Vertaling van "pointe dépenser " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]
EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]

Plan de dépenses du gouvernement et Points saillants par portefeuille [ Plan de dépenses du gouvernement ]
The Government Expenditure Plan and Highlights by Ministry [ The Government Expenditure Plan ]

dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]
operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]

dépense budgétaire
budgetary expenditure

dépenses publiques consacrées à l'éducation | dépenses publiques consacrées à l'enseignement | dépenses publiques d'éducation | dépenses publiques pour l'enseignement
public spending on education

diminuer les dépenses [ comprimer les dépenses | tailler dans les dépenses | couper dans les dépenses | réduire les dépenses | réduire les frais | couper les dépenses ]
cut expenditures [ cut spending | curtail spending | restrain spending | cut down on expenses | cut back on spending ]

déclaration concernant les dépenses d'élection [ compte de dépenses électorales | rapport concernant les dépenses d'élection | rapport de dépenses électorales | rapport des dépenses d'élection | rapport sur les dépenses d'élection ]
election expenses return [ return respecting election expenses | return of election expenses ]

dépense nationale | dépense publique | dépenses publiques | dépenses du gouvernement | dépenses de l'État
public expenditure | government expenditure | government expenses | national expenditure

dépenses courantes | dépenses du budget ordinaire | dépenses ordinaires
above-the-line expenditure

dépenses accessoires | dépenses annexes | dépenses imprévues | faux-frais | frais accessoires | frais divers
ancillary expenditure | ancillary expenses | incidental and unforseen expenses | incidental expenses | incidentials | miscellaneous expenses | unforeseeable expenses | unforeseen expenditure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’Europe doit impérativement: passer à la vitesse supérieure en adoptant des stratégies de croissance lui permettant de relancer son économie et de se maintenir à un niveau d’excellence mondiale dans les secteurs des technologies de pointe; dépenser ses budgets de recherche de manière plus judicieuse, afin que les bonnes idées débouchent sur des produits commercialisés et génèrent de la croissance supplémentaire; stimuler sa productivité grâce aux TIC, afin de compenser la stagnation du PIB lorsque le départ à la retraite des enfants du baby-boom commencera à entraîner une réduction de la main d’œuvre[12]; favoriser de nouvelles technologies plus intelligentes et plus propres pouvant aider l’Europe à atteindre une croissance de facteur quatre[13], et utiliser des outils de mise en réseau pour rétablir la confiance dans une société européenne ouverte et démocratique.
Europe needs to raise its game with growth strategies to boost economic recovery and stay world class in high-tech sectors; to spend research budgets more effectively so that bright ideas are marketed and generate new growth; to kick-start ICT-led productivity to offset GDP stagnation as the labour force starts to shrink when the baby boomers retire [12]; to foster new, smarter, cleaner technologies that can help Europe achieve a factor four growth [13] and to use networking tools to rebuild trust in Europe as an open and democratic society.

INVITATION – POINT DE PRESSE Les fonds de la politique de cohésion de l'UE consacrés aux routes sont-ils dépensés à bon escient?
INVITATION - PRESS BRIEFING Are EU Cohesion Policy funds well spent on roads?

(Le document est déposé) Question n 1305 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le projet de loi C-10, dans l’année qui a suivi sa sanction royale: a) quel est le nombre, ventilé par infraction, de personnes inculpées d’infractions créées par le projet de loi; b) quel est le nombre, ventilé par infraction, de personnes déclarées coupables des infractions créées par le projet de loi; c) quelles peines, ventilées par infraction, ont été infligées aux personnes déclarées coupables des infractions créées par le projet de loi; d) quel est le nombre, ventilé par infraction, de personnes accusées d’une infraction aux dispositions du projet de loi; e) quel est le nombre, ventilé par infraction, de personnes déclarées coupables à une infraction aux dispositions du projet de loi; f) quel est le nombre, ventilé par infraction, de personnes condamnées pour une infraction aux dispositions du projet de loi; g) quelles peines, ventilées par infraction, ont été infligées aux personnes condamnées pour une infraction aux dispositions du projet de loi; h) dans combien de causes, parmi celles visées au point d), un argument constitutionnel a-t-il été soulevé par l’accusé lors (i) du procès, (ii) de l’appel; i) combien de causes, ventilées par compétence territoriale et par instance, parmi celles visées au point d) sont pendantes (i) au stade de la première instance, (ii) de l'appel; j) combien le gouvernement a-t-il dépensé pour des poursuites fondées sur les dispositions du projet de loi; k) combien le gouvernement a-t-il dépensé pour défendre la constitutionnalité du projet de loi; l) le cas échéant, dans quels cas le projet de loi prévoyait-il des peines alors que les dispositions existantes antérieurement du Code criminel n’en prévoyaient aucune; m) le cas échéant, dans quelles causes, ventilées par infraction et par durée de la peine, le délinquant condamné pour une infraction aux dispositions du projet de loi s’est-il vu infliger une peine plus longue que ce que prév ...
(Return tabled) Question No. 1305 Hon. Irwin Cotler: With regard to Bill C-10, in the year after it received royal assent: (a) broken down by offence, how many people have been charged for offences created by the bill; (b) broken down by offence, how many people have been convicted of offences created by the bill; (c) broken down by offence, what sentences have been issued to people convicted of offences created by the bill; (d) broken down by offence, how many people have been charged under the provisions of the bill; (e) broken down by offence, how many people have been convicted under the provisions of the bill; (f) broken down by offence, how many people have been sentenced under the provisions of the bill; (g) broken down by offence, what sentences have been issued to people sentenced under the provisions of the bill; (h) in how many of the cases in (d) was a constitutional argument raised by the offender (i) at trial, (ii) on appeal; (i) broken down by geographic jurisdiction and instance, how many cases in (d) are pending (i) at the trial level, (ii) on appeal; (j) how much money has the government spent on prosecutions under the provisions of the bill; (k) how much money has the government spent defending the constitutionality of the bill; (l) in what cases, if any, did the bill provide for punishment where none was provided for under previously-existing provisions of the Criminal Code; (m) broken down by offence and length of sentence, in what cases, if any, did an offender sentenced under the provisions of the bill receive a longer sentence than what was allowed for under previously-existing provisions of the Criminal Code; (n) in what ways has the bill made streets and communities safer; (o) in what ways, if any, has the government reviewed the effectiveness of the bill; (p) what were the results of any such reviews; (q) what reviews of the effectiveness of the bill, if any, are ongoing; (r) when will the results of any such reviews be ma ...

INVITATION – POINT DE PRESSE Des outils ont-ils été mis en place afin de vérifier l’efficacité des dépenses du Fonds social européen en faveur des travailleurs âgés?
INVITATION - PRESS BRIEFING Are tools in place to monitor the effectiveness of European Social Fund (ESF) spending on older workers?

(Le document est déposé) Question n 847 L'hon. Stéphane Dion: En ce qui concerne l'érosion des berges: a) quelles sont toutes les études entreprises, commandées ou consultées par le gouvernement depuis 2000 pour étudier ou prendre en compte le problème de l'érosion des berges du St-Laurent; b) pour chacune des études mentionnées en a), (i) qui l'a commandée, (ii) qui l'a complétée, (iii) quand a-t-elle été commandée et quand a-t-elle été livrée, (iv) quels acteurs, comme des maires, conférences régionales des élus, entreprises, lobbyistes, etc., ont été consultés durant sa préparation, (v) à qui a-t-elle été soumise; c) pour chacune des études identifiées en a), (i) quelles étaient ses suggestions et recommandations, (ii) lesquelles de ces suggestions et recommandations ont été adoptées par le gouvernement, (iii) quels sont les programmes gouvernementaux dédiés à la mise en place des suggestions et recommandations identifiées au point c)(ii), (iv) lesquelles des suggestions et recommandations identifiées au point c)(i) ont-elles été rejetées et pourquoi; d) depuis 2006, pour chaque année fiscale et pour chaque comté longeant le St-Laurent ainsi que pour les autres comtés touchés par l'érosion des berges sur la Côte Est, en identifiant le programme fédéral dont provenaient les fonds et en fournissant les sommes par comté, par année, par programme, par comté-et-année, par comté-et-programme, par année-et-programme, et par comté-année et programme, lorsque possible, (i) combien le gouvernement fédéral a-t-il dépensé dans ce comté durant cette année dans le cadre des recommandations et suggestions identifiées au point c)(ii), (ii) combien le gouvernement fédéral a-t-il dépensé dans ce comté durant cette année au total pour contrer l'érosion des berges; e) comment le gouvernement explique les différences entre les réponses apportées aux points d)(i) et d)(ii); f) quelles sont les études actuellement en cours pour permettre au gouvernement de suivre la problématique ...
(Return tabled) Question No. 847 Hon. Stéphane Dion: With regard to shoreline erosion: (a) what are all the studies undertaken, ordered or consulted by the government since 2000 to study or take under advisement the problem of eroding shorelines along the St Lawrence River; (b) for each of the studies referred to in (a), (i) who ordered it, (ii) who carried it out, (iii) when was it ordered and when was it delivered, (iv) what stakeholders, e.g., mayors, regional groups of elected officials, companies, lobbyists, etc., were consulted during its preparation, (v) to whom was it submitted; (c) for each of the studies referred to in (a), (i) what suggestions and recommendations were made in it, (ii) which of these suggestions and recommendations have been adopted by the government, (iii) what are the government programs dedicated to implementing the suggestions and recommendations identified in point (c)(ii), (iv) which suggestions and recommendations identified in point (c)(i) were rejected and why; (d) since 2006, for each fiscal year and for each riding bordering the St Lawrence, as well as for all ridings affected by shoreline erosion on the East Coast, identifying the federal program from which the funding came and listing the amounts by riding, by year, by program, by riding-and-year, by riding-and-program, by year-and-program and by riding-year and program, where possible, (i) how much did the federal government spend in that riding during the given year on the suggestions and recommendations identified in point (c)(ii), (ii) how much in total did the federal government spend in that riding during the given year to combat shoreline erosion; (e) how does the government explain differences between the answers to points (d)(i) and (d)(ii); (f) what studies are currently underway to enable the government to monitor the problem of the St Lawrence’s eroding shorelines?

Sur la base de l'examen susmentionné, le soussigné déclare que l’état définitif des dépenses reflète fidèlement, sur tous les points importants, les dépenses effectuées au titre du programme opérationnel, que la demande de paiement du solde de la participation communautaire audit programme est justifiée et que les transactions sous-jacentes couvertes par l'état final des dépenses sont légales et régulières, excepté en ce qui concerne les éléments visés au point 2 ci-dessus et/ou les observations au point 3 concernant le taux d’erreur et les cas d’irrégularités et leur traitement par l’autorité de gestion, dont l’incidence est chiffrée ci-dessus.
Based on the examination referred to above, it is my opinion that the final statement of expenditure presents fairly, in all material respects, the expenditure paid under the operational programme, that the application for payment of the balance of the Community contribution to this programme is valid and that the underlying transactions covered by the final statement of expenditure are legal and regular, except with regard to the matters referred to at point 2 above and/or to the observations at point 3 regarding the error rates and cases of irregularity and the way they have been dealt with by the managing authority, the impact of which is quantified above.

Sur la base de l'examen susmentionné, et notamment des problèmes visés au point 2, et compte tenu des taux d’erreur et des cas d’irrégularités, qui n'ont pas été traités comme il se doit par l’autorité de gestion (voir point 3), le soussigné déclare que l’état définitif des dépenses ne reflète pas fidèlement, sur tous les points importants, les dépenses effectuées au titre du programme opérationnel, et donc que la demande de paiement du solde de la participation communautaire audit programme n’est pas justifiée, de sorte que les transactions sous-jacentes couvertes par l'état final des dépenses ne sont ni légales ni régulières.
Based on the examination referred to above, and in particular in view of the matters referred to at point 2 and/or the error rates and cases of irregularity and the fact that they have not been dealt with satisfactorily by the managing authority as reported at point 3, it is my opinion that that the final statement of expenditure does not present fairly, in all material respects, the expenditure paid under the operational programme, that, as a consequence, the application for payment of the balance of the Community contribution to this programme is not valid and that the underlying transactions covered by the final statement of expenditure are not legal and regular.

2. Les dépenses au titre de la période de programmation actuelle effectuées jusqu’à la date limite d’admissibilité des dépenses pour cette période de programmation et relatives aux mesures visées au point 2.1, premier tiret, et au point 3 de la règle no 11 de l’annexe du règlement (CE) no 1685/2000, y compris les évaluations ex ante visées à l’article 85 du règlement (CE) no 1698/2005, en ce qui concerne la préparation des programmes de développement rural dans le cadre de la nouvelle période de programmation, sont éligibles, sous réserve des conditions établies aux points 2.2 à 2.7 et au point 3 de ladite règle, au titre de la composante «assistance technique» des programmes opérationnels actuels ou des documents de programmation pour le développement rural.
2. Expenditure under the current programming period incurred by the final date of eligibility for expenditure of that programming period and relating to operations covered by the first indent of point 2.1 and by point 3 of Rule No 11 of the Annex to Regulation (EC) No 1685/2000, including ex ante evaluations referred to in Article 85 of Regulation (EC) No 1698/2005, for the preparation of rural development programmes under the new programming period, shall be, subject to the conditions laid down in points 2.2 to 2.7 and 3 of that Rule, eligible under the technical assistance component in the current operational programmes or rural development programming documents.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006R0883 - EN - Règlement (CE) n o 883/2006 de la Commission du 21 juin 2006 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 1290/2005 du Conseil, en ce qui concerne la tenue des comptes des organismes payeurs, les déclarations de dépenses et de recettes et les conditions de remboursement des dépenses dans le cadre du FEAGA et du Feader - RÈGLEMENT (CE) N - 883/2006 - DE LA COMMISSION - 1290/2005 du Conseil, en ce qui concerne la tenue des comptes des organismes payeurs, les déclarations de dépenses et de recettes et les conditions de remboursement des dépenses dans le cadre du FEAGA et du Feader // MONTANT GLOBAL DES DÉPENSES PAYÉES ET DES RECETTES AFFECTÉES PERÇUES AU COURS D’UN MOIS (ARTICLE 4, PARAGRAPHE 1, POINT A) // DÉCLARATION DE DÉPENSES MENSUELLE DU FEAGA (ARTICLE 4, PARAGRAPHE 1, POINT B) // T 104 — DONNÉES VENTILÉES SELON LA NOMENCLATURE DU BUDGET DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET PAR TYPE DE DÉPENSE ET DE RECETTE // TABLEAU DE CORRESPONDANCE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006R0883 - EN - Commission Regulation (EC) No 883/2006 of 21 June 2006 laying down detailed rules for the application of Council Regulation (EC) No 1290/2005 as regards the keeping of accounts by the paying agencies, declarations of expenditure and revenue and the conditions for reimbursing expenditure under the EAGF and the EAFRD - COMMISSION REGULATION // TOTAL EXPENDITURE EFFECTED AND ASSIGNED REVENUE RECEIVED DURING A MONTH (ARTICLE 4(1)(A)) // MONTHLY DECLARATION OF EAGF EXPENDITURE (ARTICLE 4(1)(B)) // T 104 - DATA BROKEN DOWN ACCORDING TO THE NOMENCLATURE OF THE BUDGET OF THE EUROPEAN COMMUNITIES AND BY TYPE OF EXPENDITURE // CORRELATION TABLE

Dans certains cas, toutefois, l'ampleur des réformes s'est révélée insuffisante; les soins de santé et les soins de longue durée: en moyenne, pour l'UE à 25, les dépenses publiques exposées dans le secteur des soins de santé devraient augmenter d'environ 1,5 point de pourcentage du PIB; les dépenses publiques liées aux soins de longue durée devraient, quant à elles, enregistrer une hausse de 0,5 à 1 point de pourcentage du PIB dans la plupart des États membres.
In some cases, however, the scale of reforms has been insufficient. Health care and long-term care: on average for the EU25, public spending on health care is projected to rise by some 1.5 percentage points 1of GDP, and public spending on long-term care is projected to increase by between 0.5 and 1 percentage points of GDP in most Member States.