 93/626/CEE du Conseil, du 25 octobre 1993 (JO L 309, p. 1), le protocole de Cartagena a en effet, ainsi que la Cour l’a relevé au point 34 de l’avis 2/00 précité, pour finalité principale de protéger la diversité biologique contre les effets néfastes qui pourraient résulter des activités impliquant le traitement des organismes vivants modifiés et, notamment, des mouvements transfrontières de ceux-ci.
Subsequent to the biological diversity convention signed by the European Economic Community and its Member States in June 1992 and approved by Council Decision 93/626/EEC of 25 October 1993 concerning the conclusion of the Convention on Biological Diversity (OJ 1993 L 309, p. 1), the main purpose of the Cartagena Protocol is in fact, as the Court observed in paragraph 34 of Opinion 2/00, the protection of biological diversity against the harmful effects which could result from activities that involve dealing with live modified organisms, in particular from their transboundary movement.

(14) considérant que les États membres doivent tenir compte des réseaux télématiques développés dans le cadre des actions communautaires de développement des projets qu'ils mettent en oeuvre conjointement dans des domaines inclus dans le traité instituant la Communauté européenne en vertu du traité d'Amsterdam et dans d'autres domaines couverts par le traité sur l'Union européenne, ainsi que de toutes les autres actions qu'ils pourraient mettre en oeuvre pour réaliser les objectifs du traité instituant la Communauté européenne, et en particulier de ses articles 3, point d), 14, 18 et 39;
(14) Whereas Member States should take account of the telematic networks developed within the framework of Community action in the development of the projects they carry out together in areas included in the Treaty establishing the European Community as a consequence of the Treaty of Amsterdam and in other areas subject to the Treaty on European Union, as well as any other action they may carry out that meets the objectives of the Treaty establishing the European Community, and in particular Articles 3(d), 14, 18 and 39 thereof;