Traduction de «pointe concernées seront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

le taux de variation maximum de la redevance d'infrastructure prélevée pour s'attaquer à la congestion des routes sera de 175 % et les périodes de pointe concernées seront limitées à cinq heures par jour;
the maximum rate for variation of the infrastructure charge in order to tackle road congestion will be 175 %, and the peak periods concerned will be limited to five hours per day;

Les informations concernées seront accompagnées des données visées au point 1 et présentées conformément au format indiqué par la Commission.
Such information should be accompanied by the details referred to in point 1 and presented in accordance with the format to be provided by the Commission.

Lorsque la modification majeure est l'une de celles visées au point a), b) ou c), l'État membre indique à quel organisme, institution ou point d'accès les fonctions ou compétences concernées seront transférées à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification.
In case a substantial change concerns one of the changes listed under points (a), (b) or (c), the Member State shall indicate which body, institution or access point will take over the function or competence concerned on the date that the change becomes effective.

Les parties concernées seront régulièrement consultées et des enquêtes publiques via Internet seront menées pour connaître le point de vue des citoyens à un stade précoce du processus d’élaboration des politiques.
There will be a continued use of stakeholder consultation and public internet surveys to receive input from the public at an early stage of the policy formulation process.

(18) Il est nécessaire de déterminer de quelle manière les parties concernées seront avisées des renseignements que les autorités exigent et de leur ménager d'amples possibilités de présenter tous les éléments de preuve pertinents et de défendre leurs intérêts; il est aussi souhaitable de définir clairement les règles et les procédures à suivre au cours de l'enquête et de prévoir en particulier les conditions dans lesquelles les parties concernées doivent se faire connaître, présenter leur point de vue et fournir les renseignements dans des délais déterminés afin qu'il puisse en être tenu compte; il est nécessaire d'autoriser les parties concernées à avoir accès à tous les renseignements relatifs à l'enquête qui sont pertinents pour la défense de leurs intérêts; il est nécessaire de prévoir que, lorsque les parties ne coopèrent pas d'une manière satisfaisante, d'autres renseignements peuvent être utilisés aux fins de la détermination des faits et que ces renseignements peuvent être moins favorables auxdites parties que dans le cas où elles auraient coopéré.
(18) It is necessary to lay down the manner in which interested parties should be given notice of the information which the authorities require; interested parties should have ample opportunity to present all relevant evidence and to defend their interests; it is also desirable to set out the rules and procedures to be followed during the investigation, in particular the rules whereby interested parties are to make themselves known, present their views and submit information within specified time limits, if such views and information are to be taken into account; it is necessary to allow interested parties access to all information pertaining to the investigation which is relevant to the presentation of their case; it is necessary to provide that, where parties do not cooperate satisfactorily, other information may be used to establish findings and that such information may be less favourable to the parties than if they had cooperated;

l’organisation du groupe d’experts de l’UE en matière de prévention de la fraude («GEPF») sera rationalisée grâce à l’identification d’experts dans chaque secteur et/ou pays, qui seront chargés d’agir en tant que points de contact et d’assurer un large écho au travail réalisé; un nouveau sous-groupe sur les utilisateurs permettra d’associer plus étroitement à la réflexion les détaillants et les associations de consommateurs; la coopération entre la Commission et les autorités nationales sera renforcée afin d'aider le secteur à rendre les paiements plus sûrs; la Commission lancera une étude sur les méthodes de vérification concernant les titulaires de cartes; la Commission clarifiera la législation de l’UE sur la protection des données en matière de prévention de la fraude afin d’accroître l'efficacité des échanges d'informations transfrontaliers, et proposera le cas échéant de nouvelles dispositions législatives; la Commission encouragera les meilleures pratiques telles que la mise en place, dans certains États membres, d’unités centrales spécialisées pour mieux combattre la fraude sur les paiements; la Commission organisera, en collaboration avec le secteur des paiements, Europol et d’autres parties concernées, des stages de formation pour les membres spécialisés des services de police; la Commission réunira une seconde conférence à l’intention des hauts fonctionnaires de police, des magistrats et des membres des parquets afin de les sensibiliser davantage à la fraude sur les paiements et à ses conséquences; les travaux se poursuivront sur l’initiative de la Commission - dont une enquête a montré qu'elle était soutenue par 94 % des personnes interrogées (voir IP/04/280) – visant à inciter le secteur des paiements à mettre en place un numéro unique de téléphone dans l’UE pour le signalement des pertes et des vols de cartes; la Commission examinera l’opportunité d'instaurer un point de contact unique dans l’UE pour les citoyens et les entreprises concernant ...
the EU’s Fraud Prevention Expert Group (FPEG) will be streamlined by identifying experts in each sector and/or country as contact points and advocates for its work a new FPEG sub-group on user issues will involve the retail sector and consumer associations more closely even closer cooperation between the Commission and national authorities to assist the payments industry in making payments more secure a Commission study on cardholder verification methods the Commission will clarify EU data protection law related to fraud prevention, to allow more effective cross-border information exchanges, and if necessary, the Commission will propose new legislation the Commission will encourage best practice: for example, in some Member States, specialised central law enforcement units have been set up against payment fraud the Commission will organise, with the payment industry, Europol and other stakeholders, training for specialised law enforcement officers the Commission will organise a second conference for senior police officers, magistrates and prosecutors, to raise awareness of payment fraud and its impact work will continue on the Commission’s initiative – supported by 94 % of respondents in a consultation (see IP/04/280) - to encourage the payment industry to set up a single phone number in the EU for reporting lost and stolen cards the Commission will assess the merits of establishing an EU single contact point on identity theft, for citizens and businesses the Commission will promote the creation of a database, for public authorities and the private sector, of original and counterfeit identity documents

Sauf dispositions contraires prévues par les règles sectorielles relatives aux aides d'État, les aides en faveur de petites et moyennes entreprises accordées au titre de régimes autorisés à compter de la date d'application des présentes lignes directrices ne seront exemptées de notification individuelle que si l'entreprise concernée remplit au moins un des trois critères énoncés au point 10.
Unless otherwise stipulated in rules on State aid in a particular sector, awards of aid under schemes authorised from the date of application of these Guidelines, to small or medium-sized enterprises will be exempted from individual notification only where the enterprise concerned meets at least one of the three criteria set out in point 10.

Les aides en faveur des engagements agroenvironnementaux ou en matière de bien-être des animaux seront déclarées compatibles avec l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité si elles remplissent toutes les conditions énoncées aux articles 39 ou 40 du règlement (CE) no 1698/2005 et dans les modalités d'application concernées adoptées par la Commission.
Aid for agri-environmental or animal welfare commitments shall be declared compatible with Article 87(3)(c) of the Treaty if it fulfils all the requirements as set out in Articles 39 or 40 of Regulation (EC) No 1698/2005, and of the relevant implementing rules adopted by the Commission.

À l'issue d'un mois d'enquête, la Commission a abouti à la conclusion que cette opération ne soulevait pas d'objections du point de vue de la concurrence, étant donné que les parts de marché des sociétés concernées seront inférieures à 25 % dans tous les segments du secteur des produits de luxe.
The Commission concluded after a one-month review that operation does not raise competition concerns as the market shares of the companies involved will be below 25% in all segments of the luxury goods sector.

En ce qui concerne la production et l'utilisation du bois, le programme vise à l'utilisation et à la garantie des ressources des forêts européennes dans le respect des critères écologiques; en outre, les méthodes de transformation des produits du bois, y compris de la fabrication du papier, seront rationnalisées. En ce qui concerne le développement de matériaux avancés, la Communauté doit aider les industries concernées (pour la plupart, de petites et moyennes entreprises) à résister à la concurrence de leurs homologues aux Etats-Unis et au Japon qui bénéficient souvent de fonds publics importants. Les matériaux avancés revêtent une importance particulière pour le développement technologique futur de la Communauté européenne. La science et la technique des matériaux avancent rapidement. Des matériaux tels que les céramiques techniques, les alliages légers et les matériaux composites conditionnent le développement ou la régression de nombreuses filières industrielles traditionnelles ou nouvelles. L'Europe doit être à la pointe du progrès dans ce domaine si elle veut rester compétitive dans des secteurs aussi divers que les transports, l'électronique, le secteur biomédical, etc..
In the framing of this proposal, two primary objectives of the Community's Framework Programme for Science and Technology, adopted in 1982, have been kept in view, namely the strengthening of industrial competitiveness and better management of raw materials. To meet the needs of Europe's mining and steel industries, the European Community must promote research projects aimed at supporting and improving these fundamental components of the economy. This is more than ever necessary in a time of economic crisis when industry itself is often compelled to forego technological innovation and to cut back on investment in research and development activities (1) COM(85) 399 - 2 - In the production and utilization of wood, the resources of Europe's forests are to be turned to account and safeguarded in accordance with ecological principles. Methods of wood processing, inccluding paper production, will also be rationalized. In the development of advanced materials, the Community is to help the industrial companies concerned (mainly small to medium- size undertakings) to hold their own in competition with their opposite numbers in the United States and Japan, many of whom receive substantial public aid. Advanced materials will be a key factor in the further technological development of the European Community. Materials science and engineering are advancing rapidly. Materials such as technical ceramics, light alloys and composites are vital to progress in many traditional and new sectors of industry.