Vertaling van "point-épargne " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

point-épargne | point épargne | point-cadeau
trading stamp

Plan d'Epargne pour la Retraite | plan d'épargne-retraite individuel(à imposition différée) | plan d'épargne-retraite personnel | Plan Epargne-Retraite | PER [Abbr.]
Individual Retirement Account | Investment Retirement Account | IRA [Abbr.]

caisse d'épargne de construction | caisse d'épargne-crédit | caisse d'épargne-logement | organisme de crédit mutuel immobilier
building and loan association | cooperative building society | co-operative building society | homestead association

caisse d'épargne logement | mutuelle d'épargne et de crédit | société d'épargne et de crédit
savings and loan association | savings and loan institution | S&L [Abbr.]

épargne maculaire
Macular sparing

épargne palpébrale
Lid sparing

épargne de soudage | épargne soudure | réserve de soudure | vernis épargne soudure | masque de soudure | épargne de brasage | masque de brasage
solder resist | solder mask

Instructions relatives au Programme d'Épargne-Salaire des nouvelles obligations d'épargne du Canada [ formule S44 | brochure d'instructions relatives au mode d'épargne sur le salaire | Instructions relatives au régime d'Épargne-Salaire Canada ]
New Canada Savings Bonds Payroll Program Instructions [ Form S44 | Payroll Savings Plan Instructions Booklet | Canada Payroll Savings Instructions ]

société ouverte | société faisant publiquement appel à l'épargne | société faisant appel public à l'épargne | société faisant appel à l'épargne publique | compagnie publique | société publique
public company | publicly-traded company | publicly-held company | public corporation | publicly-traded corporation | publicly-held corporation

raccord à double pointe
Dual spike connector

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Lorsqu'une coopérative au sens de l'article 2, point 14), de la directive 2006/43/CE, une caisse d'épargne ou une entité similaire visée à l'article 45 de la directive 86/635/CEE, ou une filiale ou un successeur juridique d'une coopérative, d'une caisse d'épargne ou d'une entité similaire visée à l'article 45 de la directive 86/635/CEE est, au titre de dispositions nationales, tenu d'être ou autorisé à être membre d'une entité d'audit à but non lucratif, les États membres peuvent décider que le présent règlement ou certaines de ses dispositions ne s'appliquent pas au contrôle légal des comptes de cette entité, pour autant que les principes d'indépendance prévus dans la directive 2006/43/CE soient respectés par le contrôleur légal des comptes lorsqu'il contrôle les comptes d'un de ses membres et par les personnes qui peuvent être en mesure d'influer sur le contrôle légal des comptes.
3. Where a cooperative within the meaning of point (14) of Article 2 of Directive 2006/43/EC, a savings bank or a similar entity as referred to in Article 45 of Directive 86/635/EEC, or a subsidiary or a legal successor of a cooperative, a savings bank or a similar entity as referred to in Article 45 of Directive 86/635/EEC is required or permitted under national provisions to be a member of a non-profit-making auditing entity, the Member State may decide that this Regulation or certain provisions of it shall not apply to the statutory audit of such entity, provided that the principles of independence laid down in Directive 2006/43/EC are complied with by the statutory auditor when carrying out the statutory audit of one of its members and by persons who may be in a position to influence the statutory audit.

4. Lorsqu'une coopérative au sens de l'article 2, point 14), de la directive 2006/43/CE, une caisse d'épargne ou une entité similaire visée à l'article 45 de la directive 86/635/CEE, ou une filiale ou un successeur juridique d'une coopérative, d'une caisse d'épargne ou d'une entité similaire visée à l'article 45 de la directive 86/635/CEE est, au titre du droit national, tenu d'être ou autorisé à être membre d'une entité d'audit à but non lucratif, une partie objective, raisonnable et informée ne conclurait pas que la relation d'affiliation compromet l'indépendance du contrôleur légal des comptes, pour autant que, lorsqu'une telle entité d'audit procède au contrôle légal des comptes de l'un de ses membres, les principes d'indépendance s'appliquent aux contrôleurs légaux des comptes procédant au contrôle et aux personnes qui peuvent être en mesure d'influer sur le contrôle légal des comptes.
4. Where a cooperative within the meaning of point (14) of Article 2 of Directive 2006/43/EC, a savings bank or a similar entity as referred to in Article 45 of Directive 86/635/EEC, or a subsidiary or a legal successor of a cooperative, a savings bank or a similar entity as referred to in Article 45 of Directive 86/635/EEC is required or permitted under national provisions to be a member of a non-profit-making auditing entity, an objective, reasonable and informed party would not conclude that the membership-based relationship compromises the statutory auditor's independence, provided that when such an auditing entity is conducting a statutory audit of one of its members, the principles of independence are applied to the statutory auditors carrying out the audit and those persons who may be in a position to influence the statutory audit.

1. Mobiliser des sources privées de financement à long terme: mettre au point les derniers détails du cadre prudentiel applicable aux banques et aux sociétés d'assurance de façon à soutenir les investissements à long terme de l'économie réelle, mobiliser davantage d'épargne personnelle et explorer de nouveaux moyens d'encourager plus de flux d'épargne transfrontaliers et de convaincre des avantages de la création d'un éventuel livret d'épargne européen.
1. Mobilising private sources of long term financing: the actions include finalising the details of the prudential framework for banks and insurance companies in a way that supports long-term investments in the real economy, mobilising more personal pension savings and exploring ways to foster more cross-border flows of savings and the merits of a possible EU savings account.

Par conséquent, les États membres devraient pouvoir exempter du présent règlement les coopératives au sens de l'article 2, point 14), de la directive 2006/43/CE, les caisses d'épargne ou les entités similaires visées à l'article 45 de la directive 86/635/CEE ou leurs filiales ou successeurs juridiques pour autant que les principes d'indépendance prévus dans la directive 2006/43/CE soient respectés.
Accordingly, Member States should have the possibility to exempt cooperatives within the meaning of point (14) of Article 2 of Directive 2006/43/EC, savings banks or similar entities as referred to in Article 45 of Directive 86/635/EEC or their subsidiaries or legal successors from this Regulation provided that the principles of independence laid down in Directive 2006/43/EC are complied with.

Les caractéristiques supplémentaires possibles sont les suivantes: «Trop payés/Moins payés [paiements supérieurs ou inférieurs au versement normalement requis par la structure d’amortissement]; «Dispense temporaire de remboursement» [périodes pendant lesquelles le consommateur n’est pas tenu d’effectuer des paiements]; «Réemprunt» [possibilité pour le consommateur d’emprunter à nouveau des fonds déjà prélevés et remboursés]; «Emprunt supplémentaire disponible sans autre approbation»; «Emprunt supplémentaire sécurisé ou non sécurisé» [conformément au point 3 ci-dessus]; «Carte de crédit»; «Compte courant lié»; et «Compte épargne lié».
The possible additional features are: ‘Overpayments/Underpayments’ [paying more or less than the instalment ordinarily required by the amortisation structure]; ‘Payment holidays’ [periods where the consumer is not required to make payments]; ‘Borrow back’ [ability for the consumer to borrow again funds already drawn down and repaid]; ‘Additional borrowing available without further approval’; ‘Additional secured or unsecured borrowing’ [in accordance with point 3 above]; ‘Credit card’; ‘Linked current account’; and ‘Linked savings account’.

Intitulé L'épargne-retraite : la clé d'une retraite confortable, ce rapport a eu pour point de départ une simple suggestion du ministre des Finances, qui trouvait qu'il serait utile que le comité se penche sur la question des régimes enregistrés d'épargne-retraite et des comptes d'épargne libres d'impôt — les REER et les CELI — et sur la façon d'inciter les Canadiens à en faire un plus grand usage.
Entitled Canadians Saving for their Future: A Secure Retirement, the report has its genesis in an informal suggestion from the Minister of Finance that it would be helpful if the committee were to look into the issues of Registered Retirement Savings Plans and Tax-Free Savings Accounts — RRSPs and TFSAs — and how to encourage their greater use by Canadians.

1. La référence aux instruments du marché monétaire, autres que ceux négociés sur un marché réglementé, dont l’émission ou l’émetteur sont soumis eux-mêmes à une réglementation visant à protéger les investisseurs et l’épargne, contenue à l’article 19, paragraphe 1, point h), de la directive 85/611/CEE s’entend comme une référence aux instruments financiers qui satisfont aux critères suivants:
1. The reference in Article 19(1)(h) of Directive 85/611/EEC to money market instruments, other than those dealt in on a regulated market, of which the issue or the issuer is itself regulated for the purpose of protecting investors and savings, shall be understood as a reference to financial instruments which fulfil the following criteria:

Au cours de ces réunions, les États membres se sont mis d'accord sur un certain nombre de points importants qui devront figurer dans toute directive relative à l'imposition des revenus de l'épargne des personnes physiques.
At these meetings, Member States agreed on a number of significant points which should be included in any Directive on the taxation of the savings income of individuals.

Mentionnons au nombre de ces mesures: un allégement fiscal applicable au paiement des intérêts sur les prêts étudiants; une prolongation de la période de remboursement pour ceux qui en ont besoin; des subventions canadiennes pour études d'un montant pouvant atteindre 3 000 $ par année pour aider les étudiants qui ont des personnes à charge et qui ont des difficultés financières; la nouvelle subvention canadienne pour l'épargne-études qui sera octroyée aux familles qui épargnent en vue des études de leurs enfants en cotisant à un régime enregistré d'épargne-études, des hausses de financement pour les trois conseils subventionnaires en vue d'aider la recherche de pointe et les étudiants diplômés; et la création d'un Fonds des bourses d'études du millénaire, qui accroîtra l'accès à l'enseignement postsecondaire pour les étudiants à faible et moyen revenus et les étudiants de tous âges.
These announcements include: Tax relief for interest on student loans; extended repayment period for those in need; Canada Study Grants of up to $3,000 per year to help needy students with dependants; the new Canada Education Savings Grant to be provided to families who save for their children's education through registered education savings plans; funding increases for the three granting councils to support advanced research and graduate students; and the establishment of Canada Millennium Scholarships which will increase access to post-secondary education for students of low and moderate incomes and students of all ages.

En ce qui concerne les produits, la grande majorité des polices d'assurance-vie sont à considérer comme des plans d'épargne et doivent affronter la concurrence d'autres formes d'épargne pour lesquelles un marché unique complet existe déjà ou est sur le point d'être réalisé.
As regards products, the vast majority of life policies are best understood as savings plans - and must compete against other savings vehicles for which a full single market is already either in being or close to being achieved.