Traduction de «point à 73°42′00″ de latitude » (Français → Anglais) :

de là, vers le nord, en ligne droite, une distance d’environ 13 kilomètres jusqu’à un point à 73°42′00″ de latitude nord et à 121°35′00″ de longitude ouest;
thence north in a straight line an approximate distance of 13 kilometres to a point at latitude 73°42′00″ north and longitude 121°35′00″ west;

De là, vers l’est, en ligne droite, une distance d’environ 11 kilomètres jusqu’à un point par 73°42′00″ de latitude et par 121°14′00″ de longitude;
Thence east in a straight line an approximate distance of 11 kilometres to a point at latitude 73°42′00″ north and longitude 121°14′00″ west;

De là, vers le nord, en ligne droite, une distance d’environ 13 kilomètres jusquà un point par 73°42′00″ de latitude et par 121°35′00″ de longitude;
Thence north in a straight line an approximate distance of 13 kilometres to a point at latitude 73°42′00″ north and longitude 121°35′00″ west;

de là, vers l’est, en ligne droite, une distance d’environ 11 kilomètres jusqu’à un point à 73°42′00″ de latitude nord et à 121°14′00″ de longitude ouest;
thence east in a straight line an approximate distance of 11 kilometres to a point at latitude 73°42′00″ north and longitude 121°14′00″ west;

de là, vers l’ouest, en ligne droite, une distance d’environ 11 kilomètres jusqu’à un point à 73°50′00″ de latitude nord et à 118°00′00″ de longitude ouest;
thence west in a straight line an approximate distance of 11 kilometres to a point at latitude 73°50′00″ north and longitude 118°00′00″ west;

Aux fins du présent règlement, ce rectangle CIEM est délimité par une ligne allant plein est depuis la côte est du Royaume-Uni, le long du 55°00' de latitude nord, jusqu'au point situé à 1°00' de longitude ouest, puis plein nord jusqu'au point situé à 55°30' de latitude nord et ensuite plein ouest jusqu'à la côte du Royaume-Uni.
For the purpose of this Regulation, that ICES area shall be the area bounded by a line due east from the United Kingdom east coast along latitude 55°00′ N to a point at longitude 1°00′ W, from there due north to a point at latitude 55°30′ N and from there due west to the United Kingdom coast.

–un point de la côte ouest du Royaume-Uni situé à 52 ° 00' de latitude nord.
–a point on the west coast of the United Kingdom at 52° 00' N.

–à l'est jusqu'à un point de la côte ouest du Danemark situé à 56°00' de latitude nord.
–east to a point on the west coast of Denmark at latitude 56°N

Tribunal : 23 février 2001, De Nicola/BEI, T‑7/98, T‑208/98 et T‑109/99, RecFP p. I‑A‑49 et II‑185, points 96, 97 à 101 ; 17 juin 2003, Seiller/BEI, T‑385/00, RecFP p. I‑A‑161 et II‑801, points 50 à 52, 65 et 73
T‑7/98, T‑208/98 and T‑109/99 De Nicola v EIB [2001] ECR-SC I‑A‑49 and II‑185, paras 96, 97 and 101; T‑385/00 Seiller v EIB [2003] ECR-SC I‑A‑161 and II‑801, paras 50 to 52, 65 and 73

45 À la lumière de l’ensemble des considérations qui précèdent, il y a lieu de conclure que, en considérant que la marque demandée était dépourvue de caractère distinctif, la chambre de recours a méconnu les termes de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94, dont il découle qu’un minimum de caractère distinctif suffit pour que le motif de refus défini dans cet article ne soit pas applicable [arrêts du Tribunal du 27 février 2002, Eurocool Logistik/OHMI (EUROCOOL), T‑34/00, Rec. p. II‑683, point 39 ; Calandre, précité, points 33 et 49, et Forme d’une bouteille, précité, point 42].
In the light of all (of) the foregoing considerations, it must be concluded that, by taking the view that the trade mark applied for was devoid of any distinctive character, the Board of Appeal misconstrued the wording of Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94 from which it follows that a minimum degree of distinctive character is sufficient to render inapplicable the ground for refusal set out in that article (Case T-34/00 Eurocool Logistik v OHIM (EUROCOOL) [2002] ECR II‑683, paragraph 39.Grille, paragraphs 33 and 49; and Shape of a bottle, paragraph 42).