Traduction de «point énoncé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

énoncé des questions en litige [ énoncé des points en litige ]
statement of the issues [ statement of the points in issue ]

énoncé des qualifications | énoncé de qualifications
statement of qualifications | statement of qualification

paragraphe d'énoncé de restriction | paragraphe de motivation de la réserve | paragraphe d'énoncé de réserve
reservation paragraph | explanatory paragraph

énoncé de fait légal qualifié | énoncé de fait légal aggravé
aggravated offence

éléments subjectifs de l'infraction | éléments subjectifs | aspect subjectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal subjectif | état de fait subjectif
mens rea

Énoncé de politique internationale du Canada [ Énoncé de politique internationale ]
Canada's International Policy Statement [ International Policy Statement ]

Énoncé de principe sur le code de pratique concernant la conservation des renseignements sur la santé : énoncé de principe et recommandations
Code of Practice for Safeguarding Health Information: position statement and recommendations

éléments objectifs de l'infraction | éléments objectifs | aspect objectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal objectif
actus reus

énoncer
recite

liaison point à point | connexion point à point | communication point à point | circuit point à point | ligne point à point
point-to-point link | point-to-point connection | point-to-point communication | point-to-point circuit | point-to-point line

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1) En pratique, quels sont les facteurs sur la base desquels on apprécie si les informations fournies par le maître d'ouvrage sont suffisantes et de bonne qualité (par exemple, se sert-on de listes de contrôle reconnues ou chaque déclaration d'incidences est-elle vérifiée à la lumière des points énoncés à l'annexe IV de la directive) ?
1) In practice, what factors are used as a basis for judging the quality and sufficiency of information supplied by the developer - for example are there recognised review checklists in operation or is each impact statement checked against the items listed in Annex IV of the Directive ?

La Commission exige que chaque système volontaire au sujet duquel une décision a été adoptée au titre du paragraphe 4 lui présente pour le 6 octobre 2016 au plus tard, et ensuite chaque année pour le 30 avril, un rapport couvrant chacun des points énoncés au troisième alinéa du présent paragraphe.
The Commission shall require that each voluntary scheme, on which a decision has been adopted under paragraph 4, submit by 6 October 2016 and annually thereafter by 30 April, a report to the Commission covering each of the points set out in the third subparagraph of this paragraph.

La Commission exige que chaque système volontaire au sujet duquel une décision a été adoptée au titre du paragraphe 4 lui présente pour le . au plus tard, et ensuite chaque année pour le 30 avril, un rapport couvrant chacun des points énoncés au troisième alinéa du présent paragraphe.
The Commission shall require that each voluntary scheme, on which a decision has been adopted under paragraph 4, submit by . , and annually thereafter by 30 April, a report to the Commission covering each of the points set out in the third subparagraph of this paragraph.

9. attend la publication imminente par la Commission de sa proposition de Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et est convaincu que les objectifs de ce fonds et les mesures susceptibles d'être financées devraient contribuer à la réalisation des points énoncés;
9. Looks forward to the Commission’s imminent publication of its proposal for the European Maritime and Fisheries Fund, and believes that its objectives and the measures that are eligible for funding should contribute to these points;

Le 7 décembre 2010, le Conseil a également souligné la nécessité de progresser sur les points énoncés dans la communication de la Commission intitulée «Doter l’UE d’un cadre de gestion des crises dans le secteur financier».
On 7 December 2010, the Council also stressed the importance of making progress in respect of the work strands set out in the Commission Communication on an EU Framework for Crisis Management in the Financial Sector.

La Commission exige que chaque système volontaire au sujet duquel une décision a été adoptée au titre du paragraphe 4 lui présente pour le 6 octobre 2016 au plus tard, et ensuite chaque année pour le 30 avril, un rapport couvrant chacun des points énoncés au troisième alinéa du présent paragraphe. En général, le rapport couvre l'année civile précédente.
The Commission shall require that each voluntary scheme on which a decision has been adopted under paragraph 4 submit by 6 October 2016 and annually thereafter by 30 April, a report to the Commission covering each of the points set out in the third subparagraph of this paragraph. Generally, the report shall cover the preceding calendar year.

P. considérant que la communauté internationale a conclu à la nécessité de déployer des efforts internationaux pour éradiquer la pauvreté et, pour ce faire, de mettre concrètement en œuvre les points énoncés dans les Objectifs du Millénaire pour le Développement qu'il y a lieu d'atteindre d'ici à 2015; considérant qu'il convient d'accorder suffisamment d'attention à l'importance vitale des produits de base pour les pays en développement,
P. whereas the international community has stated the need for an international effort to eliminate poverty through the concrete goals set out in the MDGs which ought to be fulfilled before 2015; whereas sufficient attention must be paid to the vital importance of commodity issues for developing countries,

L'objet de la présente communication est d'exposer la position de la Commission sur les points énoncés ci-dessus.
The purpose of this Communication is to state the Commission’s views with regard to above mentioned issues.

Ces principes reflètent dans une large mesure les points énoncés dans les conclusions du Conseil à la suite de l'Année européenne de l'éducation et de la formation tout au long de la vie 1996 et dans l'édition 2001 de l'analyse des politiques d'éducation de l'OCDE [18].
These principles broadly reflect the points set out in the Council conclusions following the 1996 European Year of Lifelong Learning and the OECD's 2001 Education Policy Analysis [18].